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Arrêté - Arrete Muncipal n°203 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Muncipal n°203 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
203/2022
Occupation
du
jeu
de
boules
à
Lascaris
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2213-6,
En
vue
d’accueillir
les
enfants
de
l’école
de
PEILLE
les
21,22
et
24
novembre
2022
au jeu
de
boules
à Peille,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l’occupation
du
jeu
de
boules
Lascaris
à
Peille,
les
21,22
et
24
novembre
2022
de
07h30
à
18h30
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment
ARRETE
:
Article
ler
:
Le
jeu
de
boules
« Lascaris
»
à
Peïlle
sera
réservé
les
21,22,24
novembre
2022
de
07h30
à
18
h30.
Article
2èmt:
Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et la mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4ème
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ESCARENE
-
Madame
la
Directrice
de
l’école
de
PEILLE
Fait
à Peille,
le
21
novembre
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification