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Arrêté - Arrete Muncipal n°196 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Muncipal n°196 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
2
ver
Lies auto
D
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
196/2024
Règlementant
la
circulation
et
le stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et L2213-6,
Vu
le stationnement
d’une
fourgonnette
Les
09
et
10
novembre
2024,
au
9 bd
Aristide
Briand, Considérant
que
pour
cette
raison,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
au
09
bd.
Aristide
Briand
du
samedi
09
au
dimanche
10
novembre
2024
inclus
, de
07h00
à
19h00
dans
l’intérêt
de la sécurité
publique
notamment
;
ARRETE
:
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
au
09
bd.
Aristide
Briand
du
samedi
09
au
dimanche
10
novembre
2024
inclus
de
07h00
à
19h00
en
vue
d’y
stationner
un
véhicule
type
fourgonnette.
Seuls
les
véhicules
nécessaires
à l’organisation
seront
autorisés.
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4
:
la personne
sur place
doit
être
en
possession
de
la présente
autorisation
et
la présenter
en
cas
de
réquisition,
Article
5: Ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ESCARENE,
Fait
à Peille,
le
04
novembre
2024
Le
Maire,
C.
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du!
28
novem
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
pèu
o
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
$,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification