Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 09 03

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 09 03 Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 09 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2014

A 18H30 Salle de la Mairie,

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 28 août 2014.

Etaient présents : Jean-Pierre COYRET (Maire) ; Pascal COTTE (1er adjoint), Claude FACHE (2ème adjoint), Alain BERTHOLET (3ème adjoint) ; Patrick GAILLARD (4ème adjoint) ; Gérald CHENAVIER, Marinette PASQUALINI, Valérie BENSAADA, Philippe ROUSSEL, Yves FOUNAU, Carlo DAGHENA, Hervé COMBE.

Etaient absents : Philippe ROSTAIN donne pouvoir à Claude FACHE

Christelle ALLEMAND, donne pouvoir à Pascal COTTE

Jean-Pierre TOURTET donne pouvoir à Jean-Pierre COYRET

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les différents points de l’ordre du jour sont ensuite abordés :

1. Approbation des PV des Conseil Municipaux du 20 juin 2014

Aucune remarque n’est faite sur les PV du 20 juin dernier.

Ces derniers sont approuvés à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

2. CAUE 05 - Présentation pour étude aménagement Quartier Saint André

Monsieur MARS, Directeur du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Hautes Alpes), et Madame HAQUIN, Urbaniste Conseil du CAUE, sont venus pour présenter la structure. M. MARS explique que le CAUE est une Association – Loi 1901- présidée par M. Xavier CRET, Conseiller Général. Son Conseil d’Administration est composé de représentants des collectivités locales, de membres élus par l’Assemblée Générale, de représentants de l’Etat (Inspection Académique, Direction Départementale des Territoires etc.), de représentants des professions concernées (d’architecte des bâtiments de France etc..), de membres associés et d’un représentant du personnel. Cette Association est financée par la Taxe d’Aménagement (0.4% de ce que perçoit le Département), sa mission est d’intérêt public et elle donne des conseils gratuits.

Le CAUE 05 vient en aide aux communes et particuliers sur des projets de constructions et aménagements. M. MARS insiste sur le fait que l’association ne se substitue en aucun cas aux architectes, et qu’elle ne peut pas fournir de plans ou même de chiffrage. Elle vient en aide pour « dégrossir » les projets, et conseiller. Elle peut aussi renseigner les collectivités sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; la réglementation en vigueur, sur simple demande téléphonique, dans la mesure où la Commune adhère (le tarif est de 100 € / an). Le CAUE intervient aussi gratuitement dans les écoles, et peut également mener des projets pédagogiques avec les enseignants.

En cas de projet particuliers qui nécessite plusieurs jours de travail, une convention est alors mise en place entre la Commune et le CAUE 05, et le montant est d’environ 200 € / jour de travail. Le CAUE peut aussi intervenir en cas de besoin sur des projets de permis de construire bien particuliers, afin de faire le lien entre les services de la DDT et la Commune (médiation).

Dans le cadre d’un aménagement public, la loi « MOP » (ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre) impose de définir un programme.

Avant d’intervenir et de conseiller, le CAUE a besoin que la Commune ait définie ses besoins et attentes de manière concrète.

Monsieur le Maire informe du projet de la Commune : agrandir l’agglomération et aménager le carrefour du CD 994 et CD 247, qui est actuellement très dangereux et où il existe une zone AUc (A Urbaniser Commerciale) répertoriée dans le PLU. Il précise que l’un des propriétaires a l’intention d’aménager cette zone, avec des bâtiments commerciaux, à moyen terme. La maîtrise foncière de cette zone AUc reste privée. L’objectif de cet aménagement est double : désengorger le centre du village (avec un passage de plus de 9000 voitures/jour sur la RD 994) et freiner la circulation.

En face de cette zone commerciale, de l’autre côté de la RD 994, existe une zone AUba (à urbaniser), où un permis d’aménager a été déposé pour un lotissement.

Madame HAQUIN s’est renseigné sur le projet auprès de la DDT notamment. Elle a une bonne connaissance du dossier, mais il lui manque quelques informations qu’elle n’a pu obtenir. La Mairie devra lui faire parvenir des informations au sujet des orientations d’aménagement du PLU.2

Elle fait part des éventuelles difficultés du fait que le projet se situe sur une Route Départementale à grande circulation, et d’urbanisation. Il existe sur ce type de route une limite d’inconstructibilité sur une bande de 75 mètres.

Il faut voir si une étude d’entrée de ville (article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme) a été faite, dans la négative une étude doit être élaborée afin de vérifier que ce projet n’entraine pas de nuisances (sonores, paysagistes, architecturales, environnementales etc. )

Dans tous les cas, si il y a dépôt de dossier, cette étude sera demandée par la DDT.

Après avoir entendu les propos de M. le Maire et de Mme HAQUIN, M. MARS fait remarquer que le projet se situe sur une Route Départementale et que par conséquent, le maître d’ouvrage et financeur dans ce projet ne serait pas la Commune mais le Conseil Général des Hautes-Alpes.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent malgré tout effectuer au préalable un travail avec le CAUE pour réaménager ce carrefour, (du fait que cet aménagement se situe dans l’agglomération), et présenter le projet par la suite au Département, qui sera seul décideur (et payeur) pour effectuer les travaux. En tout état de cause le Conseil Général doit déjà être informé de ce projet présent dans le PLU, car il a dû être sollicité lors de l’étude L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme (emplacement réservé n°10).

Différentes solutions pourront être envisagées : un rond-point, une route à recalibrer, une liaison douce etc.

Il est demandé à M. le Maire de se renseigner auprès du propriétaire de ses réelles intentions de constructions sur la zone AUc, car cela peut avoir une influence sur les solutions à adopter pour l’aménagement de ce carrefour.

Le CAUE va se mettre en relation avec les services de la DDT afin de savoir si l’étude est suffisante.

Une réunion aura lieu sur place avec des membres du Conseil Municipal et du CAUE 05, un estimatif du coût de l’étude sera proposée, et enfin une convention sera établie pour mener à bien ce projet.

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’avis de confier cette mission au CAUE 05 qui a su répondre aux interrogations.

La délibération autorisant le Maire à signer la convention entre le CAUE 05 et la Commune pour ce projet d’aménagement du Quartier Saint André est adoptée à l’unanimité.

3. Achat parcelles Messieurs DORACI et GAILLARD pour création PVR (Participation Voiries et Réseaux)

M. le Maire rappelle qu’une PVR a été mise en place il y a environ 2 ans pour l’aménagement du Quartier La Selle (Lotissement Le Clos de Skënder).

Il informe que la Commission d’Appels d’Offres, qui s’est réunie le 11 août dernier, après comparaison, a décidé de retenir l’offre de l’entreprise SUD ASSISTANCE VOIRIE pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement des voiries et réseaux de La Selle.

Le lotisseur, principal concerné par cet aménagement, a reçu un titre de paiement qu’il devrait régler très prochainement.

Il reste des terrains privés à aménager. Une fois que le propriétaire se décidera à les aménager, la Commune lui établira un titre de paiement (soit environ 10€ / m2).

Pour que la Commune puisse effectuer ces travaux de voiries et réseaux, il y a lieu d’acquérir les 2 morceaux de parcelles privées, pour lesquelles le géomètre a établi un plan d’arpentage et a effectué le bornage sur le terrain.

La délibération autorisant le Maire à signer les actes correspondants est adoptée à l’unanimité.

4. Cession FAVIER / Commune (Les Colombis – Berne) pour classement du chemin

Monsieur le Maire informe que les consorts FAVIER ont signé le document d’arpentage concernant la création d’une partie du chemin reliant les Colombis au CD 994. Il propose donc de créer, puis de classer ce chemin.

Il fait aussi remarquer qu’une partie reste privée, à savoir la parcelle n° A0024, qui appartient aux consorts FAVIER. Pour classer la totalité du chemin, il conviendra que la parcelle soit vendue à la Commune.

Il propose de faire un courrier officiel aux consorts Favier à ce sujet.

La délibération autorisant le Maire à classer la 1ère partie du chemin et à signer la cession de la parcelle n° A0024 est adoptée à l’unanimité.3

5. Détermination du ratio « promu/promouvable » dans le cadre de l’avancement de grade des

fonctionnaires territoriaux

Monsieur le Maire explique que ce sujet est à nouveau à l’ordre du jour car la CTP qui devait avoir lieu le 5 juin a été reportée au 22 juillet, et que la délibération ne peut être antérieure à la décision du CTP. Il rappelle que la secrétaire de Mairie a réussi son examen d’adjoint administratif 1ère classe il y a un an. En juillet 2013 il avait été décidé de la nommer et le poste d’adjoint administratif 1ère classe avait été créé. Pour établir l’arrêté de nomination il manque le ratio des promus / promouvable. La CTP du 22 juillet 2014 a émis un avis favorable.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve la délibération déterminant le ration des promus / promouvables dans le cadre de l’avancement de grade.

6. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil une demande de participation pour la Commune de La Freissinouse, au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2014 dont le montant s’élève à 209.65 €.

Il rappelle que la finalité de ce dispositif est de permettre d’accéder à un logement, et la prise en charge peut être différente selon les situations (exemple : dépôt de garantie et du premier loyer, mobilier de première nécessité, frais de déménagement, assurance locative).

La délibération autorisant le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Hautes-Alpes pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement est adoptée à l’unanimité.

7. Convention ANCV – Programme Seniors

Marinette PASQUALINI, en tant que membre de la commission action sociale, s’est renseignée pour faire bénéficier des chèques vacances aux seniors (personnes de + de 60 ans ou de + de 55 ans en situation de handicap, ne payant pas d’impôt). Elle explique qu’une convention gratuite et annuelle peut être signée entre la Commune et l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Elle propose de signer cette convention en Janvier 2015, afin qu’elle ait le temps de faire un recensement des personnes qui pourraient être concernées, et qu’elle puisse proposer, avec l’aide de membres du Conseil Municipal, un voyage organisé. Elle invite les membres intéressés à lui donner des idées.

Elle précise aussi qu’elle a contacté la Présidente de l’Association « Amitiés Loisirs » (club des aînés), qui l’a informé de l’intérêt de certains adhérents à ce genre de voyages.

Dans la discussion il est précisé qu’un CCAS existe au sein de la Commune, mais que pour l’instant il n’est pas en activité.

8. Désignation d’un représentant pour participer à la Commission Locale des Charges Transférées au sein de la Communauté d’Agglomération du Gapençais

Monsieur COTTE informe que dans le cadre de la création de la Communauté d’Agglomération du Gapençais, le budget de la Commune a été impacté (cotisation SDIS en sus, perte des recettes en assainissement…).

Un tableau récapitulatif a été établi, afin de mesurer l’impact réel chiffré, et transmis à l’EPCI, pour une éventuelle compensation financière de la part de la Communauté d’Agglomération du Gapençais, qui s’est vu attribuer une dotation de l’Etat de plus de 2 000 000 € pour sa création. Tout cela doit être étudié et une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de l’Agglomération. Un représentant doit être désigné, et il est proposé de nommer M. COYRET, qui a une bonne connaissance du dossier.

La délibération autorisant le Maire à désigner comme représentant de la CLECT Jean-Pierre COYRET est adoptée à l’unanimité.

9. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la

baisse des dotations de l’Etat

La délibération autorisant le Maire à donner son soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat est adoptée à l’unanimité.

10. Demande de subvention DETR 2015 – Renouvellement demande projet crèche

M. Le Maire rappelle le projet de la crèche. Il informe que la subvention de l’Etat a été refusée en 2014, mais que la Préfecture nous a adressé un courrier en nous invitant à redéposer le dossier, mais cette fois ci accompagné d’un permis de construire.4

La délibération autorisant le Maire à déposer une nouvelle demande de subvention pour la création d’un pôle médico-social est adoptée à l’unanimité.

La délibération autorisant le Maire à faire appel à un architecte pour le dépôt d’un permis de construire est adoptée à l’unanimité.

Monsieur COTTE suggère de demander l’avis du CAUE

11. PVR Lotissement Les Hautes Terres – Choix du prestataire

Monsieur le Maire rappelle la réunion de la commission voirie du 18 août dernier, lors de laquelle il a été question de comparer les offres des entreprises ayant soumissionnées pour effectuer les travaux de voirie (décapage de la terre et chaussée) pour l’accès au lotissement les Hautes terres, dans le cadre de la PVR (établie par les services de l’Etat).

La commission propose de retenir l’entreprise la mieux-disante, à savoir : GUIRAMAND – Le Plantas – 05190 REMOLLON pour effectuer ces travaux, pour un montant de 22 044.61 € TTC.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12. Programme voirie communale – Projet à réaliser

Yves FOUNAU se fait le rapporteur de la dernière Commission voirie au sujet de la voirie communale. Il explique que la commission a étudié les voiries à construire, et que cette dernière a pensé que le meilleur investissement serait de rénover le parking nord de l’école et de la mairie, classé en voirie communale.

Les travaux comprendront : une structure de revêtement, deux emplacements handicapés, une délimitation piétonnière et un traçage des emplacements de stationnement. Des devis doivent être demandés aux entreprises locales.

Il est précisé que ces travaux sont subventionnés par le Conseil Général des Hautes-Alpes à hauteur de 10 000 € pour un montant des travaux de 25 000 € hors taxes.

La délibération autorisant le Maire à demander des devis pour la réalisation des travaux de voirie communale sur le parking nord de l’école est adoptée à l’unanimité.

13. Taxe d’Aménagement

Monsieur le 1er Adjoint rappelle ce qu’est la Taxe d’Aménagement : il s’agit d’un impôt payé par les constructeurs de locaux. Elle sert à financer les équipements publics de la Commune. Cette TA est en vigueur dans la Commune depuis mars 2012, dont le taux est de 3%.

La Commission Finances qui s’est réunie le 28 août dernier propose d’augmenter cette taxe à 5% sur les zones commerciales, et conserver 3% sur le reste du territoire.

La délibération instituant sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3% à compter du 1er janvier 2015, excepté sur les zone Auc (A Urbaniser Commerciale) et instituant sur les zones A Urbaniser Commerciale, la taxe d’aménagement au taux de 5% (choix de 1% à 5%) à compter du 1er janvier 2015, au vu des aménagements prévus est adoptée à l’unanimité.

14. Achat des emplacements réservés autour des ouvrages d’eau potable

Claude FACHE explique qu’il existe sur le PLU, adopté en 2006, des emplacements réservés cartographiés sur le PLU, notamment autour des ouvrages d’eau potable aux Quartiers : Les Pons, Forest de Gay et le Forest. Ces réservoirs ont été construits sur des parcelles privées, sur lesquelles la Commune ou des entreprises doivent parfois intervenir, et il est donc d’utilité publique d’acquérir ces emplacements réservés.

Une demande aux Services des Domaines a été faite pour connaître la valeur de ces emplacements.

Une fois la réponse reçue des Domaines, le maire proposera un achat amiable aux propriétaires concernés. En cas de refus, une procédure d’expropriation réglementaire sera alors mise en œuvre.

La délibération décidant d'acquérir, au besoin par voie d'expropriation, les emplacements réservés n°1 et 2, 22, et 24, 25 et 26 répertoriés sur PLU, et précisant que le montant de la dépense sera financé sur le crédit ouvert au budget de l’eau (M49) de l'exercice en cours, article 2312-0001 est adoptée à l’unanimité.5

15. Vitesse RD 47

Le maire informe d’un rapport qu’il a reçu du Conseil Général : sur la RD 47, à l’intérieur de l’Agglomération, Quartier Les Ecoles, 92% des automobilistes sont en infraction et 5% roulent à plus de 90km/h. Le rapport est édifiant, et il a été immédiatement transmis aux services de la Gendarmerie, qui va venir sur place faire de la prévention, voire de la répression.

Certains membres du conseil municipal proposent d’autres solutions plus pérennes, comme un passage piéton (qui va être tracé prochainement dans le cadre du chemin piétonnier) mais que certains trouvent insuffisants, ou encore un dos d’âne (solution trop onéreuse pour la Commune), des vibreurs (qui risquent de nuire aux voisins) et enfin des chicanes avec des plots.

Il semble que la dernière solution convienne à tout le monde, et il est décidé de contacter la SRM pour leur demander de prêter des chicanes amovibles en plastiques pour analyser l’impact sur la circulation.

16. Divers

Carlo DAGHENA propose de réunir la commission urbanisme afin de visiter le lotissement Arnol, dans le cadre de la rétrocession des lotissements privés à la Commune. Une convocation sera envoyée aux membres de la Commission Urbanisme, ainsi qu’à Philippe ROUSSEL (qui a demandé à y assister). Cela permettra de travailler sur le règlement en cours pour la rétrocession des lotissements privés à la Commune, et de l’adopter lors d’un prochain conseil municipal.

Hervé COMBE souhaite quant à lui faire 2 remarques :

- Une sur l’horloge astronomique de la Commune pour l’éclairage publique. Il explique que le lotissement dans lequel il habite (Les Bécassis) a non seulement fait installer une horloge astronomique, mais aussi une cellule. Il a remarqué que le lotissement était éclairé une vingtaine de minutes après le Quartier Les Ecoles, et il suggère que la Commune fasse le même achat dans un souci d’économie d’énergie.

Le maire pense qu’il ne s’agit peut-être que d’une simple question de réglage, et propose de la faire vérifier lors de la prochaine intervention, (c’est-à-dire lors de l’installation du nouveau transformateur), Quartier Les Ecoles.

- L’autre sur les poubelles enterrées. Il suggère d’inciter les nouveaux lotisseurs à faire le choix d’installer des moloks plutôt que des emplacements pour les containers à poubelle. M. le Maire lui répond que c’est ce qui est prévu dans les dossiers des derniers permis d’aménager en cours.

Philippe ROUSSEL :

- demande s’il est question d’installer une benne à déchets verts et à cartons sur la Commune, comme à La Roche-des-Arnauds. Ces bennes sont très pratiques.

- Fait remarquer que la ventilation de la salle polyvalente ne fonctionne pas, tout comme le volet anti-fumée.

M. le Maire l’informe qu’une demande de devis a été faite pour le volet anti-fumée, sans réponse pour le moment. Il est ainsi décidé de faire appel à l’entreprise RAMBAUD Electricité pour ces petits travaux de fonctionnement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30

Signatures :