Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 05 26

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 05 26 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 05 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 mai 2014

A 18h30 Salle de la Mairie,

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 16 mai 2014.

Sont présents : Jean-Pierre COYRET, Pascal COTTE, Claude FACHE, Alain BERTHOLET, Patrick GAILLARD, Philippe ROSTAIN, Gérald CHENAVIER, Marinette PASQUALINI, Valérie BENSAADA, Philippe ROUSSEL, Yves FOUNAU, Carlo DAGHENA, Christelle ALLEMAND, Hervé COMBE, Jean- Pierre TOURTET.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les différents points de l’ordre du jour sont ensuite abordés :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 28 avril 2014

Aucune remarque n’est faite sur le PV du 28 avril dernier.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.

2. Demande de subvention à la Région au titre du FSL (Fonds de Solidarité Locale) 2014

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de faire la demande d’une subvention au titre du FSL pour l’année 2014. Il informe qu’une réunion de travail de la Commission Travaux et Bâtiments a eu lieu pour avancer sur le projet.

La Commission propose aux membres de déposer une demande de subvention au titre du FSL pour un espace ludique pour enfants, situé Quartier Les Ecoles (sur le terrain acquis dernièrement par la Commune à côté du projet de la crèche).

Le montant estimé des travaux s’élève à 19 800 € HT ; le montant demandé à la Région est de 65% du coût total des travaux, soit 12870 €. Les 35% restant sont à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de la Commission Finances, et autorise le Maire à déposer une demande de subvention à la Région au titre du FSL 2014 pour un espace ludique pour enfants, Quartier Les Ecoles.

3. Mise à jour du tableau pour le Conseil Communautaire

Monsieur le Maire rappelle les démissions de Philippe ROSTAIN et Pascal COTTE au sein de la Communauté d’Agglomération du Gapençais. Il explique ainsi que les premiers conseillers municipaux élus à la Commune de La Freissinouse, n’exerçant pas déjà les fonctions de conseiller communautaire, pris dans l’ordre du Tableau, les remplaceront et qu’il s’agit d’Yves FOUNAU et Carlo DAGHENA. Les conseillers communautaires à la Communauté d’Agglomération du Gapençais sont les suivants :

1- COYRET Jean-Pierre

2- FACHE Claude

3- BERTHOLET Alain

4- GAILLARD Patrick

5- CHENAVIER Gérald

6- PASQUALINI Marinette

7- BENSAADA Valérie

8- ROUSSEL Philippe

9- FOUNAU Yves

10- DAGHENA Carlo

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nouveau tableau.2

4. Subvention aux Associations

Monsieur le Maire explique aux nouveaux élus que la Commune alloue chaque année une somme aux différentes associations pour les aider et les encourager. Une liste a été faite des nombreuses demandes.

Après discussion, au vu du faible budget communal, il est décidé de privilégier les associations locales, et notamment celles qui s’investissent, comme par exemple « les Amis de Sevillanas », association qui propose chaque année 12 thés dansants, le Comité des fêtes, et « les enfants d’Abord » qui proposent aussi beaucoup d’activités aux enfants des écoles de Pelleautier et La Freissinouse tout au long de l’année.

Monsieur FACHE fait remarque que l’association des chasseurs (ACCA) de La Freissinouse, est aussi active : elle réalise des piégeages, mets à disposition des filets pour les agriculteurs afin de protéger leurs cultures, etc.. Il précise que cette année elle est en déficit, à cause des gros investissements et des lâchers de gibiers qui ont été un peu trop importants.

Yves FOUNAU, Président du Comité des fêtes, propose quant à lui que la subvention passe de 1000 € à 800 €, au profit d’autres associations qui en ont certainement plus besoin. Il en profite pour inviter les membres du Conseil Municipal et leurs familles et amis à venir aider et participer à la fête de village qui se déroulera dimanche 27 Juillet, avec deux évènements : - une rando VTT ( LA RANDO A JUJU ) comportant 4 circuits , avec cadeaux, tee-shirt, repas, tombola, repas (sur réservation)

- La fête au village avec animations diverses et pour enfants (structure gonflable, jeux), stand à tourtons, buvette, concours de boules et en soirée un spectacle musical.

Monsieur TOURTET regrette qu’il n’y ait pas de bal d’organisé, ni de repas chaud, comme cela se faisait auparavant. Diverses remarques et propositions sont faites par l’ensemble des membres présents sur cette future fête.

Il est proposé à l’association des chasseurs de venir faire une démonstration de piégeage lors de la fête, ou de proposer une animation « ball trap ».

La parenthèse fermée, les membres du Conseil municipal décident d’allouer les sommes suivantes aux associations :

Association Tai Chi Chuan Saphir 300 €

Association Amitiés Loisirs 400 €

Association Les Enfants d’abord 450 €

Association Les Amis de Sevillanas – Danse de Salon 650 €

Association La Roche Sport 100 €

A.C.C.A. La Freissinouse 400 €

Association Théâtre d’un autre jour 350 €

Comité des fêtes de La Freissinouse 800 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette répartition.

A l’avenir, toutes les associations qui demanderont une subvention devront fournir les éléments sur la situation financière, faute de quoi les subventions ne pourront être accordées.

5. Protection sociale complémentaire

Monsieur BERTHOLET explique la possibilité pour la Commune de souscrire à une couverture prévoyance, Garantie Maintien de salaire, pour ses agents.

Il rappelle qu’un agent de la fonction publique en arrêt maladie perçoit son plein traitement3

pendant 90 jours, et qu’à compter du 91ème jour, ne perçoit plus qu’un demi-traitement. Cette garantie maintien de salaire couvre les indemnités journalières, l’invalidité, et la perte de cotisations retraite.

Il propose que la Commune participe à hauteur de 50% du coût du contrat prévoyance garantie maintien de salaire. Il précise que cette participation devra être proposée aux agents de la Commune ainsi qu’à tout nouvel agent qui se verrait embaucher par la Commune.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 50% du montant par agent du contrat prévoyance garantie maintien de salaire avec la MNT.

6. Convention CNFPT

Monsieur le Maire informe qu’il existe depuis plusieurs années des conventions cadres de partenariat entre le CNFPT et les collectivités, pour permettre le financement des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation.

La convention cadre est indispensable pour permettre aux agents de suivre des formations payantes, si utile, en cours d’année. Elle n’engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention-cadre de formation avec le CNFPT.

7. Détermination du ratio promu / promouvable dans le cadre de l’avancement de grade

Monsieur COTTE explique que la secrétaire de Mairie a réussi son examen d’adjoint administratif 1ère classe il y a un an. En juillet 2013 il avait été décidé de la nommer et le poste d’adjoint administratif 1ère classe avait été créé. Pour établir l’arrêté de nomination il manque le ratio des promus / promouvable. Ce dernier a été proposé à la prochaine CTP du 5 juin. L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve la délibération déterminant le ration des promus / promouvables dans le cadre de l’avancement de grade.

8. Indemnités élus

Monsieur FACHE demande à ce que son indemnité baisse de 8.25% à 8.15% (en% de l’indice 1015) car avec le cumul des indemnités de ses 2 mandats (1er adjoint et vice-président de la Communauté d’Agglomération) la Commune et lui-même devraient payer des charges sociales, et il serait soumis à l’impôt sur le revenu. Cette baisse de l’indemnité éviterait à l’employeur des cotisations patronales.

Dans la mesure où cela ne modifie pas le taux des autres adjoints, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver la demande de Claude FACHE.

9. Divers

Divers points sont évoqués :

- Le Document Unique : Ce document obligatoire qui vise à évaluer les risques professionnels a été élaboré en collaboration avec le Centre de Gestion 05 et la Mairie. Des mesures de prévention y sont proposées, il faudra qu’elles soient étudiées par la Commission Hygiène et Sécurité afin de décider la mise en œuvre de ces propositions.

Site internet : Gérald CHENAVIER pense qu’il serait intéressant de créer un site internet pour la Commune de La Freissinouse. Il pense que le blog qui existe actuellement, et qui est alimenté régulièrement, ne fait pas très professionnel et est limité à de la diffusion d'information sans aucune interaction.4

Il explique qu’un site internet est plus simple d’utilisation et offre plus de possibilités. Il souhaite faire vivre ce site, et faire connaître la Commune. Il s’est renseigné sur les tarifs et propose d’acheter 4 noms de domaines :lafreissinouse.fr / la-freissinouse.fr / lafreissinouse.com / la-

freissinouse.com

Il pense qu’il faut acheter ces 4 noms de domaines pour multiplier les chances des internautes de trouver le site.

Il faut ensuite louer un hébergement pour le site. Le coût total s’élève à environ 100 EUR par an.

Il propose de mettre le site en place, et d’expliquer à la secrétaire de mairie comment l‘alimenter au quotidien.

Si le site reçoit beaucoup de visites, il pourrait être intéressant de trouver des annonceurs. Les membres y sont éventuellement favorables, mais souhaitent privilégier les locaux. M. CHENAVIER explique les différentes possibilités techniques pour gérer de la publicité sur le site de la Mairie.

-

- Toilettes cour d’école : Mme BENSAADA fait remarquer le très mauvais état des toilettes qui se situent dans la cour d’école. M. le Maire lui répond qu’ils ont été décapés l’an passé par une société spécialisée.

Mme BENSAADA propose qu’ils soient nettoyés, que l’ampoule soit changée et demande s’il ne serait pas possible de les rénover, et de les fermer au moyen d’un verrou, afin de ne les ouvrir qu’en cas de besoin (pour la fête de village et les thés dansants). L’idée semble convenir à tout le monde. Il va falloir s’en occuper.

- Brise essieu Quartier Les Ecoles : Mme BENSAADA a été interpellée par un citoyen au sujet des automobilistes qui roulent toujours trop vite au Quartier Les Ecoles entre le pont SNCF et le lotissement Les Bécassis. Elle veut savoir s’il ne serait pas possible d’installer un brise- essieu pour faire ralentir les automobilistes. Le Maire lui rappelle qu’un passage-piétons va être dessiné entre le nouveau rond-point et le lotissement « Le Petit Ecolier ». Pour une meilleure efficacité certains proposent de cumuler le passage piétons avec un brise essieu. Monsieur le Maire dit qu’un estimatif a été réalisé et que le coût s’élèverait à 10 000 Euros.

Certains proposent aussi de mettre un panneau lumineux de prévention, le coût est de plus de 3500 Euros.

Il dit aussi qu’un panneau « 50 » va être rajouté, et qu’il a rendez-vous le lendemain avec les services du Département pour évoquer ces problèmes de vitesse.

Il est proposé de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police pour financer ces mesures de prévention routières.

- Monsieur COMBE déplore que la Commune n’ait pas « d’identité ». Il s’est intéressé à l‘histoire et n’a pas trouvé de blason existant. Monsieur FACHE lui précise qu’il existe déjà le blason de la famille Flotte.

Monsieur COMBE a fait des essais et proposent différents blasons pour représenter la Commune, avec :

o des frênes (car La Freissinouse signifie l’endroit où poussent les frênes et les noyers) ;

o l’armoirie des Flottes,

o le dauphin du Dauphiné

o les 4 pals de la Provence (PACA)

Les membres ont tous une préférence pour l’une des propositions. Il faut maintenant se renseigner pour connaître les modalités règlementaires à accomplir pour valider ce projet.

- Marinette PASQUALINI demande aux membres de la Commission Action Sociale de se réunir pour discuter de la mise en place de chèques vacances pour les personnes âgées. Cette dernière se réunira le mercredi 11 juin à 19h en Mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00

Signatures :