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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 10 09
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 10 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
Commune de La FREISSINOUSE
Département des Hautes Alpes
* * * * *
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 OCTOBRE 2014
A 18H30 Salle de la Mairie,
Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 3 Octobre 2014.
Etaient présents : Jean-Pierre COYRET (Maire) ; Pascal COTTE (1er adjoint) ; Claude FACHE, (2ème adjoint), Alain BERTHOLET (3ème adjoint) ; Patrick GAILLARD (4ème adjoint) ; Philippe ROSTAIN, Gérald CHENAVIER, Marinette PASQUALINI, Valérie BENSAADA, Philippe ROUSSEL, , Carlo DAGHENA, , Hervé COMBE, Jean- Pierre TOURTET
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Yves FOUNAU, donne pouvoir à Carlo DAGHENA
Christelle ALLEMAND, donne pouvoir à Patrick GAILLARD
Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.
Avant de présenter les points à l’ordre du jour, M. le Maire fait état de la visite de l’APAVE ce jour, qui est venu pour le contrôle électrique des bâtiments communaux (salle polyvalente, ancienne classe, secrétariat, salle des mariages, salle du conseil municipal, préau). Toutes les installations sont conformes, seules quelques modifications dans l’armoire électrique du préau seront à améliorer.
L’employé a aussi fait remarquer que la salle polyvalente était en classe 4 mais il suffirait qu’elle soit en classe n°5, car la capacité d’accueil est de 100 personnes maximum. Il faudra faire la demande auprès du SDIS.
Dans la discussion, il est décidé que chaque adjoint puisse accéder au secrétariat de Mairie, il faudra donc faire des clés pour chacun d’entre eux.
Les différents points de l’ordre du jour sont ensuite abordés :
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 Septembre 2014
Aucune remarque n’est faite sur le PV du 3 septembre dernier.
Ces derniers sont approuvés à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
2. Annule et remplace la délibération désignant un représentant pour participer à la Commission Locale des Charges Transférées au sein de la Communauté d’Agglomération du Gapençais.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 Septembre dernier, qui le désignait pour être le représentant de la CLECT. Il informe qu’il ne peut être ce représentant, étant donné qu’il est déjà le représentant de la Communauté d’Agglomération du Gapençais.
Il propose d’annuler et de remplacer la délibération pour désigner un nouveau représentant de la Commune : Alain BERTHOLET.
La délibération désignant le nouveau représentant de la CLECT est adoptée à l’unanimité.
3. Choix du prestataire pour le programme voirie communale sur le parking Nord de
l’Ecole.
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Voirie s’est réunie le 6 octobre dernier, afin d’analyser les propositions des entreprises pour les travaux de voiries sur le parking Nord de d’école.
Un tableau comparatif a été établi, et la commission propose de retenir l’entreprise ROUTIERE DU MIDI - Route de Marseille - 05001 GAP, pour effectuer ces travaux, pour un montant de 19 176.12 € TTC.
En effet, le montant est inférieur à l’autre devis, et au niveau technicité, la prestation est semblable.
La délibération autorisant le Maire à signer le devis et à entreprendre les travaux avant l’hiver est adoptée à l’unanimité. 2
Monsieur le Maire en profite pour informer les membres du Conseil Municipal que le nouveau transformateur a été posé (au fond du parking de l’école). Il précise que la reprise des tranchées sur ce parking sera à la charge du SyME 05, et que les travaux seront coordonnés avec les travaux de voirie communale. Ce programme doit être réalisé avant l’hiver, il faut donc que les démarches administratives soient faites rapidement.
4. Cession BOURGES / Commune – Chemin La Sagnarde
Monsieur le Maire informe que Monsieur BOURGES Francis avait signé le document de modification de parcellaire cadastrale en 2002, pour un changement de limites de propriété à La Sagnarde. En effet, le chemin reliant la Sagnarde à la Croix Verte est un chemin privé à usage public.
Il propose de se rendre chez le notaire pour signer l’acte à titre gracieux et pour pouvoir ensuite classer ce chemin.
La délibération autorisant le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession est adoptée à l’unanimité.
A la demande du Maire, Carlo DAGHENA fait un point sur la réunion qui a eu lieu au sujet du classement des lotissements. Il remercie les participants et dit qu’il faudra ajouter un panneau « cédez le passage ». Le Maire explique qu’il va falloir passer une convention avec la Mairie de Gap, qui permettra d’effectuer de tels travaux. Il rappelle que le sujet principal de la réunion était le classement du lotissement en lotissement public.
Un aparté est fait sur l’éclairage. Le Maire explique que suite aux remarques lors du dernier conseil municipal ; il a demandé à un technicien de vérifier l’horloge astronomique quartier Les Ecoles pour diminuer le temps de fonctionnement. Cela n’a pu se faire, mais devrait être résolu prochainement.
5. Régime Indemnitaire
Monsieur le Maire informe que pour compléter la délibération du 3 septembre dernier au sujet de la création du poste d’adjoint administratif 1ère classe, et afin que la secrétaire de Mairie puisse bénéficier du même régime indemnitaire en 1ère classe qu’en 2ème classe, une délibération doit être prise.
La délibération autorisant le Maire à fixer le régime indemnitaire du personnel administratif est adoptée à l’unanimité.
6. Demande autorisation stationnement taxi
Monsieur le Maire explique qu’il existe une liste d’attente de demande d’autorisation de stationnement de taxis sur la Commune, et qu’à ce jour, il n’a jamais été délivré d’autorisation de la sorte sur la Commune. Il explique que la commune peut décider d’autoriser cette demande. La réglementation à ce sujet est très complexe, et Valérie BENSAADA propose de demander à un collègue qui a travaillé pendant 10 ans à la Préfecture, Service taxis. Ce dernier arrive à la fin du conseil municipal et les membres lui posent des questions à ce sujet.
Il explique que cette autorisation n’apporte rien, financièrement, à la Commune. La création d’une autorisation de stationnement est permanente.
Il explique la procédure : le demandeur doit déposer un dossier, qu’il porte à la Mairie. La Mairie doit justifier ce besoin (activités économiques etc.), et l’envoyer à la Préfecture, qui donnera un avis consultatif. En retour, le Maire prendra un arrêté autorisant le stationnement de ce taxi. Si l’on s’aperçoit que le titulaire n’exerce pas de manière effective et continue son activité dans sa commune de rattachement, l’autorisation peut lui être enlevée.
Il conseille de contacter la responsable des taxis à la sous-préfecture, afin qu’elle nous fasse parvenir le règlement départemental, accompagné des arrêtés de fonctionnement des taxis et de fixation des prix. Il explique que la création d’une place de stationnement ne dépend aucunement de la population. Dans le cadre de la liberté de concurrence, les personnes faisant appel à un taxi sur la Commune ne seront tenues d’appeler un taxi de la Commune.
Pour ce qui est de l’emplacement, il semble que les conseillers municipaux préfèrent que la place de stationnement de taxi soit installée au début du parking nord de l’école. Il faudra alors matérialiser la place de stationnement du taxi.
Ce service est un atout pour la Commune.
Le maire prendra l’arrêté pour la création de la place de stationnement de taxi sur la Commune de La Freissinouse. 3
7. Transfert du passif et de l’actif à la Communauté d’Agglomération du Gapençais
Monsieur le Maire explique que ce transfert concerne l’assainissement : les emprunts et l’amortissement des réseaux.
Il rappelle les montants et propose au conseil municipal de transférer ces sommes à la Communauté d’Agglomération.
La délibération autorisant le Maire à transférer le passif et l’actif à la Communauté d’Agglomération du Gapençais est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait remarquer que les impôts ont baissé cette année, qu’il n’y aura pas de taxe intercommunale cette année (notamment grâce à la dotation de l’Etat) et que le tarif de l’assainissement sera en baisse.
Monsieur TOURTET se renseigne sur l’avancée du projet d’assainissement collectif. M. FACHE lui répond que les montants des travaux (40 000 € aux Tardieux et 30 000 € à la Sagnarde) seront inscrits au prochain BP de la Communauté d’Agglomération. Il indique que les subventions ont déjà été demandées, et certaines d’entre elles accordées. Pour les travaux au Quartier Berne, le sujet n’a pas encore été évoqué.
M. FACHE indique également que l’hydro-cureuse va venir sur la Commune, il souhaite que l’on fasse une liste des collecteurs à curer.
8. Demande de subvention étrave à neige
Carlo DAGHENA rappelle la dernière réunion voirie lors de laquelle la question du déneigement a été évoquée. Il explique qu’il a été décidé de suivre le même circuit de déneigement que l’an passé (chemins communaux et certaines parties privatives), au motif que les particuliers n’ont pas le temps d’ici l’hiver de trouver une nouvelle solution de déneigement. Il précise tout de même que le déneigeur de la Commune sera aidé d’un agriculteur, qui déneigera le quartier Barony, Tarois, et les 3 maisons sur La Freissinouse Quartier La Gare et qu’il sera fait appel à une entreprise privée pour déneiger le Quartier des Ecoles, avec les parkings et la cour d’école.
Cette aide permettra au déneigeur de gagner environ 2 heures sur sa tournée, ce qui n’est pas négligeable. De plus il est décidé de ne plus déneiger le Quartier de la Gare à La Roche des Arnauds comme auparavant. Un courrier les avertissant devra être envoyé assez rapidement.
Pour que l’agriculteur puisse intervenir, il faudra lui acheter une étrave à neige. Différents devis ont été demandés. Il faudra contacter un revendeur, afin qu’il fasse une proposition de reprise pour la fraise à neige communale, inutile, ce qui permettra d’aider au financement de l’étrave.
Il a été décidé de proposer une rémunération de 75€ / heure TTC pour l’aide au déneigement (avec lame niveleuse (communale), et considérer qu’un passage correspond à une heure de travail.
Le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du conseil Général pour l’acquisition d’une lame niveleuse, au titre du Fonds d’Intervention Local, à hauteur de 50%.
La délibération autorisant le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’une lame niveleuse est adoptée à l’unanimité.
9. Information – Economie budgétaire sur la téléphonie
Gérald CHENAVIER explique qu’il s’est occupé de la téléphonie de la Mairie. Les tarifs ont été revu largement à la baisse, et l’économie totale sera de 1 950 € TTC /an (budgets commune et eau). Il en est remercié.
Le SIVU est branché sur la ligne téléphonique de la Commune, il va falloir, à terme, qu’il ait sa propre ligne téléphonique pour éviter des soucis d’accès à la téléphonie (car en bout de ligne).
Il explique aussi que grâce à ce nouvel abonnement téléphonique, il a été délivré un bon d’achat, qui va être utilisé pour que la mairie ait son propre site internet. Par rapport au blog, actuellement utilisé, ce site sera plus professionnel, pourra être interactif, et surtout la publicité (qui envahit le blog actuellement) pourra être choisie, et des entreprises locales pourront ainsi être démarchées. 4
10. Divers
Hervé COMBE explique que la préfecture a répondu quant à la demande sur la réglementation pour créer un blason. Il n’existe pas de règles, mais il faut faire attention et s’assurer que le blason n’appartient pas à une famille existante.
Il dit qu’il ira se renseigner auprès de la Mairie de la Roche-des-Arnauds, ainsi qu’auprès de l’association généalogique de Gap.
Le Maire annonce que la Cérémonie du 11 Novembre prochain aura lieu à 9h45, car l’harmonie de Veynes sera présente. En contrepartie la Commune à la possibilité pour les remercier de leur verser une subvention, ce qui sera fait.
Le Maire informe être toujours dans l’attente d’un devis pour la maîtrise d’œuvre pour le projet du pôle médico-social. Une fois tous les devis reçus, la commission travaux se réunira pour établir un tableau comparatif et faire une proposition au conseil municipal.
Le maire informe aussi que la fuite d’eau Quartier Berne a été réparée. Il n’existait pas de plan détaillé du secteur. La recherche a donc été plus longue. Maintenant, il est demandé à Claude FACHE et Carlo DAGHENA d’aller prendre les mesures sur place et de les inscrire sur un plan.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h25.
Signatures :