Procès Verbal - PV CM 09022017

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Procès Verbal - PV CM 09022017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09022017)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 9 février 2017

Le neuf février deux mil dix-sept à 20 heures s’est réuni le Conseil municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Catherine BIARD, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Patrick CANET, Nadine CHAVANT, Christiane CHEVALIER- GAYMARD, Denise CORTEY, Gilles CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Guillaume FAVIER, Maria FAVIER, Philippe GAGNEUX, Jean GAILLARD, Christel GALLIANO, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Chantal REY, Eric ROUX, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD, et Jean-Pierre TROLLIET.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Nadège BALLEFIN à Catherine BIARD, Maria-Elisabete BOURDALE à Sylvie MELIN, Christian LEPREVOST à Maria FAVIER, Gilbert MERGOUD à Chantal REY et Marlène SUBIT à Aurore GUICHERD.

Etaient absents et excusés : Carole DESOUCHE, David FERNANDEZ, Youri GARCIA, Marie- Catherine LAMIRAL et Alain SOCIE.

Date de convocation : vendredi 3 février 2017 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les Conseillers présents, soit 35 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 45, (36 pour le vote de la délibération), ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les Conseillers, à savoir Maria FAVIER et Aurore GUICHERD. Ces dernières acceptent

ORDRE DU JOUR

APPROBATION :

 Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 février 2017

DELIBERATION

I . AMENAGEMENT

2017-2-1 Exercice du droit de préemption pour la parcelle cadastrée section AC n° 984

II. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

APPROBATION

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 février 2017

VOTE

POUR A L’UNANIMITEProcès Verbal Conseil Municipal du 09/02/2017

2

DELIBERATION

I . AMENAGEMENT

2017-2-1 Exercice du droit de préemption pour la parcelle cadastrée section AC n° 984

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) datée du 19 décembre 2016 a été reçue le 20 décembre 2016 en mairie. Elle a été adressée par M. Jean-Yves FAURE.

Elle signifie à la commune la vente de la parcelle cadastrée AC984, sise 4 rue du 19 mars d’une contenance de 1852 m2 moyennant un prix de 275 000 € appartenant à Jean-Yves Faure. Il s’agit d’une parcelle non bâtie (annexe 1).

Dans les observations (rubrique J de la déclaration d’intention d’aliéner, Cerfa n° 10072*2) il est précisé « Le bâtiment actuel (ancien supermarché) d’environ 900 m2 d’emprise au sol sera détruit au 1er semestre 2017. Le terrain sera rendu nu de toute construction ».

Le Maire expose que la commune doit acquérir cette parcelle afin de constituer une réserve foncière.

En effet, cette parcelle se situe à côté de nombreux équipements publics : école de Ciers, restaurant scolaire, mairie, médiathèque, centre social Jean Bedet qui assure notamment le périscolaire, le multi-accueil et les Temps d’Activités Péri-éducatifs (TAP). Elle constitue par conséquent un emplacement stratégique pour le développement des services publics.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose actuellement de la compétence petite enfance et que ce tènement pourrait accueillir un nouveau multi-accueil dans la mesure où la superficie des locaux actuels est insuffisante pour répondre à la demande des familles. La Caisse d’Allocations Familiale (CAF) encourage et accompagnera financièrement la commune pour la création de cette nouvelle structure.

Le Maire précise par ailleurs que deux tènements à proximité de cette parcelle ont été acquis ces dernières années dans le même objectif : la constitution d’une réserve foncière pour le développement des équipements publics :

- Les parcelles : AC 188, 189 et 217 sises 6 grande rue de Ciers en 2005 (propriété Guinard), - Les parcelles AC 639, 640 et 643 sises 5, rue du Mollard Bresson en 2014 (propriété Vargoz)

Vu l’avis des domaines, qui estime la valeur vénale à 110 000€, le Maire propose d’exercer le droit de préemption ouvert par l’article L211-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition de la parcelle (non bâtie) AC n°984 d’une contenance totale de 1 852 m2 moyennant un prix de 110 000 €.

Arrivée d’Alain SOCIE

Christel GALLIANO demande combien de temps est valable la préemption. Elle souhaite savoir si le propriétaire peut vendre le bien à quelqu’un d’autre, et si la personne peut retirer sa vente. Elle aimerait des précisions juridiques sur les conditions de préemption.

Le Maire répond que si la commune souhaite préempter mais que cette dernière fait une contre- proposition de prix, le propriétaire a deux mois pour réagir. Il peut :

- Renoncer à vendreProcès Verbal Conseil Municipal du 09/02/2017

3

- Accepter la contre-proposition

- Maintenir son prix

Dans la troisième hypothèse, la commune saisit le juge de l’expropriation dans les quinze jours.

Gilles CORTEY demande qui pourrait aider la commune dans le projet de construction du multi- accueil.

Le Maire répond que la commune avait le projet de construction d’un multi-accueil. La CAF l’y encourageait car il y avait des crédits. Toutefois, ce projet n’a pas été lancé par la Commune. En effet, en accord avec les autres élus des communes aujourd’hui membres de la CCBD, il avait été décidé avant même la création de cette dernière que ce serait La CCBD qui porterait ce projet en cas de transfert de la compétence petite enfance.

Le Maire rappelle que la superficie des locaux actuels, même rénovés, est insuffisante pour répondre aux besoins des familles.

La CAF encourage toujours la commune à réfléchir sur un nouveau projet de multi-accueil et peut accompagner la collectivité. Si la compétence devait être transférée à la CCBD en 2018, la commune proposerait que cet emplacement puisse accueillir le futur multi-accueil.

Eric ROUX pense qu’il vaut mieux attendre l’échéance de 2018, pour réaliser le multi-accueil car cela facilitera le financement de la structure...

Le Maire est de cet avis et pense que ce serait plus juste que cette structure puisse bénéficier à tout habitant de l’intercommunalité. Une personne habitant à Montalieu et travaillant aux Avenières par exemple, pourrait bénéficier de la structure.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

II. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h31

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin, le 16 février 2017

Le Maire,

Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

Annexe n°1 : plan de la parcelle cadastrée

AC984