Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 09022017
Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour
Compte-Rendu - CR DU CM DU 09 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023
Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2022
Compte-Rendu - 53 cr cm 24 juin
Compte-Rendu - CR DU CM DU 09 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - 2022 25 08 cr cm
Compte-Rendu - 53 cr cm 24 juin
Compte-Rendu - CR CM 09022017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09022017)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
Conseil
Municipal
du
9 février
2017
Le
neuf
février
deux
mil
dix-sept
à
20
heures
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Daniel
MICHOUD.
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
:
Etaient
présents
(par
ordre
alphabétique)
:
Catherine
BIARD,
Maryse
BILLET,
Myriam
BOITEUX,
Joël
BORDEL,
Patrick
CANET,
Nadine
CHAVANT,
Christiane
CHEVALIER-
GAYMARD,
Denise
CORTEY,
Gilles
CORTEY,
Olivier
COTTAZ,
René
DESCHAMPS,
Guillaume
FAVIER,
Maria
FAVIER,
Philippe
GAGNEUX,
Jean
GAILLARD,
Christel
GALLIANO,
Danielle
GARCIA,
Josiane
GIPPET,
Aurore
GUICHERD,
Gérard
GUICHERD,
Alain
MARTIN,
Olga
MARTINEZ,
Sylvie
MELIN,
Gilles
MONNET,
Hervé
MORNEY,
Maurice
NICOLAS,
Tristan
PAIN,
Marc
PETIT,
Chantal
REY,
Eric
ROUX,
Simone
SALAS,
Nicole
SITRUK,
Benoît
STOCARD),
et Jean-Pierre
TROLLIET.
Etaient
absents
ayant
donné
pouvoir
: Nadège
BALLEFIN
à Catherine
BIARD,
Maria-Elisabete
BOURDALE
à
Sylvie
MELIN,
Christian
LEPREVOST
à
Maria
FAVIER,
Gilbert
MERGOUD
à
Chantal
REY
et Marlène
SUBIT
à Aurore
GUICHERD.
Etaient
absents
et
excusés
: Carole
DESOUCHE,
David
FERNANDEZ,
Vouri
GARCIA,
Marie-
Catherine
LAMIRAL
et Alain
SOCIE.
Date
de
convocation
: vendredi
3
février
2017
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception.
Les
Conseillers
présents,
soit
35
à l’ouverture
de
la séance
qui
sont
au nombre
de
45,
(36 pour
le
vote
de
la délibération),
ayant
atteint
le quorum,
il a été procédé
à la nomination
de
secrétaires
élus
parmi
les
Conseillers,
à savoir
Maria
FAVIER
et Aurore
GUICHERD.
Ces
dernières
acceptent
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION : e Approbation
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2017
DELIBERATION |.
AMENAGEMENT
2017-2-1
Exercice
du
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
984
Il.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
APPROBATION
Approbation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2017
VOTE
POUR
: 40
CONTRE :
ABST. : Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09/02/2017
DELIBERATION
IL. AMENAGEMENT 2017-2-1
Exercice
du
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
984
Une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
datée
du
19
décembre
2016
a
été
reçue
le
20
décembre
2016
en
mairie.
Elle
a été
adressée
par
M.
Jean-Yves
FAURE.
Elle
signifie
à
la
commune
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AC984,
sise
4
rue
du
19
mars
d’une
contenance
de
1852
m?
moyennant
un
prix
de
275
000
€
appartenant
à
Jean-Yves
Faure.
Il
s’agit
d’une
parcelle
non
bâtie
(annexe
1).
Dans
les
observations
(rubrique
J
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
Cerfa
n°
10072*2)
il
est
précisé
« Le
bâtiment
actuel
(ancien
supermarché)
d’environ
900
m2
d’emprise
au
sol
sera
détruit
au
1° semestre
2017.
Le
terrain
sera rendu
nu
de toute
construction
».
Le
Maire
expose
que
la
commune
doit
acquérir
cette
parcelle
afin
de
constituer
une
réserve
foncière. En
effet,
cette
parcelle
se
situe
à côté
de
nombreux
équipements
publics
: école
de
Ciers,
restaurant
scolaire,
mairie,
médiathèque,
centre
social
Jean
Bedet
qui
assure
notamment
le
périscolaire,
le
multi-accueil
et
les
Temps
d'Activités
Péri-éducatifs
(TAP).
Elle
constitue
par
conséquent
un
emplacement
stratégique
pour
le développement
des
services
publics.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
actuellement
de
la
compétence
petite
enfance
et
que
ce
tènement
pourrait
accueillir
un
nouveau
multi-accueil
dans
la mesure
où
la
superficie
des
locaux
actuels
est
insuffisante
pour
répondre
à
la
demande
des
familles.
La
Caisse
d’Allocations
Familiale
(CAF)
encourage
et
accompagnera
financièrement
la
commune
pour
la
création
de
cette
nouvelle
structure.
Le
Maire
précise
par
ailleurs
que
deux
tènements
à proximité
de
cette
parcelle
ont
été
acquis
ces
dernières
années
dans
le
même
objectif:
la
constitution
d’une
réserve
foncière
pour
le
développement
des
équipements
publics :
-
Les
parcelles
: AC
188,
189
et 217
sises
6 grande
rue
de
Ciers
en
2005
(propriété
Guinard),
-
Les
parcelles
AC
639,
640
et
643
sises
5,
rue
du
Mollard
Bresson
en
2014
(propriété
Vargoz)
Vu
l’avis
des
domaines,
qui
estime
la valeur
vénale
à
110
000€,
le Maire
propose
d’exercer
le droit
de
préemption
ouvert
par
l’article
L211-1
du
code
de
l’urbanisme
pour
l’acquisition
de
la parcelle
(non
bâtie)
AC
n°984
d’une
contenance
totale
de
1 852
m2
moyennant
un
prix
de
110
000
€.
Arrivée
d'Alain
SOCIE
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération. VOTE
POUR
: 41
CONTRE :
ABST.
: Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09/02/2017
IL
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 20h31
Liste des annexes
:
Fait
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin,
le
10
février
2017
Annexe
n°1
: plan
de
la parcelle
cadastrée
AC984
Le
Maire,
Daniel
MICHOUD