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Déliberation - pdf&originalname=S ance du 18 novembre

Procès Verbal - PV CM 2026 01 19 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 01 19)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Lucette BRISSAUD, Roland

MICHALLET, Nathalie GAROFALO Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, Jérôme CHEDIN,

Stéphanie BÉRENGÉ, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE,

Cécile BAUD, David ARIAS, Halit DUYAR, Julie LOPEZ, Patrick LABALME, Marie-Christine

ZABAN-PORRAL, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Philippe

PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Gilbert POMMET à Jean-Louis SBAFFE, Cécile

DUGOURD à Abdoulaye DIAGNE, Rabéa COLLIER à Halit DUYAR, Pervin UNAL à Roland

MICHALLET, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.

ABSENTS :

L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune

de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence

du maire, monsieur Jean-Louis SBAFFE, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum

est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME

Monsieur le maire propose d’effectuer une minute de silence en mémoire de monsieur Bruno

POMMEROL, conseiller municipal décédé en fin d’année 2025, et de madame Monique GILLET,

ancienne élue municipale.

1. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 15

décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Néant.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

I. INSTITUTION

1. Adhésion à l’Institut des risques majeurs – Présentation par le maire

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le but porté par L’Institut des risques majeurs (IRMa), association dont l’objet est

d’accompagner les collectivités à appréhender les risques présents sur leur territoire, via la promotion

d’actions d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs. ;

CONSIDERANT l’obligation pour la Commune de mettre à jour régulièrement son plan communal de

sauvegarde ;

CONSIDERANT que l’IRMa peut être une ressource pour conseiller la Commune dans la mise en

œuvre de son plan communal de sauvegarde ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADHERER à l’Institut des risques majeurs, pour un montant annuel de deux cent cinquante

euros, afin de permettre à la Commune de renforcer la prévention des risques et de préparer la

gestion de crise ;

- D’AUTORISER le maire à signer le bulletin d’adhésion joint à la présente, ainsi que tout

document afférent ;

- DE CHARGER le maire de veiller à la mise en œuvre de cette décision.

PJ : bulletin d’adhésion à l’IRMa

2. Révision libre des attributions de compensation pour le service public de la petite enfance

– Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5214-16 ;

VU le code général des impôts, et notamment l’article 1 609 nonies C ;

VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment son article 17 relatif

à l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ;

VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

VU la délibération n°137-2018 du conseil communautaire des Balcons du Dauphiné du 17 juillet 2018

définissant l’intérêt communautaire et portant prise de compétence en matière de petite enfance ;

VU la délibération n°167-2024 du conseil communautaire des Balcons du Dauphiné du 28 novembre

2024 portant modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale relative à la petite

enfance ;

VU le dernier rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) approuvé

en date du 12 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que le service public de la petite enfance (SPPE) est compétence de la communauté

de communes Les Balcons du Dauphiné ;

CONSIDERANT la compensation versée par l’État aux communes de plus de 3 500 habitants en la

matière et la nécessité d’organiser le reversement de ces financements à la communauté de communesMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

compétente, via la révision libre des attributions de compensation (AC), pour un montant de 24 393,75€

pour ce qui concerne la Commune ;

CONSIDERANT les montants révisés et proposés, des attributions de compensation, au regard des

montants de financement notifiés par l’État, présentés en annexe ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la révision libre des attributions de compensations au titre de la

compensation financière versée par l’État dans le cadre du service public de la petite enfance,

dans les conditions et pour les montants précisés en annexe ;

- DE PRÉCISER que cette révision libre des AC s’applique pour l’année 2026 ;

- D’AUTORISER le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

PJ : tableau des AC

II. RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des emplois : poste permanent – Présentation par Philippe

REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;

VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité pour les services concernés de pérenniser leur fonctionnement pour une

gestion de qualité ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre les créations d’emplois permanents comme indiqué dans

le tableau ci-dessous ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER les emplois permanents à compter du 1er avril 2026 comme suit :

Fonction Cadre d’emplois Grade Temps de travail

Chargé d’accueil Adjoints administratifs Adjoint administratif Temps non complet : 28 heures hebdomadaires

- D’AUTORISER le maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents contractuels sur

la base de l’article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L311- 1 au titre de

l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à

l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme etMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2026, chapitre

012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux

nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

III. TRAVAUX

1. Protocole d’accord transactionnel avec la société LAQUET – Présentation par le maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

VU l’article L2044 du Code civil ;

CONSIDERANT le litige qui oppose la société LAQUET à la Commune, du fait du remplissage de

son gazon synthétique par des granulats de type TPE 140 (Elastomère thermoplastique) qui,

consécutivement aux fortes chaleurs en été, s’agglomèrent entre eux après avoir fondus et rendent le

stade impropre à sa destination ;

CONSIDERANT l’expertise judiciaire en cours depuis septembre 2023, laquelle n’a toujours pas

permis de déterminer les responsabilités entre fournisseur, installateur et gestionnaire ;

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d’effectuer des travaux de remise en état de son terrain

de football synthétique afin de pouvoir continuer d’y accueillir les usagers ;

CONSIDERANT qu’un accord est proposé par la société LAQUET pour accomplir les travaux et les

prendre en charge en partie, en contrepartie de l’abandon par la Commune d’éventuelles poursuites à

son encontre ;

CONSIDERANT que ces travaux consistent en la mise en œuvre d’un gazon synthétique de 35 mm

sur couche de souplesse de 23 mm, avec un lestage composé de sable pour une estimation de 537

093,18 € TTC ;

CONSIDERANT que via un protocole d’accord transactionnel joint en annexe, il est proposé de faire

supporter une partie du coût des travaux effectués par la société LAQUET à la Commune, à hauteur de

170 000€ HT ;

Jérôme CHEDIN précise qu’en cas d’obtention d’une issue favorable à la société LAQUET contre son

fournisseur, la Commune se verra restituer une partie de la somme perçue par lui.

Philippe PERRET demande quelle garantie obtenir pour éviter de nouvelles malfaçons et quelle

subvention pourrait être attribuée pour ce type de terrain.

Le maire précise qu’il s’agit d’une rénovation de terrain et non d’une création, laquelle ne sera donc

pas subventionnable, d’autant que le protocole est conclu dans le cadre d’un litige en cours. Concernant

les garanties, les techniques utilisées sont plus performantes et le risque est moindre du fait du

changement de garnissage, avec un matériel techniquement plus fiable.

Jérôme CHEDIN explique que le caoutchouc vise à être interdit ce qui conduit à changer de revêtement.

Le maire ajoute que sur les billes de liège, n’ayant que trop peu de retours sur ce type de produit, il luiMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

a été préféré le sable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le protocole d’accord transactionnel tel que joint en annexe, mettant à la charge de la société LAQUET les travaux pour réaliser un nouveau gazon synthétique, avec un

lestage composé de sable, et à la charge de la Commune une partie du coût de ces travaux à

hauteur de 170 000€ HT ;

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la réalisation de ce protocole d’accord dans le budget primitif de la Commune ;

- D’AUTORISER le maire à signer ce protocole d’accord, ses éventuels avenants ainsi que tout

document afférent ;

- DE CHARGER le maire de veiller à l’exécution de cette décision.

PJ : protocole d’accord transactionnel

IV. CENTRE SOCIAL

1. Contrat de prestation de service pour la fonction d’accueillante au LAEP « Bulle

d’Air » – Présentation par le maire

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les principes posés par l’article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles ;

VU la délibération 2021-65 du 16 juillet 2021 actant la création du lieu d’accueil enfant parent (LAEP)

municipal « Bulle d’air » ;

VU le référentiel des LAEP de la Caisse d’Allocations familiales ;

CONSIDERANT que les accueillants peuvent être des éducateurs de jeunes enfants, des professionnels

de l’animation, des psychologues et des psychanalystes, des travailleurs sociaux ou des auxiliaires de

puériculture et que la mixité de l’équipe d’accueillants doit être recherchée (mixité des origines

professionnelles, des références théoriques et, si possible, équilibre entre le nombre de femmes et

d’hommes parmi l’équipe d’accueillants) ;

CONSIDERANT que la présence d’un professionnel de l’accompagnement psychologique parfait les

compétences au sein de l’équipe d’accueillants du LAEP « Bulle d’Air » ;

CONSIDERANT qu’il n’existe pas d’agent détenant les diplômes et compétences d’un psychologue

au sein des effectifs de la Collectivité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes du contrat de prestation service pour assurer une prestation

d’accueillant au sein du LAEP « Bulle d’Air », pour une durée d’un an ;

- D’AUTORISER le maire à signer le contrat joint, ainsi que ses éventuels avenants et tous

documents relatifs à sa mise en œuvre ;

- DE CHARGER le maire de veiller à l’exécution de cette décision.Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

PJ : contrat de prestation de service pour l’année en cours

2. Contrat de prestation de service pour l’animation de la permanence parentalité –

Présentation par le maire

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la validation du projet famille au titre de « l’animation collectives familles » porté par le centre

social de Tignieu-Jameyzieu, en commission d’action sociale de la caisse d’allocations familiales de

l’Isère lors de la séance du 7 avril 2023 ;

CONSIDERANT qu’au travers du projet « famille » intégré au projet d’animation globale du centre

social, la Commune souhaite mettre en cohérence et en synergie les différentes actions destinées aux

familles, tout en visant également à soutenir les parents dans leur rôle éducatif ;

CONSIDERANT qu’un des outils déclinés dans le plan d’action du centre social à destination des

familles est l’organisation d’une permanence d’écoute à destination des parents et des familles,

gratuite, anonyme et confidentielle ;

CONSIDERANT que l’animation d’une telle permanence requiert des compétences relevant d’une

formation en psychologie de l’enfant ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes du contrat de prestation service pour assurer une prestation

d’animation de la permanence « Paren’ Tissage » pour une durée d’un an ;

- D’AUTORISER le maire à signer le contrat joint, ainsi que ses éventuels avenants et tous

documents relatifs à sa mise en œuvre ;

- DE CHARGER le maire de veiller à l’exécution de cette décision.

PJ : contrat de prestation de service pour l’année en cours

3. Convention d’accueil à la ludothèque des familles accompagnées par l’Association des

familles de l’Isère – Présentation par le maire

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la validation du projet famille au titre de « l’animation collectives familles » porté par le centre

social de Tignieu-Jameyzieu, en commission d’action sociale de la caisse d’allocations familiales de

l’Isère lors de la séance du 7 avril 2023 ;

CONSIDERANT qu’au travers du projet « famille » intégré au projet d’animation globale du centre

social, la Commune souhaite mettre en cohérence et en synergie les différentes actions destinées aux

familles, tout en visant également à soutenir les parents dans leur rôle éducatif ;

CONSIDERANT que la ludothèque est un outil décliné dans le plan d’action du centre social à

destination des familles et des parents ;

CONSIDERANT que la ludothèque permet de favoriser et de consolider le lien enfant-parent et de

faciliter la socialisation et l’accès aux loisirs ;

CONSIDERANT considérant que l’Association des familles de l’Isère est un partenaire du centreMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

social depuis plusieurs années, qui a déjà accompagné et accompagne toujours des familles tignolanes,

concourant ainsi au principe de cohérence d’intervention entre les partenaires du territoire ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention d’accueil des familles accompagnées par

l’Association Des Familles de l’Isère pour une durée d’un an ;

- D’AUTORISER le maire à signer la convention jointe, ainsi que ses éventuels avenants et tous

documents relatifs à sa mise en œuvre ;

- DE CHARGER le maire de veiller à l’exécution de cette décision.

PJ : Convention d’accueil pour l’année en cours

V. CULTURE

1. Tarif réduit pour les 3 salles de spectacles de la communauté de communes des Balcons

du Dauphiné – Présentation par Philippe REYNAUD

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2025-59 en date du 19 mai 2025 relative aux tarifs de la saison culturelle 2025-

2026 ;

Sur proposition de la commission culture ;

CONSIDERANT le travail de mise en commun de la programmation culturelle sur les trois salles de

spectacle du territoire intercommunal, en lien avec la communauté de communes des Balcons du

Dauphiné ;

CONSIDERANT la proposition de mise en place d’un tarif commun aux fins de promouvoir la

diversité des spectacles dans les trois salles de spectacle du territoire communautaire, avec l’application

d’une réduction de -20% pour l’achat de trois places de spectacles, une dans chaque salle du territoire ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER la réduction de -20% pour l’achat de trois places de spectacle dès lors que les

trois places sont achetées dans les trois salles du territoire, à compter du 1er février 2026 ;

- D’AUTORISER le maire à procéder à tout acte pour leur mise en œuvre et à signer tout

document afférent.

2. Mutualisation de la billetterie avec la communauté de communes des Balcons du

Dauphiné– Présentation par Philippe REYNAUD

VU l’article L5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’annexe n°26 à la convention-cadre de partenariat en date du 17 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que la communauté de communes a contractualisé avec la société MAPADO pour

la mise en place d’une solution logicielle de vente de billets en ligne ;Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

CONSIDERANT que la Commune, à travers l’offre culturelle de sa salle de spectacle Le Triolet, a

souhaité bénéficier de cette solution, pour partager un outil commun, entre programmateurs dans les

salles de spectacle du territoire communautaire ;

CONSIDERANT pour cela qu’il convient de conclure une convention de mutualisation avec la

Communauté de communes, laquelle prévoit la refacturation des billets émis pour un montant de 0,47€

TTC par billet émis ;

Nathalie GAROFALO demande si cela concernera tous les billets, même ceux émis gratuitement et

ceux émis au guichet.

Philippe REYNAUD répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les termes de l’annexe 26 à la convention-cadre de partenariat avec la

communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, ayant pour objet la mutualisation de la

billetterie MAPADO et la refacturation des billets émis, telle que jointe en annexe ;

- D’AUTORISER le maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document afférent, notamment les conditions particulières de la convention de billetterie avec MAPADO ;

- DE CHARGER le maire de veiller à l’exécution de cette décision et de ses modalités

d’application.

Pièces jointes : annexe 26 à la convention-cadre de partenariat avec Les Balcons du Dauphiné

conditions particulières de la convention de billetterie avec MAPADO

annexe 1 – journal de recettes

3. Partenariat avec le CCAS relatif au dispositif d’escale culturelle – Présentation par Philippe

REYNAUD

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L123-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;

Sur proposition de la commission culture ;

CONSIDERANT que le dispositif « escale culturelle » vise à permettre à des personnes accompagnées

par le CCAS de découvrir la programmation du Triolet, salle de spectacle de la Ville, dans un cadre

bienveillant et inclusif, contribuant ainsi au lien social, au bien-être et à la mixité du public ;

CONSIDERANT que ce dispositif permet au CCAS de bénéficier de quatre invitations par spectacle,

sélectionné par les soins de la salle de spectacle du Triolet au sein de la programmation culturelle, hors

têtes d’affiche, dans la limite de vingt places par saison culturelle, tel que défini dans la convention en

annexe ;

CONSIDERANT que ce dispositif est envisagé pour un an, renouvelable dans la limite de quatre ans ;

Le maire insiste sur l’importance d’orienter les personnes défavorisées vers la culture, ce que vise à

favoriser ce dispositif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :Mairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat relative à l’escale culturelle, telle

que jointe en annexe ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention pour une durée maximale de quatre années,

ses éventuels avenants ainsi que tout document afférent ;

- DE CHARGER le maire de veiller à l’exécution de cette décision.

PJ : convention de partenariat

VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Stéphanie UGOLINI indique que le centre social s’est installé dans ses nouveaux locaux. Il ne reste

plus que quelques cartons à défaire. Le personnel est satisfait, les usagers également. Certaines activités

sont finalement maintenues dans les précédents locaux du fait de la capacité de la salle de danse.

Nicolas GRIS rapporte que la 3ème tranche des travaux du chemin des Tournes commence la semaine

prochaine. Il explique que sur Tignieu-Jameyzieu, 3 700 locaux sont éligibles à la fibre et 71% ont pris

un abonnement. Seuls 37 logements ne sont pas éligibles. De nouvelles prises (racks) ont été installées

pour éviter l’impossibilité de branchement. Le Département demande à sensibiliser les opérateurs pour

éviter les débranchements anarchiques pour pouvoir effectuer le branchement de nouveaux abonnés.

Nathan GOMES demande où en est la révision du PLU, notamment quelles sont les conclusions de

l’enquête publique.

Le maire indique qu’une demande de prolongation de 2 semaines a été effectuée par la commissaire

enquêtrice du fait des congés de fin d’année, laquelle lui a été accordée afin de parfaire le travail en

cours, avant restitution.

Le maire explique que 3 postes ont été créés par les Balcons du Dauphiné dernièrement pour soutenir

les activités des communes : un poste de cadre A de secrétaire général, avec possibilité de temps de

travail temporaire, un poste de cadre B pour des missions à technicité particulière et un poste de cadre

C pour la gestion administrative courante.

CALENDRIER :

- Le 24/01 à 14h30 : projection du documentaire « Je t’écris », dans le cadre de la nuit de la

lecture, au Triolet

- Le 24/01 et 25/01 : tournoi de foot, au complexe sportif Alice Milliat

- Le 26/01à 19h00 : vœux des Balcons du Dauphiné, à la salle Ninon Vallin de Montalieu-

Vercieu

- Le 28/01 à 18h00 : commission finances, en salle du conseil

- Le 29/01 à 18h00 : conseil communautaire, à Saint-Chef

- Le 30/01 : loto organisé par Gali, au complexe sportif Alice Milliat, salle André Bon

- Le 31/01 à 11h00 : inauguration du centre social Mosaïque

- Le 31/01 à 16h00 : Jean d’ici Ferrat le cri, au profit de l’association Media-rev-radio, au Triolet

- Le 31/01 : pot au feu, au plaisir de lire, salle des associations JameyzieuMairie de Tignieu-Jameyzieu – 10, place de la mairie - 38230 Tignieu-Jameyzieu - Tél. 04.78.32.23.59

- Le 31/01 : tournoi de badminton, au complexe sportif Alice Milliat

- Le 03/02 à 18h30 : conseil d’administration du CCAS, en salle du conseil

- Le 06/02 à 20h00 : In Vigneaux veritas, au Triolet

- Le 07/02 : matinée boudins, GVTJ, préau Robert Abad

- Le 21/02 : bal organisé par la GRS du Dauphiné, au complexe sportif Alice Milliat

- Le 23/02 : conseil municipal, en salle du conseil

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le maire lève la séance

à 19h50.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis SBAFFE Patrick LABALME