Conseil Municipal - 07 CM du 17 decembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 19 Decembre 2023

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM

Déliberation - Tableau des deliberations Decembre 2024

Convocation - CONVOCATION CM 9 JUIN 2026 SIGNEE

Conseil Municipal - 07 CM du 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-GRAVE

Nombre de conseillers : REGISTRE DES DELIBERATIONS de co

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ee

Du 17 décembre 2024 porn: D

Procès-verbal _ KA HOK RE EHURRHUR UE

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le onze décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire. Etaient présents : AUTRAN Thierry - BROHAN Paul - DRUGEON Marie Christine

GAUCHER Aline - HUGUEL Yves - JÉHANNO Stéphane - LE CARS Yannick MANHES Christine - PANHALEUX Firmin - PIQUET Joseline - POSSÉMÉ André Absents excusés : LEBEDEFF William - MONNIER Régis - NEVOUX Claude Pouvoir: LEBEDEFF William à POSSÉMÉ André - MONNIER Régis à BONNE Dominique - NEVOUX Claude à PIQUET Joseline.

Secrétaire de séance : MANHES Christine

(2222222

Date d'affichage en mairie : le 20 décembre 2024

Envoi préfecture et contrôle de légalité : le 19 décembre 2024

400909

Le Procès-verbal du 29 octobre 2024 est adopté à l'unanimité par les membres

présents.

(Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil le rajout à l'ordre du jour du point ci-

dessous :

- Acquisition véhicule service technique

Les membres du Conseil valident le point ci-dessus.

-_ Adoption PV du 29 octobre 2024 -_ Renouvellement contrat défibrillateur - Finances : Tarifs communaux - Annule et remplace délibération - Finances: Exécution des dépenses 2024-05-07Maintenance Morbihan d'investissement avant le vote du budget Energie « éclairage public » -_ Finances : Reste à Réaliser -_ SIAEP : rapport du service année 2023 - Administration Générale : Création d'une | - Acquisition véhicule service technique page Facebook - Questions diverses -_ Acquisition radar pédagogique

- Convention financière avec Questembert

Communauté pour financement poste de

chargé de projet mutualisé (Mobilité)

Comme chaque année, il convient de fixer les différents tarifs communaux pour 2025. Lors de la réunion d'adjoints du 3 décembre et suite à la commission finances qui s'est déroulée le 17 décembre 2024, il est proposé les tarifs divers communaux, comme indiqué ci-dessous :À all Q1V es CO m "1 unaux

Désignation (les montants sont ttc) 2025

Tarif Photocopies A4 0.25 €

Tarif Photocopies document administratif 0.18 €

Tarif Photocopies A4 R/V 0.35 €

Tarif Photocopies A3 0.35 €

Tarif Photocopies A3 R/V 0,55 €

Corde de bois Tout Venant à faire 60.00 €

Corde de bois Chêne à faire 70.00 €

Corde de bois Tout Venant faite en 1m livré sur la commune |180.00 €

Corde de bois Chêne faite en 1 m livré sur la commune 220.00 €

Buse Ecobox en 6 m livrée posée (facturation minimum 1h de

pose) diamètre 300 170.00 €

Buse Ecobox en 6 m à prendre 100 € + transport

Remblai Tarif carrière + transport

Confection d’un regard 100.00 €

Occupation du domaine public avec utilisation de l'électricité à

l'année

Occupation du domaine public «vente déballage » avea

utilisation de l'électricité à la journée

Occupation du domaine public avec utilisation de l’eau et de

Transport sur la commune/heure 45.00 €

Location 1 table et deux bancs — ancienne table 6.00 € Location 1 table et deux bancs — nouvelle table 7.00 € (avec caution de 300 € particuliers et associations) 300.00 €

Occupation du domaine public « vente déballage » à l'année 150.00 € 90.00 €

15.00 €

25.00 €

l'électricité à la journée

Tarif location salle polyvalente

2025

SALLES CONCERNÉES ST Gravé |Communes Extérieures

Petite Salle 2 jours Hiver (01/11 au 30/04) 175.00 € 1200.00 €

Petite Salle 2 jours Été (01.05 au 30.10) 110.00 € 130.00 €

Grande Salle 2 jours Hiver (01.11 au 30.04) 1360.00 € |390.00 €

Grande Salle 2 jours Été (01.05 au 30.10) 260.00 € 1280.00 €

Salle pour vin d'honneur journée 80.00 € 90.00 €

Salle pour animation. Associations ST Gravé [60.00 € 100.00 €

Caution location Particuliers et Associations de 1 000 euros et caution ménage de 150 €. Caution pour les associations (pour le prêt : salle — tables — Ménage (nettoyage du sol) : seulement hors période scolaire :

vaisselle) : 1 500 €.

Forfait : 100 € (non compris :déchets évacués, tables et chaises rangés, vaisselle lavée et lave-vaisselle nettoyé) La salle est mise à disposition pour les obsèques à titre gratuit.

Désignation 2025

50 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 20.00 €

100 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 40.00 €

150 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 60.00 €

200 couverts (verre/assiette/couteau/fourchette/cuillère) 80.00 €

50 gobelets St Gravé 10.00 € 100 gobelets St Gravé 20.00 € Gobelet à l'effigie de la commune (rendus lavés et séchés)

Location de vaisselle possible uniquement avec la location de la salle pour les particuliers.

Pichets, saladiers, ustensiles de service mis à disposition sur demande si couverts

réservés

arif pour casse ou perte de vaisselle

Désignation 2025

Verre empilable 20 cl 0.50 €

Flute 10 cl 1.30 €

Assiette filet bleu plate S 155 mm 2.30 €

Assiette filet bleue creuse et plate 9225 mm 9:30 €

Couteau table inox 0.60 €

Fourchette table inox 0.30 €

Cuillère table inox 0.30 €

Cuillère café inox 0.30 €

Couteaux steak manche noir 0.80 €

Louche inox 914 cm 15.00 €

Ecumoire inox 918 cm 18.00 €

Broc 100 cl 2.20 €

Saladier 5.40 €

gobelets effigie de la commune 2.00 €

Tarif concessions cimetière

coNcEssIoNs 12025 Pour un renouvellement

Pour 15 ans 70 € 70 €

Pour 30 ans 140 € 140 €

Pour 50 ans 230 € 230 €

COLUMBARIUM

Case urne 15 ans 1427 € 320 €

Case urne 30 ans 1746 € 600 €

Les montants seront revus lors des travaux de l'extension du cimetière. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal, valident les

tarifs ci-dessus pour l’année 2025

(Pour: 15 - contre : 0 - Abstention : 0)execu: fc 1 de )S dé S d'inve stIsser nen ftavant le vote C lu b udg et Dense rinances .

Cette délibération va permettre de mandater les dépenses d'investissement non comprises dans les restes à réaliser 2024. En effet, jusqu'à l'adoption du budget primitif de l’année N + 1,le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour l'année 2025, ces inscriptions sont les suivantes :

Budget commune

Section d'investissement dépenses Budget 2024 | 4 crédits

231 — opération 12 réhabilitation mairie 430 000.00 107 500.00

203 — frais études (garderie-voirie) 60 000.00 15 000.00

2183- installation matériel informatique 1 700.00 425.00

231— construction et voirie 263 000.00 65 750.00

2188 — autres immobilisations corporelles | 5 000.00 1 250.00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 759 700.00 189 925.00

Budget commerce

Section d'investissement dépenses Budget 2024 | 4 crédits

231-— construction 2 000.00 500.00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 2 000.00 500.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget (Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Certaines dépenses et recettes n'ont pas été exécutées, il convient de déterminer les restes à réaliser à reporter sur le budget 2025 comme ci-dessous :

Budget commune

Dépenses investissement :

c/2157 matériel et outillage : 25 000 € (véhicule)

c/231 constructions : 8 652 € (travaux logement Belgo) Pourun total: 33652€

Recettes investissement :

c/13461 subvention département pst :19 666.20 € (logement 1ter place de l'Eglise) Pour un total : 19 666.20 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :-_Autorise de passer en restes à réaliser, les montants tels qui sont présentés ci- dessus

(Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

La Commune souhaite créer une page Facebook sur lequel seront publiés les diverses informations communales, intercommunales et de la préfecture du Morbihan. Y seront également publiées les différentes réalisations des enfants de la garderie et des ateliers de la médiathèque. Les parents seront appelés à donner leur autorisation pour les visuels de leurs enfants.

Ce compte sera encadré par des administrateurs (un élu et deux agents). Aucun commentaire ne pourra être laissé sous les publications.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-__Autorise la création de cette page Facebook à compter du mois 1°" janvier 2025 (Pour: 14 - contre : 1 (Paul BROHAN) - Abstention : 0)

Une charte va être travaillée lors de la prochaine commission communication.

vienne À Acquisition d

Monsieur le Maire informe les membres de la possibilité d'acquérir un radar pédagogique pour la commune.

Il est demandé de se renseigner sur la possibilité d'un achat groupé entre deux communes ou par Questembert Communauté... Monsieur le Maire va se renseigner.

2024-12-05 - Convention financière à la participation de la commune pour le financement du poste de chargé de projet mutualisé dans 1 y,

l directeur des voies cyclables sur le territoire commun

En octobre 2023, la commune a désigné un référent mobilité (Aline GAUCHER) mais il n’a pas été délibéré sur la partie financière du recrutement du chargé de projet mutualisé entre Questembert Communauté et les communes membres.

Il est exposé que, dans le cadre de l'adoption d’un schéma directeur cyclable en 2022 au sein de Questembert Communauté, les élus ont souhaité mettre en œuvre les actions y figurant notamment l'aménagement d'un réseau d'une cinquantaine de kilomètres sur le territoire communautaire. || a été convenu de recruter un agent au sein de Questembert Communauté. M. Robin GERVOT, chargé de mission mobilité voies cyclables a été recruté. Ce poste a été conclu sur 3 ans et sera financé à hauteur de 50 % par Questembert Communauté et 50 % par les communes membres au prorata du nombre d'habitants (DGF 2023). Pour la commune de Saint Gravé le coût estimé sur 4 années est de 1 853.28 € (2023 : 180.15 € - 2024 : 618 € - 2025 : 618 € - 2026 : 437.61 €). Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal : - Valide les montants ci-dessus,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec Questembert Communauté.

(Pour : 12 - contre : 3 (Paul BROHAN- Joseline PIQUET-Claude NEVOUX) - Abstention : 1 (Firmin PANHALEUX))

2024-12-06 — Défibrillateur renouvellement contra

Le contrat de maintenance du défibrillateur est arrivé à échéance au 31 octobre, il s'agit de le renouveler pour une durée de 5 ans. Montant annuel 510 € HT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :- _Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

(Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Il est demandé de se renseigner sur la possibilité d'avoir une formation à la manipulation de

l'appareil, organisée par le prestataire, chaque année.

2024-12-07 - Annule et rempl

Maintenance de l'éclairage public — suite à une erreur matérielle.

Suite à une erreur matérielle, Il convient d'annuler la délibération prise lors du conseil Municipal du 14 mai et la refaire comme présenté ci-dessous.

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-

9, L.2212- 1, L.2212-2 et L.5212-26;

- le code de l’environnement ;

- Ja loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; - Ja loi n°2019-1147 relative à l'énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 ; -la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

- les arrêtés préfectoraux en date du 12 juin 2018 et du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;

- les statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan (usuellement dénommé « Morbihan Energies ») et en particulier leurs articles 2.2.1 « Eclairage public » et 3 « Modalités de transfert des compétences à caractère optionnel » ;

Monsieur le Maire expose :

Morbihan Énergies, est un syndicat mixte fermé régi par le code général des collectivités territoriales et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 28 octobre 2019. Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l'électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 2.1 des statuts de Morbihan Energies) et propose à ses membres des compétences à la carte (article 2.2 des statuts). A ce titre, notre commune a transféré les compétences "Electricité" : Infrastructures de charge pour les véhicules électriques », et la compétence « Maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public » à Morbihan Energies.

Notre commune souhaite maintenant transférer à Morbihan Energies la compétence "Maintenance de l’Eclairage public".

Les conditions techniques, administratives et financières d'exercice par Morbihan Energies de la maintenance des installations d’Eclairage public sont détaillées dans le projet de

Contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Autorise le transfert au syndicat départemental d'énergies du Morbihan de la compétence « Maintenance des installations de réseaux d'éclairage public » (en complément de la compétence « maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public » qui a déjà été transférée

par la commune à Morbihan Energies).

- Approuve les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de cette compétence telles que définies dans le projet de contrat ci-après annexé. - Prend acte que la commune reste propriétaire de la totalité des ouvrages d'éclairage public

qu'elle met à disposition de Morbihan Energies.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes, notamment le contrat pour l'exercice de la maintenance de l'éclairage public ci-après annexé et tous documents relatifs à ce transfert

de la compétence.

(Pour : 15 - contre : O0 - Abstention : 0)

vort prix et qualité du service année 2025Christine MANHÉS détaille le rapport du SIAEP sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’année 2023.

2024-12-08 Acquisition véhicule service technique

Acquisition d'un véhicule type camion-benne NISSAN pour les services techniques. Ce véhicule vient en remplacement du Partner Peugeot.

Montant du véhicule : 24 000 € avec reprise du Partner : 2 000 €. Ce véhicule sera équipé du triflash AKS classe 2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal : - Valident l'acquisition du véhicule NISSAN pour un montant de 22 000 € et la pose de kit triflash et kit de balisage pour un montant de 1 369,80 €. (Pour : 15 - contre : 0 - Abstention : 0)

Questions diverses

Le conseil est informé de la réception de courriers de remerciement de la MAM Rêve d'enfant ainsi que l'Association Sport et Nature pour la subvention octroyée par la mairie.

Le tour de Bretagne passera sur la commune le mardi 29 Avril 2025.

Christine MANHÉS fait part aux membres du Conseil, du travail fait sur la phase correction des cartes du MOS 2021 (Mode d'Occupation des Sols), carte qui répertorie les espaces consommés (non considérés comme agricoles, naturels ou forestiers) et les espaces naturels et forestiers. Cette cartographie est réalisée pour l'année 2011 et l'année 2021. Un bilan est à faire pour connaitre les évolutions de consommation entre Août 2021 et 2024. Cette étape permettra d'avoir une évaluation plus juste des terrains considérés agricoles, forestiers et naturels consommés à ce jour et d'adapter les futurs documents d'urbanisme aux surfaces consommables définies par le SRADDET et octroyées à Questembert communauté pour la période 2021-2030.

Point Marché bâtiment communal : 23 dossiers ont été adressés : lors de l'ouverture des plis le 3 décembre dernier, une première sélection a été faite. La CAO se réunira le 18 décembre pour les auditions, le choix sera de l'architecte sera validé au prochain conseil en janvier.

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de la mairie, une consultation des entreprises va être faite, nous attendons les documents de Morbihan Energie.

Lors des réalisations dans le cadre du projet « c'est mon patrimoine 2024 », une sculpture d'une loutre a été réalisée par Mr Paul Langlais de Plessé, l'ensemble du Conseil Municipal décide de lui adresser un bon d'une valeur de 50 euros (box...)

Morbihan Energie accompagne les communes pour qu’elles puissent s'équiper d'objets connectés pour le suivi de leur bâtiment. L'accompagnement se traduit financièrement par une aide de 7 000 euros par commune. Les membres du Conseil souhaitent avoir plus de précisions sur le nombre d'objets subventionnés et les coûts de fonctionnement.

Projection du document sur la plateforme Voisins Vigilants, Monsieur le Maire explique que ce dispositif peut être mené entre les particuliers (entièrement gratuit) et/ou la commune (abonnement payant). La commune n'est pas dans l'obligation d'y adhérer.Christine MANHÉS informe les membres de la pose d'un container de collecte des biodéchets pour les habitations qui n'ont pas de jardin, sur la place du « Souvenir Français » à partir de début 2025. Le bac sera géré par Questembert Communauté.

Une première réunion « cybersécurité » a eu lieu le 10 décembre dernier, sur les outils informatiques de la mairie, médiathèque, garderie. avec l'adjudant CRAPSI de la Gendarmerie du Morbihan. Un premier inventaire a eu lieu, des pistes vont nous être remises pour améliorer la gestion de notre système informatique et éviter les cyber-attaques.

Fête des lumières, organisée par l'école et les parents d'élèves, le 20 décembre à partir de 19h devant la salle JDB. Les bougies seront allumées des bénévoles et les l'association des Ainés. Les enfants et les habitants pourront assister à un spectacle de pyrotechnie et parcourir un

chemin illuminé.

Terrain ZH 37: la commune souhaitait faire l'achat de ce terrain pour le futur projet de construction du bâtiment périscolaire. Le terrain a été mis en vente depuis un an pour une somme de 117 000 €, les domaines avaient été sollicités et avaient émis une valeur de ce terrain à 30 000 euros (avec désamiantage d'un bâtiment sur ce terrain). La commune a proposé un prix de 60 000 euros. Malgré plusieurs relances, aucune réponse à notre proposition. La commune s'est tournée auprès de la Préfecture pour demander des précisions sur l'acquisition par une collectivité d'un bien immobilier mis en vente pour un projet d'utilité public. Monsieur le Maire informe les membres qu'il va falloir faire un choix sur le terrain définitif d'implantation du projet au prochain conseil.

Lecture du courriel de Monsieur Guillemot, concernant la terrasse du restaurant.

Dates à retenir

- Conseil Municipal le 7 janvier 2025

- Vœux samedi 18 janvier 2025 — 10h30

- Commission-finances le 21 janvier 2026-reporté le 4 février 2025

La séance est clôturée à 15

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2024 12 01 à 2024 12 08

Le Maire Le Secrétaire de Séance

D.B | C.MANHE

77 [ F7