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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 09 149 ENV RPQS 2025 REGIE SPANC tampon
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 09 149 ENV RPQS 2025 REGIE SPANC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 septembre 2026
Ordre n°19 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_09_149
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) –
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCVUSP – SPANC – EXERCICE 2025
Date de convocation : 16 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Absent(s) : 4
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 2
Résultat du vote :
Votants : 24
- dont « pour » : 24
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRÉSENTS :
Mmes BONAGLIA Chantal, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER Clarisse, GARCIER- RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme ALLEMANDI Florence (pouvoir à Bouguyon Yvan), M. BARNEAUD Christophe (pouvoir à Bonaglia Chantal).
ABSENTS :
Mme COUSTOULIN Evelyne, M. GINOUVES Henri.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme REYNAUD Sandra. C.C.V.U.S.P. - Séance du 22 septembre 2026
Ordre n°19
Classification ACTES : 8.8 Environnement
DÉLIBÉRATION N°DC2026_09_149
Objet : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Assainissement non collectif CCVUSP – SPANC – Exercice 2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
VU les articles L.2224-5, D2224-1 et suivants modifiés par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, D.2224-5 modifié ainsi que les annexes V et VI du CGCT, portant obligation pour les collectivités de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 2017/17 du 10 janvier 2017, portant création d’une régie à autonomie financière pour la gestion du service public d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon ;
CONSIDERANT le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) annexé à la présente délibération ;
VU l’avis favorable de la commission Environnement réunie 15 septembre 2026 ;
Sur proposition de Mme Sarah ZUMTANGWALD, vice-présidente déléguée au pôle Environnement,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif sur le périmètre affermé de la CCVUSP pour l’exercice 2025 ;
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et la présente délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur SISPEA.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature