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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 +Retrait+délib +Budget+pépinière
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04 +Retrait+délib +Budget+pépinière)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2019
JE
1?
FR
E
S
ID
: 040-200069631-20190207-DCC2019_02_04-BF
DE
N-CHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
07
février
2019
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
sept
février
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
|
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet)
remplacée
par Jean-Pierre
DARTIGUELONGUE,
Patrick
BETBOY
CHinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
donne
pouvoir
à
Anne-Marie
LAILHEUGUE,
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Martine
MAURY
(Onard),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 35
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31/01/2019
Le secrétaire de séance
: Valérie JACQUELINE
(Nousse)
BUDGET
PEPINIERE
: retrait
des
délibérations
modificatives
1 et
2
prises
lors
du
conseil
du
29
novembre
2018
Vu
le budget
annexe
de
la Pépinière
d'Entreprises
2018
Considérant
les
décisions
modificatives
n°1
(n/DCC2018
11194)
et
2
(n° DCC2018.11.195)
relatives
aux
opérations
de
régularisation
d'imputation
budgétaire
de
subventions
et
de
leurs
amortissements
votées
lors
du
conseil
communautaires
du
29
novembre
2018
et
transmises
en
préfecture
le 12/12/2018,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/0272
re
le
14/02/2019
-20180207-D:
ID
: 040-2000698
22019 _G8_04-3F
Considérant
que
le
schéma
d'écritures
comptables
proposé
s'avère
non
conforme
à
l'instruction
comptable
Mi4
lors
du
contrôle
effectué
par
l'outil
TOTEM
générant
les fichiers
dématérialisés
à
transmettre
au
Contrôle
de
la Légalité,
Considérant
que,
en
conséquence,
les
crédits
votés
lors
de
ces
deux
décisions
modificatives
ne
peuvent
pas
être
intégrés
au
budget
annexe
de
la Pépinière
d'Entreprises
2018.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire
DECIDE :
De
retirer
les délibérations
n°DCC2018_11194
et n°DCC2018_11
195
du
29
novembre
2018
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 07
février
2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
DAT TERRES.
KCCHALOSSE
communauté
de communes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le Président
La
présente
délibération
peut
faire Pobjet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur,