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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T3DDASS5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006T3DDASS5)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la
Cohésion Sociale et du logement
Ministère de la Santé et des solidarités
Direction Départementaie
des Affaires Sanitaires et Sociales
Etablh
Sanita nn VIS
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
À DOMICILE L DU CENTRE HOSPITALIER
DE PERPIGNAX
Affaire suivie par : BÉNET-F
SANCHEZ
N° FINESS : 6606004946
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
, Chevalier de La Légion
d'Honneur
Le Code de l'Action Sociale
ét des Familles et notamment
les articles R3I413R3 14-204
: Le Code le ja Sécurité Sociale
;
Le Code de la Santé Publique ;
La loi n° 2002303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à
la qualité du Système de santé ;
La loi n° 2005-1570 du 19 Décembre
2005 de financement de Ja Sécurité
Sociale Pour 2006 ; Le décret
n° 3004-613 du 25 juin 2004
relatif aux conditions technique
d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
des services d'accompagnement
à
domicile et des Services polyvalents
d’aide et de soins à domicile ;
Le décret n° 2006-181 du 17 février
2006 relatif au financement Par
dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et MOdifiant le Code de
Action Sociale et des Familles
; L'arrêté préfectoral n° 3416/05
en date du 28 septembre 2005
modifiant {a délégation de Signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et
Sociales des Pyrénées-Orientales
;
L'arrêté préfectoral n° 1393/2006
en date du 12 avril 2006 fixant
les forfaits soins applicables en 2006 :
SUR proposition de Madame
la Directrice Départementale des
Affaires Sani taires et Sociales
;
12 Boulevard Mereater - 8 p.
928 - 6420 PERPICNAN cedex
Tél : 04 68 81 T8 00 Mr : d66-srcr-directiontsante
gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral
n° 1393/2006 en date du 12
avril 2006 est abrogé. ARTICLE
2 : La dotation globale de
financement applicable en
2006 au service de soins infirmiers à domicile du Centre Hospitalier de
PERPIGNAN est fixée à :
- Dotation globale de financement
852 356,89 €
ARTICLE 3 : Les recours
éventuels contre le présent
arrêté doivent Païrvenir au
Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale
— DRASS Aquitaine — Espace RODESSE - 193 bis rue Belleville — B.p.
952 - 33063 BORDEAUX
CEDEX
dans le délai franc d'UN
MOIS à Compter de sa notification
Pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa Publication Pour
les autres Personnes. ARTICLE 4 :
Mmes. la Secrétaire Générale
de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la
Domisigue CHRISTIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du logement
Ministère de la Santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Sa enents eu Servibes SERVICE DE SOINS
INFIRMIERS À DOMICILE CC
DE LA MAISON DE RETRAITE Affaire suivie par : D BENET. FSANCHEZ « FORCA
REAL » à MiLLAS
R: 0468.6178.% N° FINESS
: 6607903353 5 046881.78.87
DOTATION GLOBALE DE FINAN CEMENT 2006 Référence : FS/IP
a? SRL[2506 LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment
les articles R 314-1 à R 3 14-204 ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé ;
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement
de La Sécurité Sociale pour 2006 ;
VU Le décret n° 3004-613 du 25 juin 2004 relatif aux
conditions technique d’organisation et de fonctionnement des services
de soins infirmiers à domicile, des services d'accompagnement
à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile
;
VU Le décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au
financement par dotation globale des services de soins infirmiers
à domicile et modifiant le Code de l’Action Sociale et
des Familles ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre
2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique
CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
VU L'arrêté préfectoral n° 1391/2006 en date du 12 avril
2006 fixant les forfaits soins applicables en 2006 ;
SUR proposition de Madame Ja Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales !
12, Boulevard ercader - BP, 928 . 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 88- M& : A66-seer-direction sante. gouv.fr ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1391/2006 en
date du 12 avril 2006 est abrogé.
La dotation globale de financement
applicable en 2006 au service de soins
infirmiers à domicile de la Maison de Retraite "Força Réal” à MILLAS
est fixée à :
- Dotation globale de financement
S01 279,76 €
Les recours éventuels contre le présent
arrêté doivent Parvenir au Secrétariat
du Tribunal Interrégional de Ja T. arification Sanitaire et Sociale -
DRASS Aquitaine — Espace RODESSE 193 bis rue Belleville …
B.p. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS
à Compter de sa notification Pour
les personnes
Mmes. ja Secrétaire Générale de
la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture,
PERPIGNAN le ga : 8 LE PREFET.
AL9-DEC 2096 té
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
Sociaie et du fogerent Ministère de
la Santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Ts € Servius
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
À DOMICILE DE LA MAISON
DE RETRAITE Affire suivie par : D BENET - F SANCHEZ BAPTISTE PAMS à ARLES
SUR TECH R: Odéssi7us
N9 FINESS : 660790296 5: Od6RBI 78.87
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
Réffrence : FSp
u 7 5243 |2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale
et des Familles et notamment les articles
R 3 4-1 à R 314-204 ; VU
Le Code le Ja Sécurité Sociale ;
VU Le Code de la Santé Publique
;
VÜ La loi n° 2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades
et à la qualité du Système de Santé ;
VU La loi n° 2005-1579 du 19
Décembre 2005 de financement de
Ja Sécurité Sociale pour 2006 ;
du 25 juin 2004 relatif aux conditions
technique d'organisation et de
Le décret n° 3004-613
fonctionnement des services de soins
infirmiers à domicile, des services
d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile
;
VU
VU Le décret n° 2006-181 du
17 février 2006 relatif au financement
Par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le
Code de l'Action Sociale et des Familles
; VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05
en date du 28 septembre 2005
modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et
Sociales des Pyrénées-Orientales
;
VU L'arrêté préfectoral n° 4483/2006
en date du 22 septembre 2006
Exant les forfaits soins applicables en 2006 :
SUR proposition de Madame la
Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales :
12, Boulevard Mercader - BP.
928 - 66029 PERPIGNAN cedex
Tét: 6468 g1 F8 00 Me : 1466-secr-direction
sante souv.#r ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 4483/2006 en
date du 22 septembre 2006 est abrogé.
La dotation globale de financement
applicable en 2006 au service de soins
infirmiers à domicile de la Maison de Retraite “Baptiste Pams" à ARLES
SUR TECH est fixée à:
- Dotation globale de financement
475 880,11 €
Les recours éventuels contre le présent
arrêté doivent Parvenir au Secrétariat
du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale -
DRASS Aquitaine — Espace RODESSE _ 103 bis rue Belleville - B.p.
959 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS
à Compter de sa notification Pour
les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication Pour les
autres personnes.
Mmes. la Secrétaire Générale de Ja
Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le
Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 4 ÿ DÉC pi
LE PREFET, ‘
Pourtep ation
‘ mentale
3 #t Geuialas,
Dominique CHRISTIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de ta
Cohésion Sociale et du logement Ministère
de ja Santé et des solidarités
Direction Départementaie
des Affäires Sanitaires et Sociales
se Services
SERVICE DE SOINS INF IRMIERS
À DOMICILE
| h
DE LA MAISON DE RETRAITE Affhire suivie Par: DBENET.F SANCHEZ «LA CASA
ASSOLELLADA» à
CERET M: 0468817825
N9 FINESS : 6607839884 #: 0468817887
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
Référence : FS/3p
58so| 506
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de La Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale
et des Familles et notamment
les articles R3I4*#IaR 314-204
: VU Le Code Je la Sécurité Sociale
;
VU Le Code de la Santé Publique
:
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades
et à la qualité du Système de
VU La loi n° 2005. 1579 du 19
Décembre 2005 de financement
de Ja Sécurité Sociale Pour 2006
; VU Le décret n° 3004-613 du 25
Juin 2004 relatif aux conditions
technique d'organisation et de fonctionnement des services de Soins infirmiers
à domicile, des Services d'accompagnement
à
domicile et des Services polyvalents
d'aide et de soins à domicile :
VU Le décret n° 2006-18:
du 17 février 2006 relatif au
financement Par dotation globale
des
Services de soins infirmiers à
domicile et Modifiant le Code
de l’Action Sociale et des F. amilles
; VU L'arrêté Préfectoral n° 34]
/05 en date du 28 septembre
2005 modifiant la délégation
de
signature à Mme Dominique CHRISTIAN,
Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
VU L'arrêté préfectoral n° 1394/2006
en date du 12 avril 2006 fixant
les forfaits Soins applicables en 2006 :
SUR proposition de Madame {a
Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
:
12, Boulevard Mereader. BP.
928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Téi : 04 68 BE T8 96. Mi: Ad66-secrdirection
sante gouv.te ARTICLE 1! :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1394/2006 en date du
12 avril 2006 est abrogé,
La dotation globale de financement applicable
en 2006 au service de soins infirmiers à domicile de la Maison
de Retraite "La Casa Assolellada" à CERET
est Hixée:
- Dotation globale de Hnancement
S98 329,47 €
Les recours éventuels Contre le présent arrêté
doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS
Aquitaine — Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville - B.P. 952
- 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS
à compter de sa notification pour les personnes auxquelles if
a été notifié ou de sa publication pour Îles autres
personnes.
Mmes. la Secrétaire Générale de la Préfecture
des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président
du Conseil d'Adininistration et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de jaPréfecture.
PERPIGNAN, le 4 9 DEC. 2586
LE PREFET,
“,
er Corétique CHRISTIAN Ministère de l'Emploi, de ta Cohésion Sociaie
et du logement Ministère de la Santé
et des soiidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires ct Sociales
Fbliements “Services
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
A DOMICILE Ce DE LA
MAISON DE RETRAITE Affaire suivie par: D BENET. + SANCHEZ EL CANT
DELS OCELLS à PRATS
DE MOLLO R: 0468817825
NS FINESS : 660004706 1 CAGREL 78.87
Référence : FS/IP DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT 2006 «” S8st | 250€
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale et des
Familles et notamment les articles R 314-1
à R 314-204 ; VU
Le Code le Ja Sécurité Sociale ;
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à Ja
qualité du système de santé ;
VU Ealoin® 2005-1579 du 19 Décembre
2005 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2006 : VU Le
décret n° 3004-613 du 25 Juin 2004
relatif aux conditions technique d'organisation
et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services
d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins
à domicile :
VU Le décret n° 2006-181 du 17
Février 2006 relatif au financement
par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile ét modifiant
le Code de l'Action Sociale et des Familles
: VU L'arrêté préfectoral
n° 3416/05 en date du 28 Séptembre
2005 modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRIST TAN,
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
VU L'arrêté préfectoral n° 4484/2006
en date du 22 Septembre 2006 fixant
les forfaits soins applicables en 2006 ;
SUR proposition de Madame la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales ;
12, Boulevard Mercader. B,P, 928.
66020 PERPIGNAN cedex Tél: 04
68 81 78 66- Mad: dd66-secr-direction
fisante gouv.fr ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 4484/2006
en date du 22 Septembre 2006
est abrogé. La dotation
globale de financement applicable
en 2006 au service de soins
infirmiers
à domicile de ja Maison de
Retraite "EL Cant dels Ocells”
à PRATS DE MOLLO est fixée à :
- Dotation globale de financement
321 995,92 €
Les recours éventuels contre
le présent arrêté doivent parvenir
au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale - DRASS Aquitaine
—
Espace RODESSE - 103 bis
rue Belleville B.P. 952 - 33063
BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à Compter de
sa notification Pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa
Publication pour les autres personnes.
Mmes. Ia Secrétaire Générale
de ta Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la
Directrice Départementale
des À ffaires Sanitaires et
Sociales, le Président du Conseil d'Administration ét le Directeur de
l'établissement sont chargés,
chacun en Ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des
Actes
Administratifs de laPréfecture,
PERPIGNAN, le À
99 EC 2006
LE PREFET, Liberté » Ég
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
Sociale et du logement Ministére de
ta Santé et des Solidarités
Direction Départementaie
des Affaires Sanitaires et Sociales
Sn Services
Association A,D.M.R. | Service
de Soins Infirmiers à Domicile Affaire suivie par: FSANCHEZ SAINT
GENIS DES FONTAINES BR: Gabestsros
N° FINESS 6607853742 Fi O468S8I 7887
DOTATION GLOBALE DE F INANCEMENT
2006
Référence : FSp
u? S8Sa |2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES .
Chevalier de la Légion d'Honneur
VÜ Le Code de l'Action Sociale
et des Familles et notamment les articles
R 314-1 à R 314-204 ; VU Le
Code je Ja Sécurité Sociale ;
VU Le Code de ja Santé Publique
:
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades
et à la qualité du Système de
VU La loi n° 2005-1579 du
19 Décembre 2005 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2006
; VU Le décret n° 3004-613
du 25 Juin 2004 relatif aux conditions
technique d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers
à domicile, des services d'accompagnement
à
domicile et des Services polyvalents
d'aide et de soins à domicile :
VU Le décret n° 2006-181 du
17 février 2006 relatif au financement
Par dotation globale des Services de soins infirmiers à domicile et modifiant le
Code de l'Action Sociale et des Familles
: VU L'arrêté Préfectoral n° 3416/05
en date du 28 septembre 2005
modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et
Sociales des Pyrénées-Orientales
;
VU L'arrêté préfectoral n° 1398/2006
en date du 12 avril 2006 fixant les
forfaits soins applicables en 2006 ;
SUR proposition de Madame Ja
Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales :
12. Boulevard Méreader - BP,
928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél : 04 68 81 78 00 -M&I : Ad66-seer-directionésante souv.fr ARTICLE 1 SUR TACLE LT
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1398/2006 en
date du 12 avril 2006 est abrogé,
La dotation globale de financement
applicable en 2006 pour le Service
de Soins Infirmiers à Domicile €ADMR » secteur de SAINT GENIS
DES FONTAINES est fixée à:
- Dotation globale de financement
2006 383 297,23 €
Les recours éventuels contre le
présent arrêté doivent parvenir au
Secrétariat du Tribunal Inter régional de la T. arification Sanitaire
et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville
- BP. 952 - 33063 BORDEAUX
CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à Compter de sa notification,
Pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication Pour
les autres personnes
Mmes. la Secrétaire Générale
de la Préfecture des PYRENEES-ORIENT
ALES, ja Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales, et Monsieur le Président de lAssociation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de laPréfecture.
PERPIGNAN, le 19 DEC
LE PREFET,
Ÿ Dominique CHRISTIAN
Copie certifiée Conforme
à l'original
Présenté,
8.19 DEC. 2006 rnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
Sociale et du logement Ministère de
la Santé et des Solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Sr Services
Association A.D.M.R, CC Service
de Soins Infirmiers à Domicile Affaire suivie par: FSANCHEZ «
secteur Côte Vermeille
» R: Oessl ares
PORT VENDRES ei 0468 81.78.87
NS FINESS 660783872
Fétenee: SAP DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT 2006 u° SES3 }2006
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR proposition de Mädarne la Directrice
Départementale des AÎF
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
; Chevalier de
la Légion d'Honneur
Le Code de l'Action Sociale et des Familles
et notamment les articles R 3 14-1 à
R 314-204 ; Le Code
le Ja Sécurité Sociale ;
Le Code de la Santé Publique :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à
la qualité du système de santé ;
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre
2005 de financement de fa Sécurité
Sociale pour 2006 ;
Le décret n° 3004613 du 25 juin 2004
relatif aux conditions technique d'organisation
et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'accompagnement à
domicile et des Services polyvalents
d'aide et de soins à domicile :
Le décret n° 2006-181 du 17 février
2006 relatif au financement Par dotation
globale des services de soins infirmiers à domicile et Modifiant le Code de l'Action
Sociale et des Familles :
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en
date du 28 septembre 2005 modifiant
la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Crientales ;
L'arrêté préfectoral n° 1397/2006 en
date du 12 avril 2006 fixant les forfaits
soins applicables en 2006 :
aires Sanitaires et Sociales ;
F2, Boulevard Mercader - BP, 918.
66020 PERPIGNAN cedex Féi :
04 68 81 7e 80 -Mér : Ad66-scer-irectiontosante.pouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral
n° 1397/2006 en date du 12 avril
2006 est abrogé. ARTICLE?
La dotation globale de financement
applicable en 2006 Pour le
Service de Soins Infirmiers à Domicile ADMR» secteur Côte Vermeille
est fixée à :
- dotation globale de financement
2006 397 578,46 €
ARTICLE 3 : Les recours
éventuels contre le présent
arrêté doivent parvenir au Secrétariat
du
Tribunal Inter régional de la
T. atification Sanitaire et Sociale
- DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville - B.p.
952 — 33063 BORDEAUX
CEDEX
- dans le délai franc d'UN MOIS
à Compter de sa notification,
Pour les personnes auxquelles il à été notifié où de sa publication Pour
les autres Personnes ARTICLE
4 : Mmes. la Secrétaire
Générale de la Préfecture
des PYRENEES-ORIENTALES,
la
Te <
. e 2
. . .
.
“
Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et
Sociales, et Monsieur Je Président de PAssociation sont chargés,
chacun en ce qui le Concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 43 DE
2056
LE PREFET, Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
Sociale et du logement Ministère
de ja Santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Etablissements ot Services
Association A.D.M.R.
Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie 54
&: C4.68.81.
04.68.81 .78.87
Service de Soins Infirmiers à Domicile FSANCHEZ
SAINT PAUL DE FENQUILLET 25
N° FINESS 660003864
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006 u° SES /Lo06
LE PREFET DU DEPARTEMENT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de l'Action Sociale et des
F arnilles et notamment les articles
R 314-1 à R 314-204 ;
Le Code le ja Sécurité Sociale ;
Le Code de la Santé Publique :
La loi n° 2005.] 579 du 19 Décembre
2005 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2006 ;
Le décret n° 3004-613 du 25 juin
2004 relatif aux conditions technique
d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
des services d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide
et de soins à domicile ;
Le décret n° 2006-18] du 17 février
2006 relatif au financement Par dotation
globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le Code de PAction
Sociale et des Familles ;
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date
du 28 Septembre 2005 modifiant La
délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
L'arrêté préfectoral n° 1399/2006 en
date du 12 avril 2006 fixant les forfaits
soins applicables en
SUR proposition de Madame la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales :
Î 2, Boulevard Mercader - BP. 928
- 66024 PERPIGNAN cedex Fét:
0488 81 78.60 -Mél: Ad66-seer-directionèsante
gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté Préfectoral
n° 1399/2006 en date du 12 avril
2006 est abrogé. ARTICLE2
La dotation globale de financement
applicable en 2006 Pour le
Service de Soins Infirmiers à Domicile « À DMR » secteur de SAINT PAUL
DE FENOUILLET est fixée à:
- Dotation globale de financement
431 943,72 € ARTICLE3:
Leg FéCours éventuels contre
le présent arrêté doivent parvenir
au Secrétariat du Tribunal Inter régional de la T arification Sanitaire
et Sociale - DRASS Aquitaine
—
Espace Rodesse 103 bis, Rue
Belleville - BP. 952 - 33063
BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à Compter
de sa notification, Pour les
personnes
auxquelles il a été notifié ou
de sa Publication pour Jes autres
personnes ARTICLE 4 : pines
la Secrétaire Générale de
ja Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la
du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 13
EC. LE
PREFET,
ementaie
et Sucidies, ité 5
n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de ta Cohésion
Sociale et du logement Ministère de la
Santé et des Solidarités
Direction Départementale
des Affäires Sanitaires ét Sociales
Sn! Sevics
Service de Soins Infirmiers à Domicile ‘
« Présence Infirmière 66 » Aläire suivie par : F SANCHEZ
SECTEUR DE SAINT LAURENT
DE LA SALANQUE
FO 0468817825
N° FINESS 660790288 F: UdG8 17487
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
Référence : FSyp
uw? 5855/2206
LE PREFET DU DEPARTEMENT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DES PYRENEES ORIENTALES
; Chevalier de la Légion
d'Honneur
Le Code de l'Action Sociale et
des Familles et notamment les
articles R314.13R 31 4-204
: Le Code le la Sécurité Sociale
:
Le Code de Ja Santé Publique
;
La loi n° 2002303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades
et à Ja qualité du système de santé ;
La loi n° 2005.15 79 du 19 Décembre
2005 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2006 ; Le décret n°
3004-613 du 25 juin 2004 relatif
aux Conditions technique d'organisation
et de
fonctionnement des services
de soins infirmiers à domicile,
des services d'accompagnement
à
domicile et des services polyvalents
d’aide et de soins à domicile ;
Le décret n° 2006-181 du
17 février 2006 relatif au financement
Par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et MoOdifiant le Code
de l'Action Sociale et des
Familles : L'arrêté préfectoral n°
3416/05 en date du 28 septembre
2005 modifiant la délégation
de
signature à Mme Dominique
CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
L'arrêté préfectoral n° 1387/2006
en date du 12 avril 2006 fixant
les forfaits soins applicables
en
2006 ;
SUR proposition de Madame
la Direcirice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
:
12, Boulevard Mercader - Rp,
928 - 66620 PERPIGNAN
vedex Tél: 04 68 81 78 00 -M&
: A466-sver-directionipssnte
conv.tr ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1387/2006
en date du 12 avril 2066 est abrogé.
La dotation globale de financement
applicable en 2006 Pour le
Service de Soins Infirmiers à Domicile « PI 66 » Secteur de SAINT LAURENT
DE LA SALANQUE est fixée à :
- Dotation globale de financement
433 399,39 €
Tribunal Inter régional de Ja Tarification
Sanitaire et Sociale DRASS Aquitaine
—
Espace Rodesse — 103 bis,
Rue Belleville … B.P, 952
33063 BORDEAUX CEDEX - dans Le délai franc d'UN MOIS à
Compter de sa notification, pour
les personnes
PERPIGNAN, le
19 DEC 2006
LE PREFET,
Pour le Préfet et Par
délégation ali
Rggtrice Départamentata MES
Enitaires et Ecclates, Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociates
Etablissements et Services
Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par: FSANCHEZ
& : 04.68.81,78,25
#! 0468817887
Référence : FS;3P
«"SPK6 200€
VU
VU
VU
VU
Santé ;
VU
VU
VU
VU
signature à Mme Do
Sociales des Pyrénée
VU
2006 ;
SUR proposition de Madame
Ja Directrice
12, Bouievard Mercader - BP.
Le Code de l'Action Sociale
La loi n° 2002-303 du 4
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre
2005 de
Le décret n° 2006-1
Services de soins infir
L'arrêté préfectoral n° 3416/05
en date du
Minique CHRISTIAN, Directrice
s-Orientales :
Ministère de l'Emploi, de la
Cohésion Sociale et du logement
Ministère de la Santé et des
solidarités
Service de Soins Infirmiers à
Domicile « Présence
Infirmière 66»
SECTEUR DE RIVESALTES
N° FINESS 6607909494
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
; Chevalier de la Légion
d'Honneur
et des Familles et notamment
les articles R314-1aR3 14-204
: Le Code le Ja Sécurité Sociale
;
Le Code de Ja Santé Publique ;
soins infirmiers à domicile,
des es polyvalents d’aide et
de soins à domicile ;
81 du 17 février 2006 relatif
au Financement Par dotation
globale Miers à domicile êt modifiant Je Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
28 septembre 2005 modifiant
la Départementale
Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales :
28 - 666426 PERPIGNAN cedex
Fé: 54 68 #1 78 80 Me : AJ66-scer-direction
dsante.g
mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du
Système de
613 du 25 juin 2004 relatif
aux conditions technique d'organisation
et de services d'accompagnement
à
des
délégation de
des Affaires Sanitaires et
L'arrêté préfectoral n° 1388/2006
en date du 12 avril 2006 fixant
les forfaits soins applicables en
ouv.fr ARTICLE 1 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÈTE
L'arrêté préfectoral n° 1388/2006 en date
du 12 avril 2006 est abrogé.
La dotation globale de financement
applicable en 2006 pour le Service
de Soins Infirmiers à Domicile « PL 66 x Secteur de RIVESALTES
est fixée à:
- Dotation globale de financement
445 102,13 €
Les recours éventuels contre le présent
arrêté doivent parvenir au Secrétariat
du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire ét Sociale
- DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville
B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN
MOIS à compter de sa notification,
pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes
Mmes. ja Secrétaire Générale de
la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
et la Présidente de l'Association sont chargées, chacune en ce qui
la Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de fa
Préfecture.
PERPIGNAN, le L Ÿ9. DÉC, 2096
LE PREFET,
Set nar délégation
; 5e Cépartementais
ét Sociales, Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
Sociale et du fagement Ministère de Ja
Santé et des Solidarités
Direction Dépe lementale
des Affaires nitaires et Sociales
SE Service
Service de Soins Infirmiers
à Domicile « Présence
Infirmière 66 »
Affaire suivie par: FSANCHEZ
SECTEUR DE PERPIGNAN M: 0468817825
NS FINESS 6607870852 #2 Odé688l 748
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
Référence : Sp
o
a
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SAS4/ 2506
LE PREFET DU DEPARTEMENT DES
PYRENEES ORIENTALES
, Chevalier de La Légion
d'Honneur
Le Code de l'Action Sociale
et des Familles et notamment
les articles R3I4IaR 314-204
; Le Code le La Sécurité Sociale
;
Le Code de la Santé Publique
;
La loi n° 2002303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades
et à Ja qualité du système de santé ;
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre
2005 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2006 ; Le décret n°
3004-613 du 25 juin 2004 relatif
aux conditions technique d'organisation
et de
fonctionnement des services
de Soins infirmiers à domicile,
des services d'accompagnement
à
domicile et des services polyvalents
d’aide et de soins à domicile
; Le
décret n° 2006-18] du 17 Iévrier
2006 relatif au financement
Par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et Modifiant le Code
de l'Action Sociale et des
Familles : L'arrêté Préfectoral n°
3416/05 en date du 28 Septembre
2005 modifiant la délégation
de
Signature à Mme Dominique
CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
L'arrêté préfectora] n° 1389/2006
en date du 12 avril 2006 fixant
les forfaits Soins applicables en 2006 ;
SUR proposition de Madame
la Directrice Départementale
des Affaires Sani taires et Sociales
;
12. Bétievarg Mereader - Rp.
928 - 66020 PERPIGNAN
cedex TÉL: 64 68 8178 00 -Mar.
H66
sous. fr ARTICLE 1 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1389/2006
en date du 12 avril 2006 est
abrogé. La
dotation globale de financement
applicable en 2006 Pour
le Service de Soins Eftrmicrs à Domicile « PI 66 » de PERPIGNAN est
fixée à :
- Dotation globale de financement
737 148,93 €
- dans le délai franc d'UN
MOIS à Compter de sa notification,
Pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa Publication Pour
les autres Personnes
Mmes. la Secrétaire Générale
de Ja Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la
Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et
Sociales, et Ja Présidente
de
lAssociation sont chargées,
chacune en ce qui la Concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera Publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 19.DEC 396
LE PREFET, aliti ter)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Empioi, du
Travail et de la Cohésion
Sociaie Ministère de la Santé et de la Protection
Sociaie Ministère de a Famille
et de ‘Enfance Ministère de la Parité
et de l'Egalité Professionnelle
Direction Départementaie
des Affüires Sanitaires et Sociales
Sani Étiblissements St Services
Service de Soins Infirmiers à Domicile ét Sociaux
« Présence Infirmière 66 » Affaire suivie Par: FSANCHEZ
SECTEUR COTE
RADIEUSE RO 0468178 2s
N° FINESS 660003542 #1: 0468817887
DOTATION GLOBALE DEF INANCEMENT
2006
Référence : Sup
«5e soG
LE PREFET DU DEPARTEMENT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DES PYRENEES ORIENTALES
; Chevalier de la Légion
d'Honneur Le Code
de l'Action Sociale et des Familles
et notamment les articles R
314.1 à R 314-204 ; Le Code
le ja Sécurité Sociale ;
Le Code de la Santé Publique
:
La loi n° 2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades
et à fa qualité du système de santé ;
La loi n° 2005.15 79 du 19 Décembre
2005 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2006 ; Le décret n°
3004-613 qu 25 juin 2004 relatif
aux conditions technique d'organisation
et de
fonctionnement des services de
Soins infirmiers à domicile, des
services d'accompagnement
à
domicile et des Services polyvalents
d’aide et de soins à domicile
; Le décret
n° 2006-181 du 17 février
2006 relatif au financement
Par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le Code
de l'Action Sociale et des Familles
: Les propositions de l'Association
Pour l'exercice 2006 ;
L'arrêté préfectoral n° 1390/2006
en date du 12 avri 2006 fixant
dotation globale de financement 2006 ;
L'arrêté Préfectoral n° 3054/2006
en date du 2 août 2006 Portant
autorisation d'extension de Capacité de 45 à 53 places du SSIAD de la Côte Radieuse
géré par l'Association « Présence Infirmière 66 » !
L'arrêté Préfectoral n° 3416/05
en date du 28 septembre 2005
modifiant ta délégation de Signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et
Sociales des Pyrénées-Orienta
les ; J
SUR Proposition de Madame
la Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
:
12, Boulevard Mercader np.
928 - 66029 PERPIGNAN
cedex Tél: 04 68 81 78 00.
Fax: 0468 gr 78 78 — Mél: HI66-scer-directiongsante gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral
n° 1390/2006 en date du 12 avril
2006 est abrogé. ARTICLE2:
[La dotation globale de financement
applicable en 2006 pour le Service
de Soins Mfrmiers à Domicile « PI 66 » de la Côte Radieuse èst fixée à
:
- Dotation globale de Énancement
542 734,75 €
ARTICLE 3: Les lÉCOUrS éventuels
contre fe présent arrêté doivent
Parvenir au Secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification
Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine
—
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville
- BP. 952 - 33063 BORDEAUX
CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification,
pour les personnes auxquelles il a été notifié Où de sa publication Pour
les autres personnes ARTICLE
4 : Mmes. la Secrétaire Générale
de la Préfecture des PVRENEES-ORIENT
ALES, ja Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales, et la Présidente de l'Association sont chargées, chacune en
CE qui la concerne, de l'exécution
du Présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de Ja Préfecture.
PERPIGNAN, le 13 DEC-AÎ6
LE PREFET,
par délégation Pour le Préfet et pa | pépariemantale
L et Sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
Sociale Ministère de la Santé
et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Établissements et Services
Service de Soins Infirmiers à Domicile Sanitaires et Sociaux
me « Présence
Infirmière 66 »
Affaire suivie par: F SANCHEZ
SECTEUR THUI R-TOULOUGES Æ: O468817825
N°9 FINESS 6607909213 2: 0468.8178.87
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
Référence : FS41p
eo
de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ss53 fscc
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Le Code de l'Action Sociale et des Familles
et notamment les articles R 3 14-1 à
R 314-204 ; Le Code
le ja Sécurité Sociale :
Le Code de la Santé Publique :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à
la qualité du Système de santé ;
La loi n° 2005-1570 du 19 Décembre
2005 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2006 ; Le
décret n° 3004-613 du 25 juin 2004
relatif aux conditions technique d'organisation
et de
fonctionnement des services de soins
infirmiers à domicile, des services
d'accompagnement 4 domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à
domicile :
Le décret n° 2006-181 du 17 Février
2006 relatif au financement Par
dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le Code
de l'Action Sociale et des Familles
: L'arrêté préfectoral n°
3416/05 en date du 28 septembre
2005 modifiant ja délégation de signature à Mme Dominique CHRIST TAN,
Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
L'arrêté préfectoral n° 1386/2006
en date du 12 avri 2006 fixant les
forfaits Soins applicables en 2006 :;
SUR proposition de Madame la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales :
12, Boulevard Merender. BP.
S28 - 66029 FERPIONAN cedex
Fét: D4f 68 81 78 00 Me] : dbé-seer-directonasante
souv.fr ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARRETE
L'arrêté Préfectorai n° 1386/2006
en date du 12 avril 2006 est
abrogé. La dotation
globale de financement
applicable en 2006 Pour
le Service de Soins
Infirmiers à Domicile « PI
66 » des cantons de THUIR-TOULOUGES
est fixée à :
Tribunal Inter régional de
la Tarification Sanitaire et
Sociale — DRASS Aquitaine
—
Espace Rodesse — 103 bis,
Rue Belleville - B.P. 952
- 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à Compter
de sa notification, Pour
les personnes
auxquelles il à été notifié
où de sa Publication Pour
les autres Personnes
Mmes la Secrétaire Générale
de La Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
la
Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et
Sociales, et la Présidente
de
l'Association Sont chargées,
chacune en ce qui la Concerne,
de l'exécution du Présent arrêté qui sera Publié au Recuei] des Actes Administratifs
de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 19 DEC
26 LE
PREFET,
ign fige
Rs
BBerie Préf Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
Sociale et du logement Ministère
de la Santé et des solidarités
Direction Départementale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
des Affaire Haires et Sociales
Service de Soins Infirmiers à Domicile
« Présence Infirmière 66»
SOINS SPECIALISES
N° FINESS 660003963
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de l'Action Sociale et des Familles
et notamment les articles R 3141 à R 314-204
: Le Code
le Ja Sécurité Sociale ;
Le Code de la Santé Publique :
La loi n° 2002303 du 4 mars 2002 relative
aux droits des malades et à a qualité du
système de santé :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre
2005 de Fnancement de la Sécurité
Sociale pour 2066 :
Le décret n° 2006-18] du 17 février
2006 relatif au financement par dotation
globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le Code de
PAction Sociale et des Familles ;
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date
du 28 septembre 2005 modifiant la
délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires ct Sociales des Pyrénées-Orientales ;
L'arrêté préfectoral n° 1402/2006 en date
du 12 avril 2006 fixant les forfaits soins
applicables en 2006 ;
SUR proposition de Madame la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales :
F2, Boulevard Mererdre. B,P,928 .
66020 PERPIGNAN cotes Fél: 04 68
81 78 00 -Wr@ î H66-secr-Firection
sante gouv.fr ARTICLE | :
ARTICLE 3 :
RTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté Préfectoral n° 1402/2006
en date du 12 avril 2006 est abrogé.
La dotation globale de financement
applicable en 2006 pour
ke Service de Soins infirmiers à Domicile PI 66 «Soins Spécialiséss de PERPIGNAN
est fixée à : - Dotation
globale de financement
294 704,06 €
Les recours éventuels contre
le présent arrêté doivent parvenir
au Secrétariat du Tribunal Mterrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale - DRASS Aquitaine
—
Espace Rodesse — 103 bis, Rue
Belleville - BP. 952 - 33063
BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à Compter de
sa notification, Pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa Publication
pour les autres personnes
Mmes. la Secrétaire Générale
de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES.
la
Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et
Sociales, et la Présidente de PAssociation sont chargées, chacune en ce
qui la Concerne, de l'exécution
du présent
arrêté qui sera Publié au Recueil
des Actes Administratifs de JaPréfecture. be 4 IQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de
la Cohésion Sociale et du
logement Ministère de ia Santé et des Solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et
Sociales
SE Series
Association Joseph Sauvy
Service de Soins Infirmiers
à Domicile
Affaire suivie par: FSANCHEZ
CERDAGNE CAPCIR M: O4éss1 8725
NS FINESS 660004219 I 046881 78.7
DOTATION GLOBALE
DE F INANCEMENT 2006
Réf
A7 SEGI| 206
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
TENCE : FS/JP
VU Le Code de l'Action
Sociale et des Familles et
Rotamment les articles R
314-] à R 314-204 ; VU Le Code le la Sécurité
Sociale :
VU Le Code de la Santé
Publique :
VU La loi nc 2002-303
du 4 Mars 2002 relative
aux droits des malades et
à la qualité du système de
santé ;
VU La loi n° 2005-1579
du 19 Décembre 2005
de financement de la Sécurité
Sociale Pour 2006 : VU Le décret n° 3004-613
du 25 juin 2004 relatif
aux Conditions technique
d'organisation et de
fonctionnement des services
de soins infirmiers à domicile,
des services d'accompagnement
à
domicile et des services polyvalents
d’aide et de soins à domicile
; VU Le décret n° 2006-181
du 17 février 2006 relatif
au financement Dar dotation
globale des
Services de soins infirmiers
à domicile et MOdifiant
le Code de lAction Sociale
et des Familles ; VU L'arrêté Préfectoral n° 3416/05
en date du 28 Septembre
2005 modifiant la délégation
de
Signature à Mme Dominique
CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales
;
VU L'arrêté préfectoral
n° 1395/2006 en date du
12 avril 2006 fixant Les
forfaits soins applicables
en
2006 :
SUR Proposition de Madame
la Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et
Sociales :
12, Boulevard Mércader
B.P, 928. 66020 PERPICNAN
Cedex Téi: 64 68 8178
00 Mai : H66-scer-directioncsante
so fr ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
L'arrêté Préfectoral n°
1395/2006 en date du 12
avril 2006 est abrogé.
La dotation globale de
financement &pplicable
en 2006 pour Je Service
de Soins
Infirmiers à Domicile
« Cerdagne Capcir: est
fixée à :
- Dotation globale de financement
222 559,60 €
Espace Rodesse 103
bis, Rue Belleville - B.P,
952 33063 BORDEAUX
CEDEX
- dans le délai franc
d'UN MOIS à Compter
de sa notification,
S pe) e
auxquelles il a été notifié
ou de sa Publication Pour
les autres Personnes
arrêté qui sera Publié au
Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture,
Pour le Préfet at Par
délégation
Rec trice Départementale
hitaires et Soctatse,
“19.068.200