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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2006T2DDASS2
Document publié le Lundi 30 juin 1975
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE2006T2DDASS2)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Jeunesse,
Etabh
Sanit
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de ia santé et des solidarités
MAISON DE RETRAITE
« Guy MALE» à PRADES Affaire suivie par : F SANCHEZ
NO FINESS : 6607814885
R: 04683
OLGBSETE7S
Kétérence : FS/IP
VU
VU
VU
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VU
VU
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VU
VU
:S EN 2006 FORFAITS SOINS APPLICABI
MENT PUS
ï /
Chevalier de la Légion d'Honneur
èe
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-264 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
rénovant l'action sociale et médico-sociale ; La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n° 2062-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
nancement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
on de signature à en daie du 28 septembre 2005 modifiant la délé L'arrêté préfectoral « Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Mme Dominique CHRISTL Pyrénées-Orientaies :
L'arrêté préfectoral n° 1811/2006 en date du 11 mai 2006 fixant les forfaits soins applicables en 2006 :
Proposition > Dépariementale des Affaires Sanit: et Sociales des
PYREI
Fél: 88817 ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1811/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
ARTICLE: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Guy MALE" à PRADES
sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 736 086,55 €
- Forfait journalier 33,06 €
l'arification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquiaine — Espace ISSE — 163 bis rue Belleville — B.P, 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
aotfié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes {a Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Cons d'Administration et le Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN. Ie 2 6 SEP, 9ÿf6
LE PRE Direction
des AFF aies
Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par: F SANCHEZ
FR: 04688178
= GGRS 1.
RSA | Last
RÉPUBLIQU FRANCAISE
Ministère de fempioi, de la cohésien sociale et du Logement
Ministère de la santé et des so'idarités
MAISGN DE RETRAITE
«& FORCA REAL » à MILLAS
NO RINESS : 660781162
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2606
LE PREFET D
DES PYRENCES CRIENT .
Chevalier de la Légion d'Honneur
ên
Æ Code de FAction Sociale et des Familles et notamment les articles R 314.1 à R 314.204
:
A loi n° 78-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU I
VU I
VU 1
des Régions :
A lot n° 82-213 du 2 mars 1982. relative aux droits et libertés des Commun:
, des Départements et
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la pise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalis
VU La loi n° 2002-2 du 2.
CE La loin
VO Laloin
202-303 Gu 4 mars 2002
santé, notamment l'article 96 :
005-1579 du 19 Déceinbre 29
d'autonomie ;
janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
Î lative aux droits des malades et à la qualité du
ème de
5 de financernent de la Sécurité Sociate pour
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5 en daie du 28 septembre 2005 modifiant la délé
, Directrice Départementale des A
06 en date du LI mai 2096 & pplicables en
Proposition
PYRENEE ires Saritaires et
d
Ë ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1813/2006 en date du {1 mai 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Força Réal” à MILLAS
sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 656 602,11 €
- Forfait journalier :
D GIR Let2: 24,35 €
2 GIR 3etd: 18,50 €
S GIRSet6: 12,84 €
vontuels contre Le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
gional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 052 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié où de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Présidente du Conseil
d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le #8 SEP, 9006
LE PREFET, RÉPURL IQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociaie et du Logement
Ministère de fa santé et des solidarités
Direction Dé
des Af
MAISON DE RETRAITE
« COSTE BAILLS » à ELNE Affaire suivie par : F SANCHEZ
NC FINESS : 66 978 1378
BR: 0468817 Se
sr: D4688l FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
. IENT
L” USSL] doc S ORIENTALES ,
gion d'Honneur E Chevalier de la L
VU Le Code de la Santé Publique
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles
R 31421 4 R 3 14-264 :
35 du 30 juin 1975 modif e, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet
1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les C ommunes, ies Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
:
2002-3043 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
de
VU £a loi
santé, notamment l’article 96 :
VU 78 du 19 Décembre 2 £ Sociale
pour 2006 :
vi ret n° 90-559 du LE avril 1990 rela
ciale et au
VI 5 en date du 28 septembre 2665 media
Directrice Départementale des
Départementale des ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1815 /2006 en date du LE mai 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Coste Bailis" à ELNE sont
fixés comme suit :
- Forfait global annuel 896 758,66 €
- Forfait journalier
D GIRlet2: 24,28 €
© GIR3atd: 18,96 €
® GIRS et 6: 3,62 €
s récours éventucis contre le présent arrèté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS uitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 94 33663 BORDE CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié où de sa publication pour les autres personnes.
PP
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPISNAN, le 26 SEP PAS
LE PREFET,
Eeuit 4e at
Liberté « Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du logement Ministère de la Santé et des soïdarités
MAISON DE RETRAITE
« PAUL REIG » à BANVULS SUR MER Affaire suivie par: F SANCHEZ NO FINESS : 6607811239
F: 0468 s \ LT
Référence: FSP
ue USSS }2cof IS PYRENEES ORIFI
Chevalier de la Légion d'Honneur.
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 31421 à
VU Laloin7 5 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
* 83-8 du 7 janvier 1083 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
ion des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
VU La loi
relative à la réparti
F'Etat :
rge de fa perte d'autonomie des -647 du 20 juillet 2061 relative à la prise en che
et à F'allocation personn alisée 4 autonomie :
La loir 0
personnes âgé
2007 rénovant l’action sociale et médico-sociaie : VU Laloin®2 du 2 janvier
2 relative aux droits des malades et à a qualité du système de au 303 du4 mars 20 miment Farücle 96 :
La loi n°2
santé.
? di 19 Décembre 206$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 : VU Laloin
Dee du 28 septembre 206$ modifiant la délégation de
ffaires Sanitaires et
VU panne préfectoral n°.
TAN, Directrice Départementale des
int Les forfaits soins applicables en Buy 2600
juin 2002:
Sanitaires et Sociales des mnontale des
- 66020 PE
bee
13, Bottes ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° 1816 /2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Paul Reig" à BANYULS SUR MER sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel &4i 851,36 €
- Forfait journalier :
2 GIR let: 32,28 €
D CHR Fetd: 25,99 €
o GIR Set6: 19,76 €
ARTICE Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace RODESSE -- 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENFES-ORIENTALES, fa
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui Je concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 6 SEP, 706 Dir
des Affai
Etabli
RANÇAISE RÉPUBLIQU
Ministère de FEmploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
Ministère de la Santé et des Solidarités
Centre d'accueil thérapeutique de jour Alzheimer
«Dantjou-Villaros» Affaire suivie par : P SANCHEZ
à PERPIGNAN
NS FINESS : 6607825285
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PR
DES PYRI
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de la Santé Publique ;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnaliséed'autonomie :
La loi n° 2002-3053 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à ja qualité du système de
santé :
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 ;
ature à L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la dék égation de si Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientales :
avril 2006 fixant les forfaits soins applicables en
a convention pluriannuelle ipartite signée le 30 juin 2
lame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRET
st abrogé.
eil thérapeutique de jc applicables en 2606 pou
jou- Villars » à PERPIGN
s Soins
Alzheimer « Dani
06 49 424,88 € global annuel 20
Fkforeader - & 1.04 68 81 78 78 ARTICLE 3 :
ARTICLE
- Forfait journalier : 2 GIRlet2: 50,49 €
© GIR3 et 4: 33,03 €
© GIRS et 6 : 15,66 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville - B.P, 952 — 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication pour les autres personnes
Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des / anitaires et Sociales, et le Président de l'Association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
tires
PERPIGNAN. le 2 6 SEP, 9906
Dominique CHRISTIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Empiol, de la Cohésion Sociale et du Logement Ministère de la Santé et des Solidarités
Centre d'accueil thérapeutique de jour Alzheimer
« Le Grand Platane »
à PERPIGNAN
NSMINESS : 6600095026 BR: 046881.
04.88
FORFAITS SOINS APPLICABLES E Éférence : FS
KL°RSSS [4006 LE PREFET DU
DES PY
svalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de la Santé Publique :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
VU La loi n° 2005-1570 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2066 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 200$ modifiant la délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des entales : Pyrénées-0
06 en date du 25 avril 2006 fixant les forfaits soins applicables en VU L'arrêté préfectoral n° 1
2006 :
VU La convention pluriannuelle tripartite s
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
Les forfaits soins applicables en 2006 pour i
ERPIGN:
‘accueil thérapeutique de jour
€ 187 496,74
68 BE 78 78. - Forfait journalier : e GIR iet2: 28,67 €
® GIR 3 et 4 : 22,56 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Inter régional de a Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse -— 103 bis, Rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX - dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles 1} a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes
érale de la Préfecture des PYVRENEES-ORIENTALES, la
et le Président de
Mmes la Secrétaire Gér
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. 1
ociation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le $ SEP, 2096
LE PREF
criorne à
ha présenié.
.2.7.SEP..200 Ce
8,
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Le \
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l'irepeGirice
Le RÉPUBL IQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de ia cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
iales
MAISON DE RETRAITE
LA CATALANE » à COLLIOURE Affaire suivie par: F. SANCHEZ
No FINESS : 6607885775
S. 6468.81 78.25
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
Référence : ESP
papa , ” ue ge
LE PREFET DU DEPARTE LUS je
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les
articles R 314.1 à R314- 204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions
Sociales et Médico- Sociales ;
VE La loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 compiélée par la loi n°
83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
fa répartition des compétences entre les C ommunes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 200 relative à fa
prise en charge de la perte autonomie des personnes
âgées et à l'alloc ation personnalisée d'autonomie :
VU ilet “001 relative
à fa prise en charge
es et à l'allocation per isée d'autonomie :
2002 rénovant l'action sociale et rn édico-sociale :
VU 2002 relative aux droits des
malades età la qualité
article 96 :
VE La loi n° 2005-1575 du
ncement de la Sécurité Sociale pour 2666
Vi en date d
ant fa délé
CHRIST mentale des
VU
2006 fixant les for
F2, Boites VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 ;
SUR La proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 1798/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
ARTICLE 2: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «La Catalane» à
COLLIQURE sont fixés comme suit :
A
© Forfait global annuel : 282 675 €
© Forfait journalier :
& GIR fet2: 20,13 €
© GIR 3et4: 15,77 €
© GIR $ et 6 : 11,41 €
recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE - 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33663 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
où de sa publication pour les autres personnes.
4: Mmes Ia Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et la Directrice de
l'établissement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, ie 2 7 SEP, 2006
LE PR}
Pour le Préf Liberté * Fee Fraterni
RÉPUBLIQUE RANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Micistère de ia santé et des solidarités
ï tale
des Affaires Sanitaires et Sociales
MAISON DE RETRAITE
& LES MYSOTIS » à UR Affaire suivie par: F SANCHEZ
N° FINESS : 6607808503
BR: 0468817825
#1 0468817 FORFAITS
SOINS APPLICABLES EN 2006
Féence: ESP LE PREFET DU DEPARTEMENT
(vs Le DES PYRENEES
ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles
R 314-1 à R 314- 204 :
VÜ La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions
Sociales et Médico- Sociales:
VU La foi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663
du 22 juillet 1983 modifiée relative à {a répartition
des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat ;
VU La loi n°
d'autonomie des personnes ä
2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
gées et à l'allocation personnalisée d'autonomi
VU loi n° 2001-647 du Juillet 2061 relative à la prise en charge
de la perte ‘autonomie des personne
‘es et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La joi n° 2003-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
:
VU La loi n° 26 2002 relative aux droite des malades
et à la qualité du système de:
cle 96 :
VU La ioi n° bre 2065 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° en date du 28 septembre 2005 modifiant
{a dété me Dominique
CHRISTI Directrice Départementale des
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales 5
V n° 06 en date du 1f mai 2006 fixant
les forfaits soins
LU. Fax: Gi GR 8 VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
SUR {a proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales ;
ARRETE
: L'arrêté préfectoral n° 1787/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «Les Myosotis» à UR sont
fixés comme suit :
© Forfait global annuel : 413 627,89 €
© Forfait journalier
S GIR Let2: 31,81 €
S GIR 3 et 4: 23,91 €
S GIR Set 6: 16,02 €
: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional r la Tarification cnrs et Social — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE— 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX C ÉDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à à compter de sa notes pour les personnes auxquelles il a été notifié
où de sa publication pour les autres personnes.
ARTICE : Mine la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES ORIENTALES, Mme ia
Directrice Départementale des Affaires Santires. et Sociales, \me. al Présidente du
Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfect
PERPIGNAN, le ? 7 SEP, 206
LE PREFET, ÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de
l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Affaire suivie par: F. SANCHEZ
FH: 468817
€ 04.68.
Inoe RE
VU Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale
FORFAITS SOINS APPLICABLE
LE PREF
DES PYRENEES ORIE)
Chevalier de la Légion d'Honneur
MAISON DE RETRAITE
& JEAN ROSTAND » à SAINT CYPRIEN
N° FINESS : 660785684
IS EN 2006
MENT
ÂLES ,
© DÜ DEPART
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204:
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à {a répartition
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 26 Juillet 2
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personna
VU La Joi n°
d'autonomie des personnes
2001-647 du 20 juillet
des compétences entre Les Communes, les
relative à la prise en cha de ja perte
d'autonomie :
relative à la prise en charge de Ja perte
allocation personnalisée d'autonomie :
VU La lot n° 2002-23 du 2 janvier 2002 rénovant l'action se ciaie et médico-sociale
VU La loi n° 26 03 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à
la qualité du Système de santé,
notamment l'arti
VU
Dominique
n°
F2, Boulevard À
205-1579 du 19 Décembre 2095
des Py rénées-Oe fentale
de financement de la Sécurité Sociate pour
2005 modifiant la
Départementale
es forfaits soins F5 mai 2006 VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales ;
: L'arrêté préfectoral n° 1788/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé,
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite «Jean Rostand» à SAINT CYPRIEN sont fixés comme suit :
% Forfait global annuel : 735 972,66 €
© Forfait journalier :
& GIR Let2: 19,44 €
S GIR3etd: 14,48 €
S GIRS et 6 : 9,87 €
: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
ale — DRASS Aquitaine Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleviile - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
: Mme fa Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, Mine la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M, le Président du Conseil
d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN., le $ 7 SEP, 2006
LE PREFET, RÉPUBLIQ FRANÇAISE Ministère de
l'emploi, de la cohésion sociale &t du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
MAISON DE RETRAITE
"LES VALBERES" à SOREDE Affaire suivie par : F SANCHEZ
NS FINESS : 660785502
& :
VU
VU
VU
VU
VE
VU
04.688
04.68 ABLES EN 2006 FORFAITS SOINS APPLE
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique
Le Code le la Sécurité Sociale
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R
314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 imnodifice. relative aux Institutions Sociales &t Médicoü-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 2 2 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les C ommunes,
les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à ta prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie :
002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : La loi n°
La loi n° 2602-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l'article 96 : ;
La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2006 :
septembre 2005 modifiant la délégation de sienature à
épartementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 2
, Directrice I Mme Dominique CHRIST
P; rénées-Orientales :
+ 206 en date du 29 juin 2006
fixant les forfaits soins applicables en L'arrêté préfectoral n° 2565, 2966 :
La convention pluriannuelle tri
nitaires ef Socialce des lementaie des ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 2565/2006 en date du 29 juin 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Les Valbères" à SOREDE sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 557 621,00 €
- Forfaits journalier : © GIR 1 et 2: 22,14 €
S GIR 3 etd: 16,18 €
@ GIR 5 et 6 : 18,88 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Inierrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Présidente de FAssociation et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN. le 9 7 SEP, 2006 ME
Liberté » Ég
RÉPUBL. IQUE FRANÇAISE Ministère
dei'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de ia santé et des solidarités
MAISON DE RETRAIÎTE
"LES CEDRES" à SOURNIA Affaire suivie par : F SANCHEZ NC FINESS : 6607813352
BR: 0468.81
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006 #1 0468817
ee : NT LE PREFET
LR DES PYRENE
Chevalier de fa Légion d F {onneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 3141 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge dela perte d'autonomie des
Personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La ioin° 200 iction sociale et médico-sociale :
307 relative aux droits des malades et à ja qualité du système de VE La loi n° 2002. santé, notamment l'article 96 :
de financement de fa Sécurité Sociale pour 2006 :
VU ste préfécioral n° 3416 septembre 2005 modifiant la délégation de
nature à Mine Dominique CHRISTIAN. Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Soctales des Pyrénées-Orientales :
VU éfecioral n° 1803/20 fixant les forfaits soins applicables en
200$ ; 4 janvier
ciales des Sanitaires et rice Départementale d ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° 1803/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
ARTICLE 2: Les forfaits soins applicables en 2006 à a Maison de Retraite "Les Cèdres" à
SOURNIA sont fixés comme suit :
D Forfait global annuel : 408 677,38 €
Forfait journalier : © GIR Let 2: 27,92 €
S GIR et 4: 22,26 €
D GIRSeté: 17,58 €
ARTIC Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine —
Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CÉDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Mme la Secrétaire Générale de ta Préfecture des PVRENEES-ORIENTALES, Mme
la Directrice Départementale des Affai nitaires et Sociales, M. le Président du
Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 9 7 SEP. 2006 Direction Dép.
des À
Æ: C46881.78.46
D GB RE TEST
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQU RANC.
Ministère de l'empioi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des salidarités
tementale
Sanitaires et Sociales
MAISON DE RETRAITE
"SAINT SACREMENT" à PERPIGNAN
ANCHEZ NS FINESS : 660785486
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le fa Sécurité Sociale ;
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales: Ds
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et DR PEtat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loin 2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
ive aux droits des malades et à la qualité du système de La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 santé, notamment l'article 96:
579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 : La loi n° 200:
L'arrêté préfectoral n° 3416/05 en date du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de
Î ea] Mme sonde CHRIST e Départementale des Affaires Sanitaires et
de du TT mai 2066 fixant les forfaits soins applicables en
à convention plurtannuelle
Propositi ion de * Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires ct Sociales des
Beuievard M ARTICLE 3 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1790/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Saint Sacrement" à PERPIGNAN sont fixés comme suit :
2 Forfait global annuel : 357 643,78 €
© Forfait journalier :
& GIR !'et2: 23,46 €
SGIRFetd: 18,31 €
© GIR 5 et 6 : 13,13 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 163 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
FTALES, Mme
sident du
chacun
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIE
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. Le P
Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés,
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture,
2 ? SEP, 2006 PERPIG:
LE PRE RérugIe FRANCA
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du logement
Ministère de ia Santé et des solidarités
Direction Départemental
des Affaires Sanitaires et Se
ie nerve MAISON DE RETRAIÎTE
Fur VINCENT AZEMA'" à BANVULS
SUR MER Affaire suivie par: F SANCHEZ
NO FINE : 6607885437
Æ: Od6RBETE
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
PREFET DU DEPARTEM
PYRENEES ORIENTALES,
alier de la Légion d'Honneur
LE
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-7 204 :
VU La loin® 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'Etat :
VÜ La loi n° 2001-647 du 26 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des J Î £ !
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
VE La loi n° 2002-3503 du 4 mar 2 relative aux droits des malades et à la quatité du système de
santé, notamment l'article 96
de financement de 1
VE L'arrêté préfectoral n° 3416/05
Signature à Mme Dominique CHRIS
s Pyrénées-Orientaies :
006on date du 11 mat 2606 Hxant
2006 :
EL, Boulevard BE ARTICLE 1 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1794/2006 en date du E1 mai 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Vincent Azéma” à
BANYULS SUR MER sont fixés comme suit :
% Forfait global annuel: 469 433,23 €
2 Forfait journalier : 31,12 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
‘Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine —
Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président de
l'association et Le Direcieur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui ie
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 3 7 SEP, 2006
LE PREFET,
Four Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
MAISON DE RETRAITE
« FRANCIS CATALA » à VINCA
Affaire suivie par : F SANCHEZ NO FINESS : 6607903004
: 0468.81.7825
m2 D4688I78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loin? 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales
VU La loin 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat : juillet 1983 modifiée relative à
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à | allocation personnalisée d'autonomie: Es
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
VU La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment f'article 96;
206: VU Laloin 579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
VUS L'arrêté préfectoral n°
Mme Dominique CI
Pyrénées-Orientale :S
IRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitai
arrêté préfectoral n°
2006 :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le20 août 2602 :
Directrice Départementale des Faires Sani ition de SUR Propo
PYRE
12, Bu Mercader - BP, D28 - 66029 PERPION
Fér: 04 68 8 T8 0) Fax: MS 48 8178 78 Mi: ddéé-
416/05 en date du 28 septembre 209$ modifiant la délégation de signature à
s et Sociales des
2006 en date du LT mai 2606 fixant les forfaits soins applicables en ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° 1805/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
ARTICLE 2: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Francis Catala" à VINCA sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 595 792,49 €
- Forfait journalier 9 GIR Let2: 34,97 €
9 GIR3 et 4: 28,05 €
2 GIRSet6: 24,12 €
ARTICLE 3: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le
LE PREFET, PUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaire: itaires et Sociales
Sblissementset Services MAISON DE RETRAITE
nn ‘ "SIMON VIOLET" à THUIR
Affaire suivie par: F SANCHEZ N° FINESS : 6690780958
FR2S Æ: 046881
#1 04688 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
o (Se Jec LE PREFET DU DEPARTEMENT
& H£ DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 3141 à R 314-204 :
VU Laloin® 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 nn étée pr la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La lof n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment Particle 96 :
VU La loi n° 2005-1570 du 19 Décembre 2005 de financement de ta Sécurité Sociale pour 2006 :
5 en date du 28 septernbre 200$ modifiant la délé
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et So
VU L'arrêté préfectoral n° 34]
Dominique CHRIST
es-Orientales :
06 en date du 11 mai 2006 fixant les forfai VU ectoral n° 1806/
> des Affaires Sanitaires et Sociales d ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n° 1806/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
ARTICLEZ2: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Simon Violet" à THUIR
sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 1 144 547,90 €
- Forfait journalier 2 GIR Let 2: 33,21 €
À GIR 3 et 4 : 26,55 €
® GIR 5 ef 6: 19,89 €
L'établissement bénéficiera pour l'année 2006 d’un clapet anti-retour de 4 369,51 €.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Inierrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles if a été
notifié où de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES. la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil
d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le ? 7 SEP, 2006
LE PREFET, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du1 Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départ tementaie
8 et Sociales
MAISON DE RETRAITE
SEE Soc EL CANT DELS OCELLS à PRATS DE MOLELO Affaire
suivie par : F SANCHEZ. NS FINESS : 6607811770
87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
: LE PREFET DU DEPART
(BYE DES PYR S ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VUÜ Le Code de la Santé Publique ;
VU Ee Code le ia Sécurité Sociale
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314.1 à R 314-204 :
VU La loin 75-535 du 30 juin 197$ modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autononue des
personnes âgées et à l’e allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social
ème de VU La loi n° 2002-2303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à Ja qualité cle 96: satté, notamment l'a
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 200$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 3416/0$ en date du 28 septembre 2005 mod
Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des A 1
Pyrénées-Orientales :
mature à ji
Î
spation de
»s et Sociales des aires Sanitai
006 en date du 11 mai 2006 fixant ies forfaits soins applicables en VU L'arrêté préfectorai n° 18: 2006 :
VU La convention plurtannuelle
on de Madame
-ORIEX
ja Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Prapo
66020 PER rnder. BP, c
id 68 Ki 7 PAEI : dés Féii GERS ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1816/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "El Cant dels Ocells" à PRATS DE MOLLO sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 652 441,51 €
- Forfait journalier :
OS GIR iet2: 27,31 €
© GIR 3 et 4 : 20,91 €
& GIR 5 et 6: 14,51 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de Ta Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notifieation pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ture des PYRENEES-ORIENTALES, la MMes la Secrétaire Générale de la Préf Directrice Départementale des Affaires taires et Sociales. le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 27 SEP, 2006
LE PREFET, RÉPUBLIQU RANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
MAISON DE RETRAITE
"LA CASTELLANE'" à PORT VENDRES Affaire suivie par : F SANCHEZ
NC FINESS : 6607985460
& : 04.68.81.78.25 ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL
j MLA CASTELELANE" à PORT VENDRES 1 O4 SRE
Ue sua FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006 7 LS &le
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU LeCode de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
301-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU
2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale La loi n° 2002 du 2 Janv Ier
002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de VU La loi n° 2602-3503 du 4 mar: santé, notanment f'articie 96:
de fmancement de la Sécurité Sociale pour 2006 : VU La loi n° 2005.
du 28 septembre 2005 modifiant la délégation de
ice Départementale des Affaires Sanitaires et signature à Mme Dom \N, Dire Sociales des P
‘arrèté préfectoral n° 14
2006 :
ention pluriannue
52, Boule TE GE. Knx 2 Gé 68 SE TR ET SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 1812/2006 en date du 11 mai 2066 est abrogé.
#
ARTICLE 2 : Les forfaits soins applicables en 26006 à l'établissement public autonome communal "La
Castellane" à PORT VENDRES pour son activité « maison de retraite » sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel : T18 445,19 €
© Forfait journalier : © GIR let: 23,52 €
& GER 3 et 4 : 18,26 €
© GIR 5 et 6: 13,06 €
ARTICLE Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication pour les autres personnes.
: Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRE IS-ORTENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 7 SEP J6
LE PREFET |
Liberté + Égalit rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction 1 partementale
ï s et Sociales
Mientaies
ù MAISON BE RETRAITE
«LES AVENS» à PEYRESTORTES Affaire suivie par : F SANCHEZ N°FINESS : 660784687
Æ. 046881.78.25
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006 #: O4 GRSET
LE PREFET DU DEPARTEMENT
UShe DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314.1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
La loi n° 2001-647 du 26 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-3023 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
VU La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006;
/05 en date du 28 septembre 2095 modif
AN, Directrice Départementale des Affaires Sanitain
Pyrénées-Orientales :
VU L'arrêté préfectoral n° 1890/2006 en date du 16 mai 2006 fixant les Lorfaits soins applicables en
2006 :
VU La convention pluriannuelle née le 9 mars 2004 :
et Sociales des la Directrice Départementale des ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1890/2006 en date du 16 mai 2006 est abrogé.
Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Les Avens" à PEVRESTORTES sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 475 856,00 €
- Forfait journalier :
SO GIRIet2: 23,36 €
& GIRFet4: 17,87 €
æ GIRSet6 12,45 €
L'établissement bénéficiera donc pour l'année 2006 d’un clapet anti-retour de
31 656,88 €,
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRA quitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 7 SEP, 2006
LE PREFET, ue
Liberté + Égaitré +
Rép! BLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Scans MAISON DE RETRAITE a « SAINT JACQUES » à ILLE SUR TÊT
Affaire suivie par: F SANCHEZ N° FINESS : 6607781154
FH: 0468817825
LEARCRS 4 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
_ LE PREFET DÜ DEPARTEMENT LE LES Le DES PYRENEES ORIENTALES , Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique
VU Le Code le la Sécurité Sociale
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314.1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux institutions Sociales et Médico-Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allac ation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2602-2 du 2 janvier 2602 rénovant l’action sociale et médico-soctale :
VU La loi n° 2002-3063 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à fa qualité du système de
santé, notamment l'article 96 :
VE La loi n° 2005-1579 du 19 Décembre 2095 de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 :
L'arrêté préfectoral n° 2416/05 en date du 28 septembre 2065 modifiant la délégation de signature à
Mime Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanite Ï Pyrénées-Orientaies :
VU L'arrêté préfectorat n° 1814/2006 en date du 1 mai 2006 fixant les forfaits soins applicables en 2006 :
VI
SUR Madame la Directrice aires Sanita RIENTALES ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 1814/2006 en date du 11 mai 2006 est abrogé.
ARTICLE 2: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "Saint Jacques” à ILLE SUR TET sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 1 329 490 €
- Forfait journalier w GIR !'et2: 360,24 €
© GIR3eti: 24,47 €
9 GIRSet6: 6,06 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville —BP. 982 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'Administration et le Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le $ 1 SEP. 2086
E PREFET
Fourie fr LIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de ta cohésion sociale et du Logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des  Jciaies
MAISON DE RETRAITE
«LA CASA ASSOLELLADA» à CERET
N° FINESS : 660781204 uivié par: FS
HR: 04.6881.7825
268178 87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2006
ur | LE PREFET DU DEPARTEMENT a USE
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment| es articles R314-1 à R 314-204 :
du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales: VU Laloin
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les$ Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à a prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : VU La loi n° 2002-2 du
VU La loi n° 2002-503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à fa qualité du sysième de
santé, notamment l'article 96 :
VU Ea loi n° 2004-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la Sécurité Socialee pour 2006 :
VU L'arrêté préfectoral n° 34164
Ame Dominique CHRISTIAN.
s-Qricntales :
06 en date du 11 mai 2006 fixant les forfaits soins applicables en L'arrêté préfectoral n°
2006 ;
oût2 La convention pluriannuelle tripartite signée le
adame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
"ALF
UR Proposition de 1
PYRENEES.OR
cedex
irectiontéisar ARRETE
ARTICLE: L'arrêté préfectoral n° 1817/2006 en date du 1 1 mai 2006 est abrogé.
ARTICLEZ2: Les forfaits soins applicables en 2006 à la Maison de Retraite "La Casa Assolellada" à
CERET sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 865 411,67 €
- Forfait journalier
2 GIRLet2: 23,62 €
+ GIR 3 et4: 18,27 €
© GIRS et 6 : 12,91 €
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine a RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MMes la Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN.le 2 Ÿ SEP, 206
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