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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAaout2008tome2DDASS2
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAaout2008tome2DDASS2)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Jeunesse,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de {a jeunesse et des sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
"LA CASTELLANE" à PORT VENDRES
Affaire suivie par : FSANCHEZ N° FINESS : 660785460
Æ: 04.68.81.78.25 ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL
#1 04.68.81.78.87 "LA CASTELLANE" à PORT VENDRES
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VE Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le ta Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'Etat ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d’autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment Particle 96 ;
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER. Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2008 par le Conseil d'Administration
de la Maison de Retraite « La Castellane » à PORT VENDRES ;
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 26 mars 2004 :
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
12, Boulevard Mercader- BP, 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Fét : 04 68 81 78 06 -Mél : dd66-secr-directionfÆsante.gouv.fr
O2 ARRETE
ARTICLE1 : Les forfaits soins
applicables en 2008 à l'établissement
public autonome communal "La | Castellane" à PORT VENDRES pour son activité “maison
de retraite » sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel :
727 089,91 €
RODESSE - 103 bis rue Belleville
- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX
CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à Compter de
sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication Pour les autres personnes.
ARTICLE 3 :
et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs
de la Préfecture.
PERPIGNAN, le {4 AGUT
2098
fl LE PREFET,
M CHAUVEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des P -Orientales
«FRANCIS CATALA » à VINCA
Affaire suivie par : F. SANCHEZ N° FINESS : 6607906304
BR: 0468817825
04.68.81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature à
M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-
Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite 2°" génération signée le 20 février 2008 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2008 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "Francis Catala “ à VINCA :
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Tét : 04 68 81 78 00 — Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr ARTICLE1 :
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARRETE
Les forfaits soins applicables
en 2008 à fa Maison de Retraite
"Francis Catala" à VINCA sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel
T13 066,67 €
délai franc d'UN MOIS à Compter
de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication Pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de
la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales, le Président du
Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le Concerne, de l'exécution du Présent arrêté qui
sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le?
4 Agÿy 4008
Î LE PREFET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
aires Sanitaires et Sociales
es Pyrénées-Orientales
Etablissements et Services MAISON DE RETRAITE
Sanitaires et Sociaux
pee EL CANT DELS OCELLS à PRATS DE MOLLO Affaire suivie par : F. SANCHEZ N° FINESS : 660781170
GB: 0468817825
21 O468.81.78.78 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VÜ
VU
SUR
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-T à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 36 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-3063 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l'article 96 ;
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 :
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature à
M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-
Orientales ;
La convention pluriannuelle tripartite 2°% génération signée le 9 mai 2008 ;
Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2008 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "El Cant dels Ocells" à PRATS DE MOLLO :
Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12, Rd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Tél : 04 68 81 78 00 - Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr
130 ARTICLE1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Les forfaits soins applicables
en 2008 à la Maison de Retraite
"EI Cant dels Ocells" à PRATS DE MOLLO sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel
561 629,88 €
Les recours éventuels contre
le présent arrêté doivent parvenir
au Secrétariat du Tribunal Interrégional de Ia Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS
Aquitaine — Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville - B.p. 952 . 33063 BORDEAUX
CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les Personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa Publication pour Jes autres personnes.
MM. le Secrétaire Général
de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales, Je Président
du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil
des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN,
le 5 4 AO
2008
ÿ LE PREFET,
FE CHAUVEA U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des Affai anitaires et Sociales
Des Py Orientales
Etablissement et Serres MAISON DE RETRAITE
| | « Guy MALE» à PRADES
Affaire suivie par F. SANCHEZ N° FINESS : 660781485
BR: 0468817825
2: 04.68.81.78.78 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
FR Lalee LE PREFET DU DEPARTEMENT
ET DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements. les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 ;
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature à M.
Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-
Orientales :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2008 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "Guy MALE" à PRADES:
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES ;
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedexTél : 04 68 81 78 00 - Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr
Of ARRETE
ARTICLE l: Les forfaits
soins applicables en 2008
à la Maison de Retraite "Guy
MALE" à PRADES sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel
791 521,39 €
ARTICLE2: Les recours
éventuels contre le présent
arrêté doivent Parvenir au
Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine
— Espace RODESSE -— 103 bis rue Belleville - B.p. 952 .
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le
délai franc d'UN MOIS à
compter de sa notification
pour les Personnes auxquelles
il a été
notifié ou de sa Publication
pour les autres personnes.
ARTICLE3 : MM. le Secrétaire
Général de la Préfecture des
PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental] des Affaires Sanitaires et
Sociales, Je Président du
Conseil
PERPIGNAN, le
{4 AQUT 2808
(] LE PRErET,
# CHAUVEAU A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
aires Sanitaires et Sociales
Sanitaires et Sociaux TS MAISON DE RETRAITE : a
« COSTE BAILLS » à ELNE Affaire suivie par : F. SANCHEZ
N° FINESS : 66 078 13 78
Æ: 0468817825
=: 04.68.81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 3 14-1 à R 314-204:
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature à
M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-
Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite 2°" génération signée le 20 février 2008 ;
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2008 par Le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "Coste Bailis" à ELNE :
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12, Bd Mercader - R.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Tél : 64 68 81 78 00 - Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr
oAar, ARRETE
ARTICLE 1: Les forfaits
soins applicables en 2008 à
Ja Maison de Retraite "Coste
Baills” à ELNE sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel
1 423 501,91 €
ARTICLE2: Les recours
éventuels contre le présent
arrêté doivent Parvenir au Secrétariat
du Tribunal Interrégional de Ja Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Âquitaine
— Espace RODESSE — 193 bis rue Belleville - B.p. 952 _ 33063 BORDEAUX CEDEX dans
le
délai franc d'UN MOIS à compter de
sa notification pour les Personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa Publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: MM. le Secrétaire
Général de la Préfecture des
PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
ét Sociales, le Président
du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne, de l'exécution
du présent arrêté
qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le
5 4 AGUT 2008
{| LEPREFET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Sotidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des À itaires et Sociales
Des P: Orientales
Éiiblissements et Services MAISON
DE RETRAIÎTE Sanitaires et Sociaux
PU «LES AVENS» à PEYRESTORTES
Affaire suivie par : F. SANCHEZ
N° FINESS : 6607984687
&. 0468817825
2: 0468.81.78.7 8 FORFAITS
SOINS APPLICABLES EN 2008
Ce be LE PRÉFET DU DEPARTEMENT
nm DAS Re DES PYRENEES ORIENTALES .
VU
VE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes. les Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées ef à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-3063 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 :
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature à
M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-
Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 9 mars 2004 :
Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2008 par le Conseil d'Administration de
la Maison de Retraite "Les Avens" à PEVRESTORTES :
Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Tél : 04 68 81 78 00 - Mél : dd66-secr-direction{@sante.gouv.fr
OK ARTICLE 1? :
ARTICLE2 :
ARTICLE 3:
Guie certifiée conforme à
lorigin
Perpignan, le
ARRETE
Les forfaits soins applicables
en 2008 à Ja Maison de
Retraite "Les Avens” à PEYRESTORTES sont fixés comme suit :
”- Forfait global annuel
487 269,69 €
Les recours éventuels contre le
présent arrêté doivent Parvenir
au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS
Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville -
B.P, 952 - 33063 BORDEAUX
CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à Compter de sa notification Pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication Pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de
la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales, le Président
du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui
le Concerne, de l'exécution du Présent arrêté qui sera
publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le
14 AOUT 2084
{] LE PREFET,
ai présenté.
FE SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Sanitaires Sosa MAISON DE RETRAITE ns
"LES CEDRES" à SOURNIA Affaire suivie par : F SANCHEZ N° FINESS : 660781352
Æ: 0468817825
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VE
VU
VU
04.68.81.78.87 FORFAITS
SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes. les Départements, les Régions et l'Etat
;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 :
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales
;
La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 ;
Les propositions de forfaits soins présentées pour l’exercice 2008 par l’association gestionnaire ;
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 SI 78 00 - Mél : ddé6-secr-direction fôsante. gouv.fr ARTICLE1 :
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARRETE
Les forfaits soins applicables
en 2008 à la Maison de Retraite
"Les Cèdres" à SOURNIA sont fixés comme suit
:
© Forfait global annuel :
395 343,29 €
Tribunal Interrégional de Ja Tarification
Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine
— Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville — BP.
952 . 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de
sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de
la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales, le Président du Conseil d'Administration
et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de Ja Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 À AGUT 2008
LE PREFET,
Pour lé Préfet et Per délégation
L à née)
GCisies, Là RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
terniié
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
"VIA MONESTIR" à SAINT ESTEVE Affaire suivie par : F SANCHEZ
N° FINESS : 660004763
M: 0468817825
Référence : FS4IP
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008 04.68.81.78.87
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat
:
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l’allocation personnalisée d'autonomie ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-5303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature à
M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales
:
La convention pluriannuelle tripartite signée le 28 mai 2004 :
Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2008 par l'association gestionnaire :
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12. Boulevard Mercader- BP, 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Fét: 0468 81 78 06 - Méi : dd66-secr-direction &isante.gouv.fr
ou mn f} ARRETE
ARTICLE 1: Les forfaits soins applicables en 2008
à la Maison de Retraite "Via Monestir" à
SAINT ESTEVE sont fixés comme suit :
- Forfait global annuel 596 304,49
€
ARTICLE 2: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire
et Sociale - DRASS Aquitaine —
Espace RODESSE -— 103 bis rue Belleville — B.P. 952
- 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa
notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
ARTICLE 3: MM. le Secrétaire Général de la
Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales, le Président de
lassociation et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 3 f GNT 2909
LE PREFET,
Pour le Préfet et par dél
oA44 Liberté * Égalité » Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé. de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementaie
des Affaires Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées-Orientates
"JOSEPH SAUVY" à ERR Affaire suivie
par : F SANCHEZ N° FINESS : 660781360
Æ: 0468817825
04.68.81.78.87 FORFATTS
SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VÜ Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 3141 à R 314-204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VD La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant Faction sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-5303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature à
M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-
Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 9 mars 2004 ;
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour l'exercice 2008 par l'association gestionnaire ;
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES :
12, Bd Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Tél : 04 68 81 78 00 - Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1: Les forfaits soins applicables en 2008 à la
Maison de Retraite “Joseph Sauvy" à ERR sont
fixés comme suit :
- Forfait global annuel 811 804,89 €
ARTICLE2: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE — 103 bis rue Belleville — B.P, 952 - 33063
BORDEAUX CEDEX dans le
délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les pérsonnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES, le Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Mme la Présidente de l’association et
M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui Île concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 } AgÿT 2908
gt Sociale,
9443: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Samia Scan MAISON DE RETRAITE "VINCENT
AZEMA"' à BANYULS SUR MER Affaire suivie par : F SANCHEZ
N° FINESS : 660785437
R: 046881.7825
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
04.68.81.78.87 FORFAITS SOINS
APPLICABLES EN 2008
FSP
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les C ommunes, les Départements, les Régions et
l'Etat ;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de ia perte d’autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 9% ;
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 :
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER. Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales :
Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2008 par l'association gestionnaire ;
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES ;
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél: 0468 81 78 00 - Fax : 04 68 8i 78 78
Mél : dd66-secr-direction& santeé.gouv.fr
OA ARTICLE1 :
ARTICLE2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2008
à la Maison de Retraite "Vincent Azéma"
à BANYULS SUR MER sont fixés comme
suit :
© Forfait global annuel :
487 684,42 €
Les recours éventuels contre le présent
arrêté doivent parvenir au Secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine
- Espace RODESSE -— 103 bis rue Belleville
- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture
des PYRENEES-ORIENTALES, le Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
le Président de l'association et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne,
de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 ? ADUT 2068
LE PREFET,
Pour le Préfet À LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de Ja Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
| | « MA MAISON » à
PERPIGNAN Affaire suivie par : F.S ANCHEZ
NS FINESS : 6607982913
Æ: 0468.815.78.25
#2 04.68.81.78.87 FORFAÎTS SOINS
APPLICABLES EN 2008
KéreneesFSIe LE PREFET DU DEPARTEMENT
es DES PYRENEES ORIENTALES .
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales ;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de ja perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-5303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 ;
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour
2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pvrénées-Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2008 par l’établissement ;
SUR Ia proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 35 87 00 - Mél : dd66-seer-directiont£sante. gouv.fr
oAbx ARRETE
ARTICLE 1 : Les forfaits soins applicables
en 2008 à la Maison de Retraite « Ma
Maison » à
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel :
501 787,13 €
Les recours éventuels contre le présent
arrêté doivent parvenir au Secrétariat
du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire
et Sociale — DRASS Aquitaine —
Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville B.P. 952
- 33063 BORDEAUX CEDEX dans
le délai franc d'UN MOIS à Compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes,
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture
des PYRENEES-ORIENTALES, le
Directeur
5, CHAUVEA! Liberté : Épañite + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité Ministère
de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Etablissements et Services
MAISON DE RETRAITE Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par: F.
BR: DA6s8i7825
04.68.81.78.87
Rélérence : FSJP
VU
VU
VC
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
«LES MYXSOTIS » à UR
SANCHEZ
N° FINESS : 660780503
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2608
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n°
83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-3503 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l'article 96 ;
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour
2008 ;
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales ;
La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
Les propositions de forfaits soins présentées pour 2008 par l'établissement ;
la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
12, Boulevard Mercader- B,P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 81 78 00 - Mél : dd66-secr-direction@sante.gouv.fr
Ai ARTICLE 1
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2008
à la Maison de Retraite «Les Myosotis»
à UR sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel :
332 293,25 €
RODESSE — 103 bis rue Belleville
B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à Compter de sa notification Pour les personnes auxquelles il
a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général] de la
Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Mme Ja Présidente
du Conseil d'Administration et M. Je Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
PERPIGNAN, le 2} AGUT 2909
LE PREFET, :
Pour le Préfat et ner défécaton |
Ne EE RÉPUBLIQUE FR, ISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité Ministère
de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
| "ODETTE RIBEILL"
à PERPIGNAN Affaire suivie par : F SANCHEZ N°
FINESS : 660781279
Æ: 0468817825
2: 04.68.81.78.78
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
Référence : FS/IP
, ei 2e
LE PREFET DU DEPARTEMENT
VU
VU
VE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code de ta Sécurité Sociale ;
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'Etat ;
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d’autonomie ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 ;
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales ;
La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2008 par l'association gestionnaire :
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 . 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 84 78 00 - Mél : dd66-secr-directionésante gouv.fr
Es Le 1 ARTICLE 1 :
ARTICLE2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2008
à la Maison de Retraite "Odette Ribeill"
à PERPIGNAN sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel :
437 543,31 €
Les recours éventuels contre je présent
arrêté doivent parvenir au Secrétariat
du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale — DRASS Aquitaine
— Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville
- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans
le délai franc d'UN MOIS à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de la
Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales, le Président du Conseil d'Administration
et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le
PERPIGNAN, le 2 i AQUT
2906
LE PREFET,
<
Ft
2
ÀÇA RS Liberté + Égalir nité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Etablissements et Services
MAISON DE RETRAITE Sanitaires et Sociaux
« JEAN ROSTAND » à SAINT CYPRIEN
Affaire suivie par : F. SANCHEZ
N° FINESS : 660785684
Æ: 0468817825
#1: (G4.68.81.78.87
Référence : FS:JP
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VÜ
VU
VU
SUR
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale ;
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-I à R 314-
204 :
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes. les
Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 :
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour
2008 :
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pvrénées-Orientales :
La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
Les propositions de forfaits soins présentées pour 2008 par l'établissement :
la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 81 78 G0 - Tél : dd66-secr-directiontsante.gouv.fr
LS ARTICLE 1
ARTICLE2 :
ARTICLE 3 :
© Forfait global annuel :
769 502,63 €
Les recours éventuels contre le présent
arrêté doivent parvenir au Secrétariat
du Tribunal Interrégional de La Tarification Sanitaire et Sociale —- DRASS Aquitaine
— Espace RODESSE - 103 bis rue Belleville B.P. 952
- 33063 BORDEAUX CEDEX dans
le délai franc d'UN MOIS à Compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a
été notifié où de sa publication Pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de la
Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2?
AOÛT 2008
Pour le prés 4 ét ? RAT à Fais
Can dé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales. de la Famille et de la Solidarité Ministère
de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
k | "LES LAURIERS
ROSES" à LE SOLER Affaire suivie par : F. SANCHEZ
N° FINESS : 660785528
: 046881.78.25
m1 04,68.81.78.87
FORFAITS SOINS APPLICABLES
EN 2008
Référence : FS.
bon
LE PREFET DU DEPARTEMENT
Tr DES PYRENEES ORIENTALES
;
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de ja Santé Publique :
VU Le Code le ja Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314.1 à R 314-204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative
aux Institutions Sociales et Médico-Sociales:
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'Etat ;
VU La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative
à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale ct médico-sociale :
VU La loi n° 2002-3063 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2068 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31
octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentés pour l'exercice 2008 par l'association gestionnaire :
SUR Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEÉES-ORIENTALES :
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Tél : 04 68 81 78 00 - Mé : dd66-secr-directionsante.souv.fr ARRETE
ARTICLE 1: Les forfaits soins applicables
en 2008 à la Maison de Retraite
"Les Lauriers Roses” à LE SOLER sont fixés comme
suit :
© Forfait global annuel :
728 969,57 €
ARTICLE2: Les recours éventuels
contre le présent arrêté doivent
Parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de
Ja Tarification Sanitaire et Sociale
- DRASS Aquitaine — Espace RODESSE -— 103 bis
rue Belleville — B.P. 952 - 33063
BORDEAUX CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS
à Compter de sa notification pour
les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres Personnes.
ARTICLE3: MM. le Secrétaire
Général de la Préfecture des
PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales, le Président du Conseil d'Administration
et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui
le Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 1 AGUT
2098
LE PREFET,
Pour le &
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OAÂSS Liberté » Égal ernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Fo &« LES CAMELIAS » à CABESTANY
Affaire suivie par F SANCHEZ NS FINESS
: 6600033880
&: 04.68.81.78.25
#2 04.68.81.78.87 FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
“ee Er LE PREFET DU DEPARTEMENT
PIE DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de fa Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales :
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour
2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER. Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales ;
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2008 par l'établissement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
12. Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 81 78 00 - Mél : dd66-secr-direction fasante. gouv.fr
OS ARTICLE 1: Les forfaits soins
applicables en 2008 à la Maison
de Retraite «Les Camélias » à
S Forfait global annuel :
663 661,23 €
ARTICLE 2 : Les recours éventuels
contre le présent arrêté doivent parvenir
au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS
Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville
— B.P. 952 - 33063 BORDEAUX
CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à Compter de sa
notification pour les personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : MM. le Secrétaire
Général de Ja Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, ie 2 ? AOÛT 2098
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Ministère du Travail, des Relations Sociales. de la Famille et de la Solidarité Ministère
de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de ta Vie
Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Etablissements et Services MAISON DE RETRAITE
« LES TUILES VERTES » Sanitaires et Sociaux
A PERPIGNAN Affaire suivie par : F SANCHEZ
N° FINESS : 6607897797
R: 0468817825
#1 0468.81.78.87
Référence : FS/IP
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SUR
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Code de la Santé Publique :
Le Code le la Sécurité Sociale :
Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée. relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à Ja répartition des compétences
entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d’autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l'article 96 ;
La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour
2008 ;
L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER. Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales ;
La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 mai 2005 :
Les propositions de forfaits soins présentées pour 2008 par l'établissement ;
la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
12. Boulevard Marcader- B.P. 928 . 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 81 78 00 -Mét : dd66-secr-directiont@sante.gouv.fr
em A ER ARTICLE3 :
RODESSE — 103 bis rue Belleville
- B.P. 952 - 33063 BORDEAUX
CEDEX dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa
notification Pour les personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa publication Pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de la
Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration
l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2? 1 AGUT 2008
LE PREFET,
Pour 1e Préfet et
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des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de ta Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative
Direction Départementale
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Etablissements et Services
MAISON DE RETRAITE Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par : F
BR. 0468817825
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«LE MOULIN » à ESPIRA DE L’AGLY
SANCHEZ 660785536
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008 Référence : FS/IP
LT s La LE PREFET DU
DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles
et notamment les articles R 314-1 à R 314-204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée,
relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée
par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions
et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative
à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l’action sociale et médico-sociale :
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité du système
de santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007
de financement de la Sécurité Sociale pour
2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date
du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite signée
le 23 décembre 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées
pour 2008 par l'établissement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
:
12, Bd Mercader - B.P, 928 - 66020 PERPIGNAN cedex - Tél : 04 68 81 78 00 - Mél : ddéé-secr-direction@sante.gouv.fr ARTICLE 1:
ARTICLE3 :
ARRETE
Les forfaits soins applicables en 2008
à la Maison de Retraite «Le Moulin» à
ESPIRA DE L’AGLY sont fixés comme suit :
© Forfait global annuel :
274 783,59 €
Interrégional de la Tarification Sanitaire
et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace
RODESSE 103 bis rue Belleville - B.P. 959 . 33063
BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour
les Personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture
des PYRENEES-ORIENTALES, le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration
et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2? AQUT 2908
LE PREFET,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la
Famille et de ta Solidarité Ministère
de la Santé, de la Jeunesse. des Sports et de
la Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Frablisements et Services MAISON DE RETRAITE
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8: 04.688 1.78.25
n + 0468817887
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
Ken: SIP : LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ;
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de fa Santé Publique :
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles
et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée,
relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales ;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée
par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements,
les Régions et l'Etat 5
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001
relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l’action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative
aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l'article 96 ;
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre
2007 de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 :
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date
du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées-Orientales ;
VU La convention pluriannuelle tripartite signée
le 4 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées
pour 2008 par l'établissement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 81 78 00 - Mél: dd66-secr-directionsante gouv.fr
a46? ARTICLE 1: Les forfaits soins
applicables en 2008 à la Maison
de Retraite «HOTELIA» à
© Forfait global annuel :
708 544,47 €
ARTICLE2 : Les recours éventuels contre
le présent arrêté doivent parvenir au
Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS
Aquitaine — Espace RODESSE -— 103 bis rue Beïleville
B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX
dans ie délai
ARTICLE 3 : MM. je Secrétaire Général
de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales, le Président du Conseil
d'Administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 2 T'ADUT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
| « LES JARDINS SAINT JACQUES » à PERPIGNAN
Affaire suivie par F SANCHEZ N° FINESS
: 660785569
R: 0468817825
2: O4.68.81.78.78
FORFAITS SOINS APPLICABLES EN 2008
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Santé Publique ;
VU Le Code le la Sécurité Sociale :
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-1 à R 314-
204 ;
VU La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-
Sociales;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
modifiée relative à Ia répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat :
VU La loi n° 2001-647 du 20 Juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :
VU La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant F'action sociale et médico-sociale ;
VU La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé, notamment l’article 96 :
VU La loi n° 2007-1786 du 19 Décembre 2007 de financement de la Sécurité Sociale pour
2008 ;
VU L'arrêté préfectoral n° 3924/2007 en date du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de
signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales des Pyrénées-Orientales :
VU La convention pluriannuelle tripartite signée le 4 janvier 2005 :
VU Les propositions de forfaits soins présentées pour 2008 par l'établissement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
12, Boulevard Mercader- B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex Tél : 04 68 81 78 00 - Mél : dd66-seer-directiontésante gouv.fr ARTICLE1 :
ARTICLE2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE
Les forfaits soins applicables
en 2008 à la Maison de Retraite
«Les Jardins Saint Jacques » à PERPIGNAN sont fixés comme suit :
S Forfait global annuel :
618 348,32 €
Les recours éventuels contre le
présent arrêté doivent parvenir
au Secrétariat du Tribunal Interrégional de Ja Tarification Sanitaire et Sociale — DRASS
Aquitaine — Espace RODESSE — 103 bis rue Belleville - B.P. 952 . 33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa publication Pour les autres personnes.
MM. le Secrétaire Général de
la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES,
le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du Présent arrêté
qui sera publié au Recueil des
Âcies Administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN,le 2 ? AOÛT 2064
LE PREFET,
Pour le P:
L'} Recteur Hors
Classe de l'Aftion
Sanitaire et Sociale,