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Déliberation - DEC.2023 074 Concours maitrise doeuvre sur lancement espaces publics et marche couvert du centre bourg Conde sur N. Suppleance membre titulaire
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 074 Concours maitrise doeuvre sur lancement espaces publics et marche couvert du centre bourg Conde sur N. Suppleance membre titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
L'on
é
Es
Viile
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
nm
Al
!
Nature
de l'acte : 1-6
DÉC.2023-074
- Concours
de maîtrise
d'œuvre
portant
sur le lancement
des
espaces
publics
et du
marché
couvert
du
centre-bourg
de
Condé-sur-Noireau
- Suppléance
d’un
membre
titulaire)
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date
du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
>
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL.2023-055
en
date
du
15
mai
2023
approuvant
la rénovation
de
l'ancien
marché
couvert,
de
la
place
du
marché
et de
leurs
abords
et
le
lancement
d'un
concours
de
maitrise
d'œuvre,
>
Vu
la
même
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2023
désignant
le
Maire,
Valérie
DESQUESNE,
comme
personne
habilitée
dans
le cadre
de
la procédure
de concours
et son
organisation,
>
Vu
la décision
2023-062
portant désignation
des
membres
du jury à voix délibérative,
Considérant
la mise
en œuvre
de la procédure
de concours
le 20 juin 2023
sur les supports
adaptés,
Y >
Considérant
la nécessité de désigner les membres
du jury à voix délibérative,
DÉCIDE
Article
1 — Dans
le cadre du jury qui se réunira
pour la phase
1 de la procédure
(candidatures),
Patrick
BILLARD,
membre
titulaire de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
sera
remplacé
par
Pascal
DALIGAULT,
membre
suppléant
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Article
2 - Les
autres
membres
du jury demeurent
comme
désignés
préalablement.
DIT
Article
3 - Que
les crédits sont
inscrits au
budget.
Article
4 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 25
septembre
2023
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230925-23_05797-AU Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023