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Déliberation - DEC.2024 039 Complement contrat de maitrise doeuvre Rehabilitation Maison France Services Archi Normandie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 039 Complement contrat de maitrise doeuvre Rehabilitation Maison France Services Archi Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Li
c!
:
«
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature
de l'acte
: 1-4
Rarnnrnrnenmins
connenmnnenmemeenmennn
nee
nennnnennens
DÉC.2024-039
- Complément
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
- Réhabilitation
Maison
France
Services
- Archi:
Normandie
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
> Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
> Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
> Considérant
la nécessité
de
se
faire
assister
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
France
Services
DÉCIDE
Article
4 - De
souscrire
un
complément
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
la Maison
France
Services
sise
31 place
de
l'Hôtel
de
Ville
- Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
auprès
de
Archi
Normandie
1604
Boulevard
du
Bois
— 14200
Hérouville-Saint-Clair
pour
un
montant
de
3 500
€ HT
soit
4 200
€ TTC
DIT
Article
2 -
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 -
Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240327-24_06319-AU Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024