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Déliberation - DEC.2025 048 Contrat portant sur les missions de maitrise doeuvre pour les travaux de renouvellement deaux usees Conde sur Noireau 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 048 Contrat portant sur les missions de maitrise doeuvre pour les travaux de renouvellement deaux usees Conde sur Noireau 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Lai
:
:
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget,
>
Vu
la proposition
de
contrat
acceptée
par
l'autorité territoriale,
>
Considérant
la nécessité
de
bénéficier d’un
accompagnement
complet
pour cette
opération
de
réhabilitation
des
canalisations,
devant
être
corrélée
au
planning
prévisionnel
des
travaux
de
revitalisation
du
centre-
bourg.
DÉCIDE
Article
1 — De
signer
avec
la société
SOGETI,
dont
le siège
social
est situé
387
rue
des
Champs,
76235
BOIS
GUILLAUME,
le
contrat
relatif
aux
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisations
d'eaux
usées
(quai
de
la
Druance,
rue
du
Six-Juin,
place
René-Pauwels,
rue
Vaullegeard,
rue
des
Challouets,
rue
des
Prés-Guilets
—
commune
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
pour
un
taux
d'honoraires
de
6,40
%
portant le forfait provisoire de rémunération
à 24 576
euros
H.T. (soit 29 491,20
euros
T.T.C.).
DIT
Article
2
—
Que
la durée
du
contrat
correspond
à
la
réalisation
des
engagements
réciproques
des
parties,
les
délais d'exécution
de chaque
élément de mission
sont fixés à
l'article 3 de l'acte d'engagement.
Article
3 —
Qu'un
avenant
interviendra
pour
arrêter
le
forfait
définitif conformément
aux
dispositions
de
l'article
8.4
du
CCAP,
lors
de
l'acceptation
par
le maître
d'ouvrage
de
l'APD
et de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
l'estimation
prévisionnelle de travaux.
Article
4 — Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
5 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 20
mai
2025
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250521-25_07228-AU Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025