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Déliberation - DEC.2023 076 Concours maitrise doeuvre sur reamenagement espaces publics et marche couvert du centre bourg de Conde sur N. Suppleance membre titulaire
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 076 Concours maitrise doeuvre sur reamenagement espaces publics et marche couvert du centre bourg de Conde sur N. Suppleance membre titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
E
nici
:
: à
Ville
de
CONDÉ.EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature
de l'acte : 1-6
DÉC.2023-076
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
le réaménagement
des
espaces
publics
et dul
marché
couvert
du
centre
bourg
de Condé-sur-Noireau
— Suppléance
d’un
membre
titulairel
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL.2023-055
en
date
du
15
mai
2023
approuvant
la rénovation
de
l'ancien
marché
couvert,
de
la
place
du
marché
et
de
leurs
abords
et
le
lancement
d'un
concours
de
maitrise
d'œuvre,
Vu
la
même
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2023
désignant
le
Maire,
Valérie
DESQUESNE,
comme
personne
habilitée dans
le cadre
de la procédure
de concours
et son organisation,
Vu
la décision
municipale
2023-062
portant désignation
des
membres
du jury à voix délibérative,
Vu
la décision
municipale
2023-074
portant modification
des
membres
du jury à voix délibérative,
Considérant
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de concours
le 20 juin
2023
sur les supports
adaptés,
Y VV NV YV
Considérant
la nécessité de désigner les membres
du jury à voix délibérative et d'organiser
la suppléance
de
Sylvain
GASCOUIN
à la suite de son désistement,
DÉCIDE
Article
1
—
Dans
le
cadre
du
jury
qui
se
réunira
pour
la
phase
1
de
la
procédure
(candidatures),
Sylvain
GASCOUIN
est remplacé
par Pascal
BILLARD.
Article 2 — Les autres
membres
du jury demeurent
comme
désignés
préalablement.
DIT
Article
3 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
4 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 26
septembre
2023
LE
MAIRE AS AA
5
Valerie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230926-23_05800-AU Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023