Déliberation - deliberation ndeg12.2023.134 24 11 2023 deliberation 20231214 09

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Déliberation - deliberation ndeg12.2023.134 24 11 2023 deliberation 20231214 09 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2023.134 24 11 2023 deliberation 20231214 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU

BUDGET PRINCIPAL VILLE

Délibération : 12.2023.134

Transmis en préfecture le : 15/12/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 14 décembre 2023

Liste des délibérations examinées affichée le 16

décembre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 08

décembre 2023

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Laure LAURENT

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves

GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Camille

EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia

MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Eric PEREZ

Membres absents excusés à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Céline

MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX,

Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU, Philippe MASSON,

Fabienne TIRTIAUX, Nejma REDJEM

Pouvoirs :

Marylène MILLET à Laure LAURENT, Stéphane

GONZALEZ à Frédéric RAGON, Céline MAROLLEAU à

Françoise BÉRARD, Delphine CHAPUIS à Ikrame

TOURI, Laurent DURIEUX à Bruno DANDOY, Eric

VALOIS à Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à David

HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,

Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma

REDJEM à Fabien BAGNON,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD

La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif. Pour modifier les prévisions initiales, il faut prévoir les ajustements par décision modificative. La décision modificative proposée s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT

RECETTES

◦ Chapitre 70« Produits des services » : + 15 000,00 €

Recettes de refacturation de la Mouche à due concurrence de l’augmentation de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de la Ville

◦ Chapitre 75 « Produits de gestion courante » : + 21 012,00 €

Régularisation de redevance d’occupation du domaine public

◦ Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : + 13 000 €

Reversement à la Ville par l’association SAGA de ses fonds propres suite à sa liquidation

◦ Chapitre 78 « Reprise sur provisions » : + 10 833,20 €

Régularisation de provisions 2022 et 2023

DÉPENSES

◦ Chapitre 011 « charges à caractère général » : - 9 831,17 €

Ajustement des dépenses de gaz dans un contexte de diminution des prix : -9 831,17 €

◦ Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » : +60 000 €

Il est proposé d'ajuster les subventions d'équilibre versées au CCAS, à la résidence Les Oliviers, à la résidence le Colombier et à la Mouche afin de tenir compte des atterrissages de masse salariale 2023 pour chacun de ces budgets, lesquels ont été notamment impactés par la hausse du SMIC, la hausse du point d'indice, la prime Ségur.

En tenant compte des refacturation des dépenses de personnel entre les différents budgets, il est proposé d'ajuster les subventions d'équilibre de la manière suivante pour un montant total de +60 000 €, décomposés de la manière suivante :

 Subvention d'équilibre versée au CCAS : - 35 000 €

 Subvention d'équilibre versée à la résidence Le Colombier : + 46 000 €  Subvention d'équilibre versée à la résidence les Oliviers : + 34 000 €  Subvention d'équilibre versée à la Mouche : +15 000 €

◦ Chapitre 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » : + 9 676,37 €

Régularisation de provisions 2022 et 2023

INVESTISSEMENT

RECETTES

◦ Chapitre 13 « Subventions d’investissement reçues » : +4 000 €

Bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule

DÉPENSES

◦ Dépenses d’équipement et subventions versées : +4 000 €- Opération 210, réserves foncières : -21 000 €

- Opération 499, travaux sur les groupes scolaires : +15 000 €

Actualisation du marché de chaufferie et diagnostics amiante avant travaux de chaufferie

- Opération 1100, requalification centre ville : +10 000 €

Frais de marquage au sol pour la mise en œuvre du stationnement payant

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°03.2023.029 du 23 mars 2023 relative au budget primitif 2023 ;

Vu la délibération n°10.2023.114 relative à la décision modificative n°1 au budget principal de la Ville ;

Vu l'avis de la commission n°4 « Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines et numérique » du 7 décembre 2023 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 ADOPTER la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 au niveau des chapitres en section de fonctionnement et des chapitres-opérations en section d’investissement, telle qu’elle est détaillée ci-après :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Exercice 2023 2023 2023 2023

Etape BP RAR DM n°1 DM n°2

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 159 869,35 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 205 000,00 €

Total : Ordre 3 364 869,35 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 510 023,50 € -63 400,00 € -9 831,17 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 12 709 685,51 € 60 000,00 €

014 ATTENUATION DE PRODUITS 562 300,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 231 259,84 € 57 430,00 € 60 000,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 345 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 72 000,00 € 55 489,00 €

68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 60 000,00 € -50 000,00 € 9 676,37 €

Total : Réel 22 490 268,85 € 59 519,00 € 59 845,20 €

Total : Dépenses 25 855 138,20 € 59 519,00 € 59 845,20 €RECETTES

Exercice 2023 2023 2023 2023

Etape BP RAR DM n°1 DM n°2

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000,00 €

Total : Ordre 40 000,00 €

002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 2 429 594,20 €

013 ATTENUATION DE CHARGES 187 566,00 €

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 1 165 820,00 € -90 000,00 € 15 000,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 19 135 300,00 € -303 743,00 €

74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 329 343,00 € 42 207,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 412 387,00 € 60 000,00 € 21 012,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 200,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 154 928,00 € 348 812,00 € 13 000,00 €

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 243,00 € 10 833,20 €

Total : Réel 25 815 138,20 € 59 519,00 € 59 845,20 €

Total : Recettes 25 855 138,20 € 59 519,00 € 59 845,20 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Exercice 2023 2023 2023 2023

Etape BP RAR DM n°1 DM n°2

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 894 174,00 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 40 000,00 €

Total : Ordre 934 174,00 €

1000 PARC AUTOMOBILE 70 000,00 € 81 689,50 € -24 500,00 €

1001 PARC INFORMATIQUE 147 930,00 € 91 773,88 € 10 100,00 €

1002 ELECTRO MENAGER 9 819,78 €

104 ESPACES VERTS 57 500,00 € 128 695,47 €

106 PROJET NATURE 63 100,00 € 55 178,80 €

1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 300 000,00 € 96 930,00 € 30 000,00 € 10 000,00 €

1200 PLAN ACCESSIBILITE 100 000,00 € 10 000,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 250,00 €

1300 PLAN LEDS 245 500,00 € 8 500,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 322 500,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 500,00 € 9 180,00 €Exercice 2023 2023 2023 2023

Etape BP RAR DM n°1 DM n°2

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 2 000 000,00 €

202102 AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON 30 000,00 €

202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 120 000,00 €

202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON 884 160,00 €

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 291 158,84 € 200 000,00 € -43 755,00 €

205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 70 000,00 € 194 061,19 € -10 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 417 480,00 € 8 858,30 € 12 667,90 €

210 RESERVES FONCIERES 316 000,00 € 74 500,00 € -21 000,00 €

218 VIDÉOPROTECTION 439 000,00 € 154 526,50 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000,00 €

300 HOTEL DE VILLE 102 500,00 € 31 251,60 € 6 500,00 €

304 REHABILITATION CIMETIERE 35 500,00 € 8 280,00 €

307 TOUS BATIMENTS 156 290,00 € 357 876,19 € -20 000,00 €

399 PATRIMOINE 170 000,00 € 26 863,66 € 2 000,00 €

499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 106 500,00 € 363 687,59 € 118 900,00 € 15 000,00 €

599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 464 650,00 € 110 989,39 € -60 000,00 €

699 STRUCTURES JEUNESSE 4 000,00 € 103 313,08 € 4 000,00 €

700 ESPACE CULTUREL 500,00 € 822,77 €

701 MEDIATHEQUE 3 597,39 €

899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 79 300,00 € 52 474,80 € 90 000,00 €

Total : Réel 8 054 318,84 € 2 164 369,89

€

134 412,90

€ 4 000,00 €

Total : Dépenses 8 988 492,84 € 2 164 369,89

€

134 412,90

€ 4 000,00 €

RECETTES

Exercice 2023 2023 2023 2023

Etape BP RAR DM n°1 DM n°2

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 894 174,00 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 159 869,35 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 205 000,00 €

Total : Ordre 4 259 043,35 €

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 1 464 380,62 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 700 000,00 €Exercice 2023 2023 2023 2023

Etape BP RAR DM n°1 DM n°2

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 320 000,00 € 58 436,00 €

1000 PARC AUTOMOBILE 4 000,00 €

106 PROJET NATURE 63 100,00 € 45 925,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 400,00 € 6 764,00 €

1300 PLAN LEDS 0,00 € 37 170,90 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 022 905,72 €

202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 467 440,00 €

202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON 272 700,00 €

218 VIDÉOPROTECTION 217 000,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000,00 €

4542 Travaux effectués d'office 103 019,04 €

499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 72 330,00 €

599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 000,00 € 25 000,00 €

699 STRUCTURES JEUNESSE 4 533,00 €

899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 101 661,00 € 20 425,00 € 7 042,00 €

Total : Réel 5 907 447,34 € 986 372,04

€

134 412,90

€ 4 000,00 €

Total : Recettes 10 166 490,69

€

986 372,04

€

134 412,90

€ 4 000,00 €

 ARRÊTER les modifications des subventions de fonctionnement d’équilibre 2023 du budget principal comme suit :

◦ au budget annexe de La Mouche à un montant maximum de 855 208,16€ ; ◦ au CCAS à un montant maximum de 450 349,26 € ;

◦ à la résidence Autonomie Le Colombier à un montant maximum de 132 472,50€ ; ◦ à la résidence Autonomie Les Oliviers à un montant maximum de 188 923,37 €.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Deuxième adjointe,

Laure LAURENT

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, FrédéricRAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

Liste des élus s'étant ABSTENU

Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.