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Déliberation - deliberation ndeg12.2023.135 24 11 2023 deliberation 20231214 10
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2023.135 24 11 2023 deliberation 20231214 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU
BUDGET ANNEXE LA MOUCHE
Délibération : 12.2023.135
Transmis en préfecture le : 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 décembre 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
décembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 08
décembre 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Laure LAURENT
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Camille
EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia
MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX,
Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU, Philippe MASSON,
Fabienne TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Marylène MILLET à Laure LAURENT, Stéphane
GONZALEZ à Frédéric RAGON, Céline MAROLLEAU à
Françoise BÉRARD, Delphine CHAPUIS à Ikrame
TOURI, Laurent DURIEUX à Bruno DANDOY, Eric
VALOIS à Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à David
HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma
REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2023 uniquement en section de fonctionnement.
Il s’agit d’inscrire 15 000 € au chapitre 012 afin d’assurer la refacturation des salaires entre le budget principal de la Ville et le budget annexe de la Mouche.
Cette décision modificative s’équilibre en fonctionnement par un complément de la subvention d’équilibre du budget principal de la Ville de 15 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°03.2023.030 en date du 23 mars 2023 portant sur le budget primitif 2023 du budget annexe de la Mouche ;
Vu la délibération n°10.2023.115 en date du 05 octobre 2023 portant sur la DM n*1 du budget annexe de la Mouche ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 07 décembre 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°2 du budget annexe de la Mouche de l’exercice 2023 par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement comme suit : Les dépenses de fonctionnement :
Exercice 2023 2023 2023 2023
Etape BP RAR DM n°1 DM n°2
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant Montant
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
30 000,00 €
Total : Ordre 30 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 557 493,40 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 440 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
19 940,76 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 3 000,00 €
Total : Réel 1 022 434,16 € 13 000,00 € 15 000,00 €
Total : Dépenses 1 052 434,16 € 13 000,00 € 15 000,00 €
Les recettes de fonctionnement :
Exercice 2023 2023 2023 2023
Etape BP RAR DM n°1 DM n°2
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant Montant
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
30 000,00 €
Total : Ordre 30 000,00 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 22 920,00 €
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES
PRESTATIONS DE SERVIC
95 700,00 €
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
65 500,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
834 473,16 € 5 735,00 € 15 000,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 841,00 € 7 265,00 €
Total : Réel 1 022 434,16 € 13 000,00 € 15 000,00 €
Total : Recettes 1 052 434,16 € 13 000,00 € 15 000,00 €
Les dépenses d’investissement :
Exercice 2023 2023 2023 2023
Etape BP RAR DM n°1 DM n°2
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant Montant
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
SECTION À SECTION
30 000,00 €
Total : Ordre 30 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
9 710,00 € 650,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 410,00 € 28 778,25 € 30 000,00 €
Total : Réel 76 120,00 € 29 428,25 € 30 000,00 €
Total : Dépenses 106 120,00 € 29 428,25 € 30 000,00 € Les recettes d’investissement :
Exercice 2023 2023 2023 2023
Etape BP RAR DM n°1 DM n°2
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant Montant
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
SECTION À SECTION
30 000,00 €
Total : Ordre 30 000,00 €
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE
INVT.
29 428,25 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
76 120,00 € 30 000,00 €
Total : Réel 105 548,25 € 30 000,00 €
Total : Recettes 135 548,25 € 30 000,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 34 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Deuxième adjointe,
Laure LAURENT
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
Eliane NAVILLE
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.