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Compte-Rendu - CR CM du 29 Septembre Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 Septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

Compte Rendu DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 29 Septembre 2020

à 20 H 30 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Coralie Capel Stoltz, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Bertrand Lecuyer, Jac Samson, Dominique Greslou, Jean Luc Jamoneau et Octavie Martin

Représentés : Gilles Apeloig par Eric Mena et Jean Marc Bellot par Coralie Capel Stoltz

Absents :

Secrétaire : Octavie Martin

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h35

LA DELIBERATION :

2020-40 Délibération pour désignation d’un conseiller pour neutralité de décision concernant un dossier de permis de construire.

Considérant l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »

Considérant le permis de construire n° PC 038 186 20 20001 du 08/09/2020 déposé pour le compte de la SCI Belgresse dont Monsieur le Maire, Jean-Marc BELLOT, est intéressé en tant qu’actionnaire minoritaire ;

En vertu de l’article L. 422-7 du code de l'urbanisme, Madame la Première Adjointe informe les membres du Conseil Municipal que, lorsque le maire est intéressé dans la délivrance d'un permis de construire, une délégation de signature, comme en bénéficie l’adjoint à l’urbanisme, ne suffit pas à écarter la notion de conflit d'intérêt : la délégation de signature n’étant pas une délégation de pouvoir mais étant présumée être faite "sous le contrôle" du maire.

Par conséquent, et toujours en vertu de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, Madame la Première Adjointe rappelle que la procédure à suivre est la désignation d’un adjoint ou autre conseiller pour qu'il puisse prendre toute décision relative à l’instruction, à la délivrance ou au refus de l’autorisation de ce permis de construire ;2

Madame la Première Adjointe précise que seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire concerné.

Il est proposé au Conseil Municipal que Madame Coralie CAPEL STOLTZ, 1ère Ajointe, soit désignée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

o DESIGNE Coralie Capel Stoltz, pour prendre toute décision relative à l’instruction, à la délivrance ou au refus de l’autorisation dans le cadre du dépôt de la demande de permis de construire n° PC 038 186 20 20001 en date du 08/09/2020.

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 1

2020-41 Délibération pour approbation des redevances Nordiques pour la saison 2020-2021

Madame la 1ere adjointe donne la parole à Dominique GRESLOU qui rappelle que l'association Nordic Isère, qui regroupe les sites nordiques des massifs de la Chartreuse, de Belledonne, du Vercors, de l’Oisans, du Trièves et de la Matheysine, fixe avec l’ensemble des sites concernés les tarifs chaque année. Il propose au conseil municipal l’approbation des tarifs détaillés suivants pour l’accès aux pistes de ski de fond pour la saison 2020-2021 :

1) Forfait annuel national adulte - 210 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2) Forfait annuel national jeune – 70 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Forfait annuel Nordic Pass Alpes du Nord adulte - 155 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme).

4) Forfait annuel Nordic Pass Alpes du Nord jeune - 48 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme).

5) Forfait annuel adulte - Isère/Drôme - 120 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans (de 17 à 75 ans) à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

6) Forfait annuel adulte – Isère/Drôme – 25 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 75 ans (76 ans et plus) à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.3

7) Forfait annuel junior - Isère/Drôme - 37 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de 6 ans et de moins de 16 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

8) Forfait annuel adulte GROUPE DE PLUS DE 10 PERSONNES EN UN SEUL RÈGLEMENT - Isère/Drôme - 102 euros

Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum de 10 membres. En 1 seul règlement.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère

9) Carte annuelle site adulte - 52 euros

Prévente du 01/10/2020 au 15/11/2020 - 47 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques du Trièves, de la Matheysine et de la Jarjatte

10) Forfait 7 jours consécutifs adulte - 40 euros

Valable sur les sites nordiques du Trièves et de la Matheysine7 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

11) Forfait 2 jours consécutifs adulte – 14 euros

Valable sur les sites nordiques du Trièves et de la Matheysine 2 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

12) Forfait 7 jours consécutifs jeune – 16 euros

Valable sur les sites nordiques du Trièves et de la Matheysine 7 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

13) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Adulte – 8 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

14) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune – 4 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

15) Tarif Réduit – 6 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

16) Séance fin de journée – 6 euros

Valable sur la commune d’achat, ce titre est délivré à partir de 15 heures, le jour indiqué.

17) Forfait scolaire – 2,50 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

18) Forfait vendu sur pistes – 16 euros

Ce forfait est réservé aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente4

officiels.

19) Gratuité

La gratuité est accordée :

• Aux enfants de moins de 6 ans.

• Aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l’Isère, dans le

cadre du tiers temps pédagogique.

• Aux moniteurs B.E. de ski de fond.

• Aux titulaires de la licence de la Fédération Française de Handisport.

• Aux pisteurs secouristes et conducteurs d’engins de damage salariés sur les sites nordiques

de l’Isère.

En complément, il est proposé au conseil municipal l’approbation des tarifs de PRÉVENTE de

la redevance pour l’accès aux pistes de ski de fond pour la saison 2020-2021 vendus par

l’association départementale Nordic Isère pour le compte des communes adhérentes :

1) Prévente du 1 octobre au 15 novembre 2020

Forfait annuel prévente national adulte - 180 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date

d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique

France.

2) Prévente du 1 octobre au 15 novembre 2020

Forfait annuel prévente national jeune – 60 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Prévente du 1 octobre au 15 novembre 2020

Forfait annuel prévente Nordic Pass Alpes du Nord adulte - 140 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme).

4) Prévente du 1 octobre au 15 novembre 2020

Forfait annuel prévente Nordic Pass Alpes du Nord jeune - 43 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme).

5) Super prévente du 21 septembre au 30 septembre 2020

Forfait annuel prévente adulte - Isère/Drôme - 95 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

6) Prévente du 1 octobre au 15 novembre 2020

Forfait annuel prévente adulte - Isère/Drôme - 102 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

7) Prévente du 1 octobre au 15 novembre 20205

Forfait annuel prévente jeune - Isère/Drôme - 30 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

o DECIDE d’appliquer ces tarifs

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2020-42. Délibération pour l’ouverture supplémentaire du domaine skiable en mars 2020 (dernière semaine de la saison 2019-2020 : du 9 au 15 mars 2020)

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2020 la Commune de Gresse en Vercors a dissous la Régie des Remontées Mécaniques, à autonomie financière, pour créer la Régie du Domaine Skiable de Gresse en Vercors, la RDSGV, à personnalité morale et autonomie financière.

Considérant la délibération n° 2019-02 en date du 5 février 2019, la commune s’est engagée à ouvrir le domaine skiable pour la saison 2019-2020, jusqu’au 15 mars 2020 inclus afin de garantir l’offre de continuité de service public.

Considérant que La RDSGV s’est engagée à accepter l’ensemble des délibérations portant sur les tarifs et les dates d’ouverture de la station de ski de Gresse en Vercors pour la saison 2020.

Considérant l’article 3 des statuts de La RDSGV - Activités complémentaires : « (…) Par ailleurs la Commune pourra être amenée à compenser le coût des prestations de service de nature économique pour sujétion de service public (…)» et après avoir accepté cette convention, La RDSGV refacture de manière détaillée le montant de la perte d’exploitation constatée.

Considérant l’article 2 de la Convention de refacturation de semaine d’ouverture supplémentaire entre la Commune de Gresse en Vercors et La RDSGV, venant préciser que « dans le cadre de son activité, il est convenu que le que la RDSGV demande au directeur d’exploitation Mr Valéry ROUTABOUL de prendre toutes les dispositions pour s’assurer de l’application des délibérations concernant la RDSGV et prises par le Conseil Municipal durant la saison d’hiver 2020 ainsi que les suivantes. »

Considérant les conditions de refacturation citées dans l’Article 3 des statuts de la RDSGV - Activités complémentaires : « Dans ce cas, un mandat précis sera mis en place, décrivant les obligations de service public dont la Régie aura la charge, leur coût et la compensation stricte de ce coût par les pouvoirs publics » et stipulant qu’en contrepartie de l’ouverture supplémentaire de la semaine du 9 au 15 mars 2020, la commune de Gresse en Vercors s’engage à prendre en charge la perte d’exploitation qui découle du report de la fermeture du domaine skiable de la saison 2019-2020, supportée par la RDSGV et liée à l’obligation de continuité de service public demandée par la Commune de Gresse en Vercors.6

Vu la facture n°20-001 d’un montant de 24.644 Euros 16 Centimes de la RDSGV pour la Commune de Gresse en Vercors et détaillant les frais liés au report de la fermeture du domaine skiable

Conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil Municipal :

o VALIDE la prise en charge par la commune des périodes d’ouvertures supplémentaires du domaine skiable, liées à l’obligation de continuité de service public, et supportées par la RDSGV pour la saison 2019/2020

o PROCEDE à la refacturation en cas de perte d’exploitation constatée selon les détails de facturation fournis par la facture n°20-001 du 11 août 2020 pour un montant de 24.644 Euros 16 Centimes

Vote : Pour 9 Contre 1 Abstention 0

2020-43 Décision modificative sur le budget général n° 20100

Madame la 1ere adjointe indique qu’il convient de prendre une décision modificative pour ajuster les comptes budgétaires au plus juste des dépenses sur le BUDGET GÉNÉRAL n°20100. En effet, vu l’augmentation du nombre de bénéficiaires des livraisons de repas à domicile pour les personnes âgées pris en charge par le CCAS depuis le début d’année 2020, il convient de procéder à une modification venant augmenter la subvention allouée au BUDGET du CCAS, n°40102

Il convient alors de diminuer ou d’augmenter les lignes budgétaires suivantes : En fonctionnement :

D-compte 6248 (divers) réduire de 8 500€

D-compte 657362 (CCAS) augmenter de 8 500€

Vu le budget prévisionnel 2020 sur le budget n° 20100 du BUDGET PRINCIPAL le Conseil Municipal, doit délibérer pour valider les mouvements budgétaires détaillés ci- dessous :7

Conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil Municipal :

o VALIDE cette délibération modificative pour une augmentation de la subvention municipale allouée au budget du CCAS et d’un montant de 8500€

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2020-44 Délibération instituant un droit de préemption urbain des zones urbaines et à urbaniser, et venant actualiser le périmètre d'application.

Madame la 1ere adjointe précise que, disposant d’un plan local d’urbanisme approuvé, il est nécessaire d’instaurer un droit de préemption urbain sur l’intégralité des zones urbaines et d’urbanisation future de la Commune.

Considérant la délibération du 10 septembre 2019, approuvant le Plan Local d’Urbanisme Communal par la Commune de Gresse en Vercors.

Considérant que cette approbation a pour effet de faire évoluer les zones urbaines et à urbaniser du territoire communal.

Considérant que lorsque le Plan d’Occupation des Sols était en vigueur, un droit de préemption urbain avait été instauré

Considérant que lorsque le POS est devenu caduc le 27 mars 2017 il a été remplacé par le Règlement National d’Urbanisme.

Considérant que cette caducité a engendré la suppression du droit de préemption urbain sur la Commune de Gresse en Vercors.

Considérant que, lorsqu’un zonage est modifié, le droit de préemption urbain ne s’applique 00sur les nouvelles zones potentiellement concernées que si une nouvelle délibération l’instaure postérieurement à la modification.8

Par conséquent, il convient de procéder à l’instauration d’un droit de préemption urbain et de mettre à jour le périmètre du droit de préemption urbain, afin de tenir compte des nouvelles zones urbaines et à urbaniser du PLU approuvé le 10 septembre 2019.

En conséquence,

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 211-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu la délibération 2020-17 du 03 juillet 2020 de la Commune de Gresse en Vercors venant donner délégations au Maire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

o DECIDE d’instituer le droit de préemption urbain sur l’intégralité des zones urbaines et des zones d’urbanisation future du Plan Local d’Urbanisme communal approuvé le 10 septembre 2019.

o PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie de Gresse en Vercors ainsi que d’une publication dans deux journaux diffusés dans le département,

o PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Directeur départemental des services fiscaux, à la Chambre départementale des notaires, au Barreau de Grenoble et au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble,

o RAPPELE que l’exercice et la délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité sont délégués au Maire, aux termes de la délibération 2020-17 du 03 juillet 2020

o CONFIRME la délégation au Maire de l’exercice et la délégation du droit de préemption exercé sur le fondement des articles L. 211-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Points d’infos :

• Jean Luc : proposition d’obtenir le label station verte pour la commune, laisse la documentation à disposition dans sa bannette pour que les élus y jettent un œil • Bertrand évoque la nécessité de faire très rapidement une réunion EPIC/Mairie ( CA de l’epic et CM) pour mettre au point un fonctionnement entre ces 2 entités. Date proposée, le jeudi 15/10 à 18h30 ( à confirmer )

• Prévoir rencontre rapide pour décider si ouverture les weekends de décembre et la semaine supplémentaire de Mars : le CA de l’Epic doit présenter à l’issue du CM du 08/10/2020 un projet détaillé et chiffré du cout estimé pour ces weekends et la semaine supplémentaire de mars