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Procès Verbal - 09 Proces Verbal reunion du 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Proces Verbal reunion du 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
1
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024 – 20H30
Le neuf septembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire.
Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, MARTIN Françoise, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, COMBES Christian, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, PARIS Sophie, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.
Absents représentés : TEXIER Claude a donné procuration à MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène, BAYART Isabelle a donné procuration à BENOIST Brigitte, ANDRE Éric a donné procuration à ROBIN GERVAIS Martine.
Absentes : BASTARD Michelle, CARTAUX Christelle, SELLAM Anna
Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juillet 2024.
N°02-09-2024 – Aménagement du territoire – Autorisation de vente d’un logement locatif social
Madame le Maire a été saisie par la Préfecture, d’une demande d’avis du conseil municipal, pour la vente par Habitat de la Vienne d’un logement locatif social situé :
- 2 allée des Rosiers, commune déléguée de Benassay,
L’Etat devant donner son accord pour procéder à cette vente.
Conformément aux dispositions de l’article L 443-7 du code de la construction, le conseil municipal est amené à donner un avis sur ces projets d’aliénations, compte tenu du fait que la collectivité est garante des emprunts contractés pour l’acquisition ou l’amélioration de ces logements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 21 voix pour, 1 voix contre :
o Donne un avis favorable à la vente du logement locatif social appartenant à Habitat de la Vienne situé 2 allée des Rosiers, Benassay,
sous réserve de maintenir l’offre sociale dans la commune.
N°01-09-2024 – Syndicat Energies Vienne – Adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat Energies Vienne
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-18,
Nombre de membres :
- En exercice : 25
- Présents : 18
- Représentés : 04
- Votants : 22
- 2
Par délibération du 20 mars 2024, la commune de Dangé-Saint-Romain a sollicité son adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE, avec transfert des compétences obligatoires (AODE/distribution d’électricité, développement des énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) à ce dernier.
Compte tenu de l’intérêt pour le Syndicat de fédérer les collectivités du territoire, par délibération du 20 juin 2024, le Comité a approuvé l’adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain à compter du 1er janvier 2025.
En application des articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des collectivités adhérentes du Syndicat est invité à délibérer pour approuver cette nouvelle adhésion, dans un délai 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité syndical, soit au plus tard le 3 octobre 2024.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Une majorité qualifiée favorable est requise, à savoir la majorité des deux tiers des collectivités déjà adhérentes, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié des collectivités adhérentes représentant plus des deux tiers de la population totale.
A l’issue du délai de 3 mois imparti par la règlementation, un arrêté interpréfectoral interviendra dans le courant du dernier trimestre de l’année 2024 pour entériner cette nouvelle adhésion, qui pourrait donc être effective à compter du 1er janvier 2025.
Par ailleurs, il est précisé que l’article 10.1 des statuts mentionne que « la composition du Comité n’est pas modifiée en cours de mandat par l’adhésion d’un nouveau membre ».
Ainsi, la commune de Dangé-Saint-Romain pourra désigner son représentant titulaire et son représentant suppléant dans la Commission Territoriale d’Energie (CTE) du territoire Grand Châtellerault, mais la composition actuelle du Comité syndical ne sera pas modifiée par son adhésion.
Conformément à l’article L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à délibérer afin d’approuver cette nouvelle adhésion.
***
Vu la délibération N°2024/21 du Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE du 20 juin 2024,
Vu les articles L. 5211-17 et 5211-18 du code général des collectivités territoriales,
Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré à l’unanimité :
• d’approuver l’adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat ENERGIES VIENNE à compter du 1er janvier 2025.
N°03-09-2024 – Finances – Attribution de la subvention annuelle du CCAS
Dans le cadre des prévisions budgétaires présentées et votées le 2 avril dernier, Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 6 000€ au Centre Communal d’Actions Sociales de Boivre-la-Vallée, afin de permettre le financement des dépenses à réaliser pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide d’attribuer une subvention de 6000€ au Centre Communal d’Action Sociale pour le budget 2024,
- Précise que cette subvention sera versée en une seule fois à l’article 657362 du budget du CCAS. 3
N°04-09-2024 – Personnel – Création d’un emploi permanent de technicien à temps complet dans le cadre de l’obtention d’un concours
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la déclaration de vacance n°V086240704000798001,
Vu l’arrêté n°08620240711778 visé par la préfecture de la Vienne le 11 juillet 2024, créant le poste,
Madame le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Directeur des services techniques.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de technicien à temps complet à compter du 1er octobre 2024.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte la proposition de Madame le Maire et décide à compter du 1er octobre 2024 la création d’un poste de technicien à temps complet.
- Inscrit les nécessaires au budget 2024 de la collectivité.
- Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
N°05-09-2024 – Personnel – Recrutement d’un agent sous contrat aidé PEC
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la fin d’un contrat aidé PEC en juillet 2024.
Compte tenu de la charge de travail au service espaces verts il est nécessaire de pallier au remplacement de cet agent.
Madame le Maire propose de recruter un agent sous contrat aidé PEC à 30h annualisées/semaine à compter du 1er octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 4
• Autorise le renouvellement d’un agent sous contrat PEC à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de 30h annualisées/semaine pour le service des espaces verts. • Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.
• Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
DELIBERATION N°06-09-2024 – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en date du 1er juillet 2024,
- Adopte à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE à la date du 1eroctobre 2024, tel que présenté ci-dessous :
CATEGORIE GRADE BUDGETAIRE
EFFECTIVEMENT
POURVU
TITULAIRE TC
OU TNC
EFFECTIVEMENT
POURVU
CONTRACTUEL TC
OU TNC
VACANT
Filière Administrative
Catégorie A Attaché
Catégorie B
Rédacteur Principal de
1ère Classe 1 1 TC
Rédacteur 1 TC
Rédacteur 1 1 TC
Catégorie C
Adjoint Administratif
Principal de 1ère Classe 3 TC
Adjoint Administratif
Principal de 2ème Classe
Adjoint Administratif 5 3 TC TNC 15,00 /35ème
TNC 23/35ème
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 11 8 1 2 5
Filière Patrimoine
Catégorie C Adjoint du patrimoine 1 1 TNC
TOTAL FILIERE PATRIMOINE 1 1
TOTAL 48 31 8 9
Catégorie B Technicien 1 1 TC
Catégorie C
Agent de Maîtrise principal 1 1 TC 1 TC
Agent de Maîtrise
Adjoint technique Principal
de 1ère Classe 5 5 TC
Adjoint technique Principal
de 2ème Classe 9
2 TC 3 TC
TNC 30,32 /35ème
1 TNC 27,75/35ème
TNC 26,66/35ème
TNC 29,77/35ème
TNC 32,44/35ème
Adjoint Technique territorial 7 4 TC 1 TC 2 TC
TNC 28,22/35eme
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 26 17 6 3
Filière Médico-Sociale
Catégorie C
ATSEM Principal de 1ère
Classe 1 1 TC
ATSEM Principal de 2ème
Classe 2 1 TC 1 TC
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 2 1
Filière animation
Catégorie C
Adjoint d'animation principal
de 1ère classe 1
TC
Adjoint d'animation principal
de 2ème classe 2
TC
TNC 29,21/35ème
Adjoint d'animation 4
TC 1 TNC 1 TC
1 TNC
TOTAL FILIERE ANIMATION 7 4 1 2 6
DELIBERATION N°07-09-2024 – Associations – Demande de subvention de la Cabane des Pit’Chouns
La Maison des Assistantes Maternelles « La Cabane des Pit’Chouns » de Benassay a fait part de ses difficultés financières dans un courrier adressé à Madame le Maire, le 1er août dernier.
La commission Vie Associative réunie en commission le 6 août propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association d’un montant de 500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
• Accorde une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association « La Cabane des Pit’Chouns.
• Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2024.
DELIBERATION N°08-09-2024 – Associations – Demande de subvention de l’association Live’ausseau
Madame Rouleau, rapporteur de la commission Vie Associative fait part au conseil municipal de la demande de subvention transmise début août par l’association Live’ausseau.
La demande porte sur le subventionnement du Festival de musique, arts et culture Live’ausseau ayant eu lieu les 5, 6 et 7 juillet 2024.
L’association sollicite une subvention de 2 500€.
La commission Vie Associative réunie le 6 août dernier a donné un avis favorable à cette demande pour un subventionnement du festival à hauteur de 1 500€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention,
• Accorde une subvention de 1 500€ à l’association «Live’ausseau pour l’organisation du Festival de musique, arts et culture « Live’ausseau » .
• Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2024.
DELIBERATION N°09-09-2024 – Affaires Scolaires – Avenant à la convention déterminant le fonctionnement de l’expérimentation de la direction commune sur Boivre-la-Vallée
La convention déterminant le fonctionnement de l’expérimentation de la direction commune de Boivre-la- Vallée signé pour trois ans en 2021 est arrivée à son terme en juin dernier.
L’Inspecteur d’Académie a transmis un projet d’avenant à cette convention pour une durée d’un an (année scolaire 2024-2025).
Madame Martin, rapporteur de la commission Affaires Scolaires donne lecture de la convention jointe.
La commission scolaire et le comité de suivi réunis le 29 août dernier « préconisent au conseil municipal de valider l’avenant en l’état pour ne pas mettre en difficulté le fonctionnement des 7
écoles cette année et pouvoir construire avec la DSDEN une solution viable pour la rentrée 2025 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
• Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention déterminant le fonctionnement de l’expérimentation de la direction commune sur Boivre-la-Vallée pour l’année scolaire 2024-2025,
• Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget général de la commune.
QUESTIONS DIVERSES :
• Prochaines réunions :
- Réunion PLUi-H le 17 septembre à 10h00 à la mairie déléguée de La chapelle-Montreuil,
- Réunion Commission Finances le 23 septembre à 18h30 à la mairie déléguée de Montreuil-Bonnin,
- Réunion Maire-adjoints élargie le 30 septembre à 18h30 à la salle des associations de Benassay,
Chantale Rouleau rappelle que le Forum des Associations aura lieu samedi 14 septembre à partir de 14h00 à la salle polyvalente de La Chapelle-Montreuil.
Françoise Martin va organiser une réunion de la commission Affaires Scolaires la semaine prochaine, un Doodle sera transmis.
Anthony Mesrine rappelle plusieurs informations de la CCHP :
- Semaine de Réduction des Déchets organisée du 16 au 24 novembre prochain,
- Nouvelle filière dans les déchetteries à l’automne – (jouets, …),
- Distribution des bacs de septembre à décembre (inscription obligatoire auprès de la CCHP pour la carte de déchetterie afin de bénéficier des bacs)
Bilan mitigé de la réunion organisée par la DDT/Grand Poitiers le 28 août dernier concernant la ZPAAC de Fleury, seulement 10% des agriculteurs ont signé la charte d’engagement.
Permanence publique à la mairie de Coulombiers pour le projet éolien NEOEN le vendredi 13 septembre de 17h00 à 20h00 et le samedi 14 septembre de 10h00 à 13h00.
Début des travaux de la future station d’épuration à La Chapelle-Montreuil. Participation impérative d’un responsable aux réunions de chantier.
Réunion pour le projet éolien de Rouillé à la mairie de Rouillé le 17 septembre de 14h00 à 17h00.
Ateliers co-organisés par le CAUE, la DDT et la CCHP concernant la « Gestion économe du foncier et le Zéro Artificialisation Nette d’ici à 2050 ».
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.