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Procès Verbal - 04 Proces Verbal reunion du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces Verbal reunion du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 – 19H00
Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE- EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PARIS Sophie, ANDRE Éric, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.
Absents représentés : HENOCQ David a donné procuration à BAYART Isabelle, COMBES Christian a donné procuration à GAILLARD Maryvonne, PREMAUD Jean-Michel a donné procuration à BENOIST Brigitte
Absentes excusées : CARTAUX Christelle, SELLAM Anna
Absent : BILLY Gilles
Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène
Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2024.
N°01-04-2024 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2023 de la Commune
Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au conseil municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.
Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget communal :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 1 691 366,65 €
Résultat cumulé de la section d’investissement : - 268 474,60€
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune de Boivre-La-Vallée pour l’année 2023.
Nombre de membres :
- En exercice : 25
- Présents : 19
- Représentés : 03
- Votants : 22 2
N°02-04-2024 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2023 du lotissement « Le Pâtis Neuf »
Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au Conseil Municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.
Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget lotissement « Le Pâtis Neuf » :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement : - 11 822,99 €
Résultat cumulé de la section d’investissement : - 26 607,13€
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement « Le Pâtis Neuf » pour l’année 2023.
N°03-04-2024 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2023 du lotissement « Le Clos des Noues »
Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au Conseil Municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.
Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget lotissement « Le Clos des Noues » :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement : - 31 833,74 €
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement « Le Clos des Noues » pour l’année 2023. 3
N°04-04-2024 – Finances – Adoption du Compte de Gestion 2023 des Opérations Economiques
Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances rappelle l’obligation qui est faite de rendre compte au Conseil Municipal de la comptabilité du payeur, aux termes des articles 51 au 54 de la loi du 2 mars 1982.
Madame AUDEBERT rappelle également que contrairement au compte administratif qui ne retrace que l’exécution des opérations annuelles inscrites au budget, le compte de gestion tenu par le Comptable retrace une comptabilité plus précise.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, il est proposé au conseil municipal d’approuver les résultats suivants pour le budget Opérations Economiques :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 52 250,90 €
Résultat cumulé de la section d’investissement : 1 113,96 €
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion des Opérations Economiques pour l’année 2023.
N°05-04-2024 – Finances – Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune
Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2023 Budget Principal de Boivre-la-Vallée. Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121- 29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
Investissement
Dépenses Prévu : 2 331 143,62
Réalisé : 1 552 343,66
Reste à réaliser : 262 042,99
Recettes Prévu : 2 331 143,62
Réalisé : 1 283 869,06
Reste à réaliser : 280 503,98
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 4 636 805,12
Réalisé : 3 195 573,32
Reste à réaliser : 0,00 4
Recettes Prévu : 4 636 805,12
Réalisé : 4 886 939,97
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -268 474,60
Fonctionnement : 1 691 366,65
Résultat global : 1 422 892,05
Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de Boivre-la- Vallée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2023 de la commune de Boivre-la-Vallée.
N°06-04-2024 – Finances – Vote du Compte Administratif 2023 du lotissement « Le Pâtis Neuf »
Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2023 Budget annexe du Lotissement « Le Patis Neuf », Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121- 29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
Investissement
Dépenses Prévu : 53 214,26
Réalisé : 53 214,26
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 53 214,26
Réalisé : 26 607,13
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 38 435,13
Réalisé : 38 430,12
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 38 435,13
Réalisé : 26 607,13 5
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -26 607,13
Fonctionnement : -11 822,99
Résultat global : -38 430,12
Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2023 du Budget annexe lotissement « Le Pâtis Neuf ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2023 du lotissement « Le Pâtis Neuf ».
N°07-04-2024 – Finances – Vote du Compte Administratif 2023 du lotissement « Le Clos des Noues »
Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2023 Budget annexe du Lotissement « Le Clos des Noues », Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121- 29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
Investissement
Dépenses Prévu : 84 734,32
Réalisé : 84 728,03
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 102 119,11
Réalisé : 102 119,11
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 83 755,50
Réalisé : 83 738,06
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 83 755,50
Réalisé : 51 904,32
Reste à réaliser : 0,00 6
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
17 391,08
-31 833,74
Résultat global : -14 442,66
Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2023 du Budget annexe lotissement « Le Clos des Noues ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2023 du lotissement « Le Clos des Noues ».
N°08-04-2024 – Finances – Vote du Compte Administratif 2023 des Opérations Economiques
Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la commission finances présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2023 Budget annexe des Opérations Economiques, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121- 29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
Investissement
Dépenses Prévu : 44 824,22
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 44 824,22
Réalisé : 1 113,96
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 51 615,26
Réalisé : 100,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 51 615,26
Réalisé : 52 350,90
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1 113,96
Fonctionnement : 52 250,90
Résultat global : 53 364,86 7
Madame AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2023 du Budget annexe Opérations Economiques.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame AUDEBERT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2023 des Opérations Economiques.
N°09-04-2024 – Finances – Affectation des résultats 2023 de la Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA- VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023 le 2 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 15 389,18€
- un excédent reporté de : 1 706 755,83€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 691 366,65€
- un déficit d'investissement de : 268 474,60€
- un excédent des restes à réaliser de : 18 460,99€
Soit un besoin de financement de : 250 013,61€
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 1 691 366,65€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 250 013,61€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 441 353,04€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 268 474,60€
Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2023 de la Commune, tels que présentés ci-dessus. 8
N°10-04-2024 – Finances – Affectation des résultats 2023 du lotissement « Le Pâtis Neuf »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA- VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du lotissement « Le Pâtis Neuf » pour l’exercice 2023 le 2 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00€
- un déficit reporté de : 11 822,99€
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
11 822,99€
- un déficit d'investissement de : 26 607,13€
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€
Soit un besoin de financement de : 26 607,13€
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DÉFICIT 11 822,99€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : DEFICIT 11 822,99€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 26 607,13€
Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2023 du lotissement « Le Pâtis Neuf », tel que présenté ci- dessus.
N°11-04-2024 – Finances – Affectation des résultats 2023 du lotissement « Le Clos des Noues »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA- VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du lotissement « Le Clos des Noues » pour l’exercice 2023 le 2 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître : 9
- un déficit de fonctionnement de : 3 737,56€
- un déficit reporté de : 28 096,18€
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
31 833,74€
- un excédent d'investissement de : 17 391,08€
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€
Soit un excédent de financement de : 17 391,08€
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DÉFICIT 31 833,74€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : DEFICIT 31 833,74€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 17 391,08€
Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2023 du lotissement « Le Clos des Noues », tel que présenté ci-dessus.
N°12-04-2024 – Finances – Affectation des résultats 2023 des Opérations Economiques
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA- VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif des Opérations Economiques pour l’exercice 2023 le 2 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 11 735,64€
- un excédent reporté de : 40 515,26€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
52 250,90€ 10
- un excédent d'investissement de : 1 113,96€
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00€
Soit un excédent de financement de : 1 113,96€
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 52 250,90€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 52 250,90€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 113,96€
Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2023 des Opérations Economiques, tel que présenté ci- dessus.
N°13-04-2024 – Finances – Vote des taux des taxes locales
En application des dispositions de l’article1639A du Code Général des impôts, modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit pour 2024 :
• Taxe Foncière sur le Bâti 44,78%
• Taxe Foncière sur le Non Bâti 42,85%
• Taxe d’Habitation 16,39%
Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de cette décision.
N°14-04-2024 – Finances – Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 - Commune
Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. 11
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget communal.
• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
N°15-04-2024 – Finances – Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 – Lotissement « Le Pâtis Neuf »
Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget annexe du lotissement « Le Pâtis Neuf ».
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite 12
de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget du lotissement « Le Pâtis Neuf ».
• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
N°16-04-2024 – Finances – Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 – Lotissement « Le Clos des Noues »
Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues ».
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget du lotissement « Le Clos des Noues ».
• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
N°17-04-2024 – Finances – Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 – Opérations Economiques
Marie-Hélène AUDEBERT expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour cette mise en application sur le budget annexe des Opérations Economiques.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 13
7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité
• Autorise Madame le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget des Opérations Economiques.
• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
N°18-04-2024 – Finances – Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024, comme suit :
Investissement
Dépenses 1 377 331,56 €
Recettes 1 358 870,57 €
Fonctionnement
Dépenses 4 491 713,04 €
Recettes 4 491 713,04 €
Investissement
Dépenses 1 639 374,55 € (dont 262 042,99 € de RAR)
Recettes 1 639 374,55 € (dont 280 503,98 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 4 491 713,04 € (dont 0,00 € de RAR)
Recettes 4 491 713,04 € (dont 0,00 € de RAR) 14
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget Primitif 2024 de la Commune de BOIVRE-LA-VALLEE, telle que présentée ci-dessus.
N°19-04-2024 – Finances – Vote du Budget Primitif 2024 du lotissement « Le Pâtis Neuf »
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif Le Pâtis Neuf de l’exercice 2024, comme suit :
Investissement
Dépenses 53 214,26 €
Recettes 53 214,26 €
Fonctionnement
Dépenses 38 435,13 €
Recettes 38 435,13 €
Investissement
Dépenses 53 214,26 €
Recettes 53 214,26 €
Fonctionnement
Dépenses 38 435,13 €
Recettes 38 435,13 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget Primitif 2024 du lotissement « Le Pâtis Neuf », telle que présentée ci-dessus.
DELIBERATION N°20-04-2024 – Finances – Vote du Budget Primitif 2024 du lotissement « Le Clos des Noues »
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif Le Clos des Noues de l’exercice 2024, comme suit : 15
Investissement
Dépenses 86 104,32 €
Recettes 86 104,32 €
Fonctionnement
Dépenses 86 343,06 €
Recettes 86 343,06 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 86 104,32 €
Recettes 86 104,32 €
Fonctionnement
Dépenses 86 343,06 €
Recettes 86 343,06 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget Primitif 2024 du lotissement « Le Clos des Noues », telle que présentée ci-dessus.
N°21-04-2024 – Finances – Vote du Budget Primitif 2024 des Opérations Economiques
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les propositions nouvelles du Budget Primitif Opérations Economiques de l’exercice 2024, comme suit :
Investissement
Dépenses 44 746,86 €
Recettes 44 746,86 €
Fonctionnement
Dépenses 63 700,90 €
Recettes 63 700,90 € 16
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 44 746,86 €
Recettes 44 746,86 €
Fonctionnement
Dépenses 63 700,90 €
Recettes 63 700,90 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget Primitif 2024 des Opérations Economiques, telle que présentée ci-dessus.
N°22-04-2024- Finances – Vote d’une subvention d’équilibre – Budget Lotissement Le Clos des Noues
Marie-Hélène AUDEBERT rappelle qu’un emprunt a été contracté par la commune de Montreuil-Bonnin afin de financer les travaux pour la création du lotissement du Clos des Noues en 2013. Afin d’équilibrer le budget de ce lotissement, il est proposé au conseil de verser une subvention d’équilibre de 2 587,56€.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Accepte à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 2 587,56€ du Budget communal au Budget du Lotissement Le Clos des Noues.
N°23-04-2024- Culture – Convention d’intégration au réseau Départemental C@bri pour les bibliothèques
Madame le Maire informe le conseil que la Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV) propose aux bibliothèques des communes qui le souhaitent un accompagnement informatique. Celui-ci consiste à héberger informatiquement dans son logiciel métier toutes les bibliothèques aux conditions suivantes :
- Seuls les coûts du matériel informatique sont à la charge de la commune,
- L’évolution du logiciel, la formation du personnel communal ainsi que l’assistance sont pris en charge par le Département. 17
A ce jour, 65 bibliothèques de la Vienne bénéficient de ce service. L’ensemble de ce réseau informatisé a pris le nom de réseau c@bri. En 2024, la BDV sera réinformatisée et donc avec elle, toutes les bibliothèques du réseau c@bri.
Dans ce cadre, il est proposé aux conseils municipaux concernés une convention d’intégration pour les communes souhaitant une première informatisation ou celles souhaitant le maintien dans le réseau c@bri. La convention sera conclue pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Accepte les termes de la convention d’intégration au réseau Départemental c@bri en annexe pour une durée de cinq (2024-2029),
• Autorise Madame le Maire à singer ladite convention.
Arrivée de Madame Joëlle RAFFENAUD qui prend part au vote pour les délibérations suivantes.
N°24-04-2024- Domaine et Patrimoine – Désaffection suivie du déclassement du domaine public du bâtiment situé 1-3 Grand Rue - Lavausseau
Madame Marie-Hélène AUDEBERT rappelle que lors de la séance du 13 juin 2023, le conseil municipal a acté la vente du bâtiment situé 1-3 Grand Rue à Lavausseau (parcelles AB n°55 et 57) à la SARL Les Bonnes Popottes au prix de 90 000€.
Il peut donc être acté le déclassement du domaine public du bien pour un reclassement dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L3221-1 relatif à l’avis de l’autorité compétente de l’Etat sur les projets de cessions d’immeubles.
Considérant
• Que le bien immobilier sis à Lavausseau, Commune déléguée de Boivre-la-Vallée, Grand Rue, est propriété de la commune de Boivre-la-Vallée,
• Que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession,
• Que l’autorité compétente de l’Etat a évalué le 31 mars 2023, la valeur vénale dudit bien à 96 000€, • L’accord du conseil municipal lors de sa séance du 13 juin 2023 pour la vente au prix de 90 000€.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De constater préalablement à la désaffection du domaine public du bâtiment sis 1-3 Grand Rue à Lavausseau (parcelles AB n°55 et 57), justifiée par l’interruption de toute mission de service public, - D’approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé,
- D’approuver la procédure de cession de ce bâtiment cadastré section AB n°55 et 57 pour une superficie totale de 354 m²
- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire. 18
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
DELIBERATION N°25-04-2024- Affaires Générales – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour une prestation de transport d’enfants
Madame le Maire rappelle qu’en avril 2022, la Communauté de Communes du Haut-Poitou a mis une place un groupement de commande ayant pour objectif de faciliter les transports des enfants au départ des écoles ou des accueils de loisirs. Ce groupement permet aux collectivités qui la constituent de faire des économies d’échelle et d’être assuré d’avoir un transporteur pour chaque voyage.
Ce groupement de commande, effectif en septembre 2022 et d’une durée d’un an renouvelable, arrivera à échéance en septembre 2024.
Madame le Maire propose au conseil de renouveler la participation de la commune au groupement de commande pour cette prestation.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commande, et délibération, à l’unanimité, • Donne son accord pour la participation de la commune au renouvellement du groupement de commandes pour la prestation de transport d’enfants sur le territoire de la CCHP,
• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
N°26-04-2024 – SPORT – APPEL A PROJET 1000 DOJOS
Ce sujet ne nécessite pas de délibération pour le moment, la délibération est donc retirée.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
- Appel à projet 1 000 Dojos : La commune sur proposition du club de judo de Lusignan, intervenant à la salle des fêtes de Montreuil-Bonnin tous les lundis, va poser candidature pour l’appel à projet 1 000 Dojos. Cet appel à projet se déroule en trois étapes :
• Identification et mise à disposition de locaux,
• mobilisation de partenaires pour les travaux de réhabilitation et financement des équipements par l’Agence Nationale du Sport,
• élaboration d’un projet associatif
- Prochaines réunions :
• Réunion Maire-adjoints le 15 avril à 18h30,
• Conseil Municipal ZAENR le 29 avril à 19h00 et à suivre réunion Maire-adjoints élargie
Benjamin Suhard demande s’il y a du nouveau concernant la proposition d’achat pour le VIVAL. Une estimation du bâtiment voisin où se trouve le local infirmière est lancée en complément.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.