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Procès Verbal - 02 Proces Verbal reunion du 3 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces Verbal reunion du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
1
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
3 FEVRIER 2026 – 20H00
Le trois février deux mille vingt-six, à vingt heures les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire.
Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, COMBES Christian, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, PIERRE EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PARIS Sophie, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.
Absents représentés : TEXIER Claude qui a donné procuration à BENOIST Brigitte, HENOCQ David qui a donné procuration AUDEBERT Marie-Hélène, BAYART Isabelle qui a donné procuration à MESRINE Anthony, PREMAUD Jean-Michel a donné procuration à BILLY Gilles, ANDRE Éric a donné procuration à DUFOUR Stéphane.
Absents excusés : CARTAUX Christelle, SELLAM Anna
Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène
Approbation du compte rendu de la séance du 20 janvier 2026.
N°01-02-2026 – Personnel - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la loi du 6 août 2019 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu la déclaration de vacance n° V086260119000507001,
Vu l’arrêté n°08620260122665 visé par la préfecture de la Vienne le 22 janvier 2026,
Madame le Maire, responsable de la commission Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
Nombre de membres :
- En exercice : 25
- Présents : 18
- Représentés : 05
- Votants : 23 2
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er mars 2026,
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- mission principale : chargé(e) d’accueil
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 21 janvier 2026,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, la création d’un poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er mars 2026,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget 2026 les crédits correspondants.
N°02-02-2026 – Associations – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Socioculturel La Case
Madame le Maire rappelle que le centre socioculturel La Case est en charge de l’organisation de l’accueil périscolaire des écoles de Montreuil-Bonnin et La Chapelle-Montreuil. Dans ce cadre, une convention de mise à disposition d’un agent communal intervenant sur ces temps périscolaire est signée tous les ans.
Pour rappel les termes de cette mise à disposition ont été modifiés par avenant afin de facturer au Centre socioculturel le temps des agents intervenants sous couvert de la convention d’objectifs et de moyens renouvelée en 2025.
Il est nécessaire d’établir un avenant à la convention d’objectifs de moyens signée le 9 juillet 2025 en modifiant les termes de l’article 2-2 Conditions de détermination du coût des actions subventionnables selon les éléments suivants :
« La mise à disposition d’agents communaux sera intégrée au coût annuel subventionné par la collectivité.
Ces éléments sont susceptibles d'évoluer annuellement en fonction notamment des dispositions légales, des évolutions de carrière des agents intervenants. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant relatif à la convention d’objectifs et de moyens avec le centre socioculturel à compter de l’année 2026. 3
N°03-02-2026 – Finances – Débat d’Orientations Budgétaires 2026
Madame le Maire présente le rapport d’orientations budgétaires 2026 aux membres du Conseil Municipal. Ce rapport intègre les éléments sur la situation financière de la commune et sur les grandes lignes à entreprendre en 2026, compte tenu du contexte local et national.
Il pose les bases du budget primitif 2026, qui sera proposé au vote du Conseil Municipal le 24 février 2026. Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel et n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3500 habitants mais il doit néanmoins faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte des orientations budgétaires pour l’année 2026.
Sur proposition de la commission,
Le conseil municipal débat et prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Passage du Tour Poitou Charentes sur la commune le 28 août 2026
Prochain Conseil Municipal le 24 février 2026 à 19h00
Fin de la séance à 21h30