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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522CM062 representants SPL Orleans Energies)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM062-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260522CM062 -
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 15 mai 2026, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame DA MOTAa donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BAROTH a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur BAZOUNGOULA a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260522CM062 - Désignation de représentants à l'Assemblée Spéciale de la SPL Orléans Energies
Afin d'atteindre les objectifs de recours aux énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique fixés au niveau européen et national, les acteurs publics locaux ont un rôle central à jouer.
C'est dans ce contexte qu'Orléans Métropole et la commune d'Orléans ont créé la Société publique locale (SPL) Orléans Energies en application de l'article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales.
Orléans Métropole et la commune d'Orléans ont ainsi souhaité se doter d'une structure leur permettant d'agir dans le domaine des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique, notamment par :
+ Le développement des énergies renouvelables sur le territoire d'Orléans Métropole : photovoltaïque, géothermie, et tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable sur le patrimoine propriété des actionnaires y compris sous forme concessive, + La prise de participations dans des SAS projet dédié aux énergies renouvelables pour le compte de ses actionnaires,
+ L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables et notamment implantation de dispositifs sur le patrimoine des actionnaires, + La commercialisation d'énergies renouvelables,
* L'accompagnement à la réalisation des projets énergie renouvelable, maîtrise de la demande d'énergie et amélioration de la performance énergétique des bâtiments propriété des actionnaires.
Par délibération en date du 29 novembre 2024, la commune de Saint-Jean de Braye est devenue actionnaire de la SPL Orléans Energies par le rachat d’une action de 100 € auprès de Orléans Métropole, majoritaire au capital social.
La commune ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l'assemblée
20260522CM062 1/3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM062-DE
spéciale des communes au même titre que les communes de Semoy, Saran, Olivet, Fleury les Aubrais, Saint-Jean de la Ruelle et Mardié ainsi qu'à l'assemblée générale.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l'assemblée spéciale des communes et à l'assemblée générale.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5,
Vu le code du commerce,
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après avis favorable de la commission compétente,
Par 28 voix pour,
7 abstention(s) : Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PERIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur
OUARAB
Le Conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée,
- de désigner Monsieur Cédric GOURIN représentant titulaire et Monsieur Pierre ROUSSEAU représentant suppléant pour siéger à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale des communes de la SPL Orléans Energies,
- d'autoriser ce représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
20260522CM062 213 Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 mai 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjointe déléguée aux ressources humaines
gue social, à l'administration générale 7
20260522CM062
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM062-DE
La secrétaire de séance,
=
Pénélope FANTINO
3/3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L GO
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM062-DE