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Déliberation - 20260522CM061 representants SEMDO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522CM061 representants SEMDO)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM061-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260522CM061 -
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 15 mai 2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BAROTH a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur BAZOUNGOULA a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260522CM061 - Désignation de représentants de la commune à la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO)
La SEMDO (Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Orléanais) a pour objet d'intervenir pour toute action se rapportant au développement économique et social, au domaine de l'immobilier de santé, de l'immobilier touristique et de loisirs, au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du Département du Loiret, dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques.
Dans ce cadre, elle peut notamment :
* __ procéder à toutes études en rapport avec l’objet social,
+ __ réaliser toutes opérations d'aménagement foncier et/ou économiques, au sens notamment de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,
+ réaliser toutes opérations de restauration immobilière et d'actions sur tous quartiers dégradés,
*__ réaliser tous équipements collectifs, d'infrastructure ou de superstructure, publics ou privés, + réaliser toutes opérations de construction ou de réhabilitation de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, ou d'immeubles à usage d'habitation, en particulier ceux bénéficiant de financements aidés par l'État, et procéder à la location ou à la vente, la gestion, l'entretien et la mise en valeur de tous immeubles, ouvrages et équipements.
Par ailleurs, la société s'inscrit dans une logique de synergie avec les autres sociétés dans lesquelles la SEMDO dispose d'une part du capital social ou de convention de mise à disposition de personnel (SEMPAT, SPL Orléans Energie, etc.).
La commune est actionnaire de la SEMDO mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des communes au même titre que les communes de Semoy, Fleury les Aubrais et Saint-Jean de la Ruelle ainsi qu'à l'assemblée générale.
20260522CM061 1/3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM061-DE
I! convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant dans ces instances.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1524-5,
Vu le code du commerce,
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après avis favorable de la commission compétente,
Par 28 voix pour,
7 abstention(s) : Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PERIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB
Le Conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner Monsieur Claude MIGNON représentant titulaire et Madame Pénélope FANTINO représentante suppléante pour siéger à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale des
communes de la SEMDO,
- d'autoriser ce représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée
spéciale au conseil d'administration.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
20260522CM061 213 Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 mai 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjointe déléguée aux ressources humaines
t#logue social, à l'administration générale
20260522CM061
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM061-DE
La secrétaire de séance,
= Pénélope FANTINO
3/3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L GO
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM061-DE