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Déliberation - 80 24 adhesion SPL Energie Orleans
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 80 24 adhesion SPL Energie Orleans)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20241108-80 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi huit novembre, à dix-huit heures, le
Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
G e m 0 Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2024 Présents : Laurent BAUDE - Jean-Louis FERRIER - Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Philippe RINGUET - Jean-Paul LEGAL - Olivier MORAND -— Francis RODRIGUES (à partir de 18h07)-— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Sana Conseillers en exercice : 23 î CHELDA-CHENET - Christophe SARRE - Robert FENNINGER - Martine AIME Conseillers présents : 18 È — Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA Pouvoirs : 4 î Absents excusés : Patricia BLANC -— Elisabeth GUEYTE - Nathalie { RODRIGUES -— Rabah LOUCIF - Hugo LEMAITRE
Ontvoté : Î Pouvoirs : Pour 20 | Patricia BLANC a donné pouvoir à Linda LOISEL Contre . 1 î Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Abstention Î Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Christophe SARRE Ne prend pas part au vote 1 Ë Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Laurent BAUDE Secrétaire de séance : Olivier MORAND
80/24 —- ADHÉSION À LA SPL ORLEANS ENERGIES
Étant intéressé par l'affaire traitée dans la délibération, M Laurent BAUDE se déporte des discussions
et du vote.
Afin d'atteindre les objectifs de recours aux énergies renouvelables et de maîtrise de la demande
énergétique fixés au niveau européen, national et métropolitain les acteurs publics locaux ont un rôle
central à jouer.
C'est dans ce contexte qu'Orléans Métropole et la commune d'Orléans ont créé la Société publique
locale (SPL) Orléans Énergies en application de l'article L.1531:1 du Code général des collectivités
territoriales.
En effet, une SPL favorise les conditions de coopération territoriale dans un cadre à la fois souple et
maitrisé. La SPL Orléans Énergies ambitionne donc d'agir sur le territoire d'Orléans Métropole dans le
domaine des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique, notamment par :
e Le développement des énergies renouvelables sur le territoire d'Orléans Métropole
photovoltaïque, géothermie, et tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable sur le
patrimoine propriété des actionnaires y compris sous forme concessive ;
e La prise de participations dans des SAS porteuses de projets dédiés aux énergies
renouvelables pour le compte de ses actionnaires ;
e L'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables et notamment
limplantation de dispositifs sur le patrimoine des actionnaires ;
e La commercialisation d'énergies renouvelabies ;
e L'accompagnement à la réalisation des projets d'énergies renouvelables, de maîtrise de la
demande d'énergie et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments propriété
des actionnaires.
e La SPL agira exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des
collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
À ce jour, le capital social de la SPL Orléans Energies est, dans un premier temps, intégralement détenu
par Orléans Métropole et la ville d'Orléans. I! peut être ouvert aux communes membres d'Orléans
Métropole.
Délibération n°80/24
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
ID : 045-214503088-20241108-80 24-DE
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 5 L G
La commune de Semoy s’est engagée sur une série d'orientations fortes durant le mandat en faveur de
l'environnement et la ville en transition. Cela passe notamment sur des choix responsables en termes
d'énergie. La commune ambitionne des réhabilitations énergétiques des bâtiments communaux en
privilégiant les matériaux biosourcés mais également avec le souhait de tendre à l’autosuffisance
énergétique dans la construction des bâtiments communaux. La commune a la volonté de développer
le photovoltaïque sur les bâtiments et/ou parkings. La SPL Orléans Energies apparait dorénavant
comme un acteur incontournable pour accompagner la commune à atteindre ses objectifs.
Selon l'Article 11.3 des statuts de la SPL, l'entrée au capital s'effectue par l'achat d'actions auprès de
l'actionnaire majoritaire cédant, Orléans Métropole, conformément aux dispositions de l'article L.1524-
1 du Code général.des collectivités territoriales.
La cession d'action est soumise à agrément de l'opération par les assemblées délibérantes du Cédant
et de ia SPL. Ainsi la cession ne pourra être approuvée qu'après délibération du Conseil Métropolitain
d'Orléans Métropole et de l'Assemblée Générale de la SPL.
Pour devenir actionnaire de la SPL Orléans Energies, la Ville de Semoy, comme les autres membres,
doit acquérir au moins une action au capital social, pour un montant de 100 euros.
Cette adhésion permettra de bénéficier des services de la SPL, parmi lesquels :
- La réalisation de tout projet ayant vocation à produire et valoriser toute forme d'énergie renouvelable sur le territoire d'Orléans Métropole (photovoltaïque, géothermie} et tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable, y compris sous forme concessive, ainsi qu'organiser la maintenance des dites installations :
- L'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des énergies renouvelables ; - L'accompagnement à la réalisation de projets d'énergie renouvelable, maitrise de la demande de l'énergie et amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la SPL Orléans Energies ;
Considérant l’objectif de développer la production d'énergies renouvelables sur le territoire communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (1 contre) :
+ DE SOLLICITER l'adhésion de la Ville de Semoy à la SPL Orléans Énergies par le rachat d’une action de 100 € auprès d’Orléans Métropole ;
+ _D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.
Fait à Semoy, le 8 novembre 2024
Le présidentide séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Olivier MORAND
Maire Conseiller délégué?
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Délibération n°80/24
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20241108-80 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le : 2 1 NO. 2024
Publication numérique le: 2 1 NOV. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°80/24
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20241108-80 24-DE