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Arrêté - AM 2025 82 Circulation voies communales EIFFAGE Energie Systemes
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 82 Circulation voies communales EIFFAGE Energie Systemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
ROUTE D’ETRAZ ET ROUTE DU FEUG
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2058] E-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route :
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu les arrêtés de circulation et permis de stationnement n° 2025-74 et n° 2025-75 délivrés en date du 26 juin 2025 ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2025 de modifier les dates d'intervention de l'entreprise « EIFFAGE Energie Systèmes, 1197 Rue Nicéphore Niépce 69800 SAINT-PRIEST » pour lui permettre de réaliser une opération d'audit du réseau télécom sur les chambres France Télécom sur les voies communales d'Etraz et du Feug dans la période comprise entre le 4 août 2025 et le 12 août 2025 inclus ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Les arrêtés de circulation et permis de stationnement n° 2025-74 et n° 2025-75 délivrés en date du 26 juin 2025 sont abrogés.
Article 2 : Dans la période comprise entre le 4 août 2025 et le 12 août 2025 inclus, suivant l'avancement des travaux sur les chambres du réseau de télécommunications Orange, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur les portions de voies communales Route d'Etraz et Route du Feug concernées par les travaux ci-dessus mentionnés.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 4 : La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES de part et d'autre des voies concernées. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ». Atticle 6 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Atticle 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société « EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES », les services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 16 juillet 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 17/07/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 17/07/2025
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74128
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr