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Arrêté - AM 2025 74 Circulation voies communales EIFFAGE Energie Systemes
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 74 Circulation voies communales EIFFAGE Energie Systemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
ROUTE D’ETRAZ ET ROUTE DU FEUG
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
ne 2054 ÿJE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vules articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « EIFFAGE Energie Systèmes, 1197 Rue Nicéphore Niépce 69800 SAINT- PRIEST » en date du 26 juin 2025 pour lui permettre de réaliser une opération d'audit du réseau télécom sur les chambres France Télécom sur les voies communales d'Etraz et du Feug dans la période comprise entre le 14 juillet 2025 et le 22 juillet 2025 inclus ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Dans la période comprise entre le 14 juillet 2025 et le 22 juillet 2025 inclus, suivant l'avancement des travaux sur les chambres du réseau de télécommunications Orange, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur les portions de voies communales Route d'Etraz et Route du Feug concernées par les travaux ci-dessus mentionnés.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société «EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES », les services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 26 juin 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 27/06/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 27/06/2025
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr