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Procès Verbal - PV CM 22 11 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 11 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux novembre à 20h00
Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.
Date de la convocation : 16 novembre 2023
Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BOUVIER-PATRON Annie, BENTAYBI Badr, BERGER Guillaume, CAUFRIEZ Marc, COLLIN Christine, COUVERT Jean-Luc, CUZIN Corentin, PROVOOST Christine, ROMET Nicolas, VERGNES Pascale.
Absents excusés : CACHON Marie-Claire, GERACI Diega
Absent : 02
Pouvoirs : 0
Secrétaire de séance : Anna MENDOUSSE
Ordre du jour :
Nomination d’un secrétaire de séance
- CAO Commission d’Appel d’Offres : Proposition de retrait d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.
- Commissions municipales (communales) : Proposition de retrait d’un membre des commissions municipales.
Lors d’une session extraordinaire, seules les questions à l’ordre du jour pourront être traitées.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Anna MENDOUSSE est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte. 2/3
▪ Délibération 2023-27 :
M. le maire déclare que la réunion se déroulera à huis clos.
Cette décision est justifiée puisqu’elle concerne une mesure individuelle d’un élu du conseil municipal. Par ailleurs, l’ordre du jour de cette session est exclusif. Aucune autre question ne peut être prise en compte.
- CAO Commission d’Appel d’Offres : Proposition de retrait d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.
- Commissions municipales (communales) : Proposition de retrait d’un membre des commissions municipales.
M. le maire explique la situation qui a conduit à convoquer Marc Caufriez en mairie, le jeudi 09 novembre 2023, en présence d’Annie Bouvier-Patron, 3ème adjointe.
M. le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal, qu’il a convoqué Marc Caufriez, élu du conseil municipal de la commune de Bévenais, le jeudi 09 novembre 2023 en présence, de Annie Bouvier-Patron, 3ème adjointe, afin d’évoquer l’agacement de la société Garboud-Billot, qui intervient pour l’entretien général de la commune, sur les interpellations inopportunes de Marc Caufriez a l’encontre de cette société. En fin d’entretien, Marc Caufriez a déclaré sans ambages, je cite « Bévenais, c’est une commune de m.... ».
M. le maire explique également que de tels propos de la part d’un élu sont outrageants pour les habitants de la commune et l’ensemble du conseil municipal. Depuis le 09 novembre 2023, Marc Caufriez n’aura pas repris contact avec le maire, pour s’excuser de ses propos ou de les atténuer.
Marc Caufriez demande à s’expliquer sur le sujet car cette phrase est sortie d’un contexte et dit qu’il s’est emporté. M. le maire ne souhaite pas qu’il s’explique puisque ce n’est pas le sujet de cette réunion.
Annie Bouvier-Patron déclare que de tels propos sont difficiles à entendre alors que l’ensemble du conseil municipal fait tout ce qu’il peut pour œuvrer au mieux, pour le bien de la commune.
Guy Dechenaud, 2ème adjoint, fait part à l’assemblée, que par ailleurs l’entreprise qui travaille pour la commune a toujours effectué son travail avec rigueur et efficacité.
Christine Provoost prend la parole et dit que l’objet à l’ordre du jour, lui parait disproportionné car Marc Caufriez vient d’expliquer qu’il s’est emporté. De plus, cette délibération risque d’être refusée par la sous-préfecture, étant donné que la CAO n’est pas une commission comme les autres puisqu’elle est très règlementaire. Elle explique également qu’il faut aussi tenir compte du point de vue humain et qu’au sein d’un conseil municipal, la pluralité existe et qu’il faut en tenir compte.
Elle demande si la société (donc en ce moment l'entreprise Garboud-Billot) choisie par la commune pour effectuer des travaux dans la commune est choisie par la CAO. Monsieur le maire répond par l'affirmative. Christine Provoost répond en exprimant alors ses plus vives inquiétudes sur les futures décisions de la CAO. Nicolas Romet dit qu’étant donné qu’il ne connait pas l’historique de la situation, qu’il se demande ce qu’il fait içi et que dans ces conditions, il lui est difficile de donner un avis sur le sujet. Il demande également si M. le maire a dit à Marc Caufriez que si Bévenais ne lui convenait plus, qu’il prenne ses dispositions et quitte la commune. Propos confirmés par M. le maire.
M. le maire cite un paragraphe extrait du Conseil d’Etat relatif au remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres dans l’intérêt de la bonne administration des affaires de la commune : « le Conseil d’Etat reconnait, au Conseil municipal, la possibilité de procéder au remplacement d’un membre de la CAO dans le cas où la bonne administration des affaires de la commune le justifierait ».
M. le maire rappelle que la CAO est mise en place par les élus du conseil municipal par délibération. Lorsqu’il y a un retrait d’un membre élu par choix ou par nécessité, c’est un suppléant qui assure le remplacement.
Jean-Luc Couvert explique également que si nous parlons du point de vue humain, les propos désobligeants que Marc Caufriez a eu à plusieurs reprises envers la société qui travaille pour la commune, n’a pas été respecté.
M. le maire précise que les propos prononcés par Marc Caufriez ne sont pas compatibles avec la « Charte de l’élu » qui stipule dans son article premier, « L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ». 3/3
En tenant de tels propos, comment prétendre que son mandat d’élu au sein des commissions, puisse s’exercer avec la sérénité requise, pour le bien des habitants de notre commune.
Ses avis circonstanciés ne peuvent plus être pris en compte, la relation avec les habitants est détériorée. Tant pour les décisions, notamment la CAO, que pour les avis à formuler par ailleurs, tout sera empreint de défiance.
En conséquence, sa présence n’est plus envisageable dans les commissions dont il est membre et nuirait à la bonne administration des affaires de la commune. Ces propos faisant obstacle aux relations avec les administrés.
Je sollicite donc, le conseil municipal, pour qu’il se prononce sur la proposition de retrait de Marc Caufriez de toutes les commissions dont il est membre soit :
- CAO Commission d’Appel d’Offres
- Commissions communales : PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Cadre de vie, Entretiens généraux.
Après délibération des membres présents : Vote à bulletin secret :
Retrait de Marc Caufriez de la CAO Commission d’Appel d’Offres : 7 votes POUR, 6 votes CONTRE
Retrait de Marc Caufriez des commissions communales : PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Cadre de vie, Entretiens généraux : 10 votes POUR, 3 votes CONTRE
- DECIDE le retrait de toutes les commissions citées ci-dessus, dont Marc Caufriez, conseiller municipal de la commune de Bévenais est membre.
Marc Caufriez, en début de séance, fait remarquer qu’aucun secrétaire de séance n’a été nommé. M. le maire s’est adressé à Anna Mendousse, en la désignant « secrétaire », ce que personne ne contesta.
Christine Provoost donne réponse à Jean-Luc Couvert :
Christine Provoost répond que l'ordre du jour étant exclusif, Monsieur le maire a demandé que ne soient pas évoquées les relations de Marc Caufriez avec l'entreprise Garboud-Billot ; ce ne sont pas ces relations qui motiveraient l'exclusion de la CAO (mais la phrase prononcée en entretien). Marc Caufriez n'a pas eu l'autorisation d'évoquer ces relations, qui ont entraîné le mail de l'entreprise, puis l'entretien avec Monsieur le maire.
Séance levée à 20h50