Procès Verbal - PV CM 08 11 2022

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Procès Verbal - PV CM 08 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bévenais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 11 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit-novembre à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.

Date de la convocation : 27/10/2022

Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BOUVIER-PATRON Annie, BERGER Guillaume, COLLIN Christine, CUZIN Corentin, GERACI Diega, PROVOOST Christine, ROMET Nicolas.

Absents excusés : BENTAYBI Badr, CACHON Marie-Claire, CAUFRIEZ Marc (pouvoir à Annie BOUVIER-PATRON), COUVERT Jean-Luc (pouvoir à Guillaume BERGER), VERGNES Pascale.

Pouvoirs : 02

Secrétaire de séance : Annie BOUVIER-PATRON

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/09/2022 – Nomination d’un secrétaire de séance

- TE 38 : Chemin de Compostelle : Enfouissement des réseaux

- Terrains « GUILLAUD » : Délibération du 02/11/2021 : Modification du cadre de la cession des terrains - CDG 38 (Centre De Gestion de l’Isère) : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 38 - Subventions : Répartition des subventions aux associations

- Questions diverses / Informations :

- Restaurant scolaire : Planning des travaux

- Repas des aînés

- Présentation de la proposition d’installation de panneaux solaires

- CCBE : Refonte des sites Internet communaux

- Projet d’exposition de peinture

- SACPA : renouvellement du contrat de fourrière animale pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Annie BOUVIER-PATRON est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte.2/7

0 €

10 156 €

▪ Délibération 2022-24 : TE 38 : Chemin de Compostelle : Enfouissement des réseaux

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

BEVENAIS

Affaire n° 22-002-042

Enfouissement BT / TEL chemin de Compostelle

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 75 944 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 75944 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal ayant, entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents : 1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 75 944 €

Financements externes : 75 944 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 14 805 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 4 306 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 343 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 10 156 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

Le conseil municipal ayant, entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents : 1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 14 805 €

Financements externes : 4 306 €

Participation prévisionnelle : 10 499 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

M. le Maire nous informe que le mur dans l’angle du carrefour de la « Bourgeat » sera remis en état, dans la continuité de ces travaux.3/7

▪ Délibération 2022-25 : Terrains « GUILLAUD » : Délibération du 02/11/2021 : Modification du cadre de la cession des terrains

Annule et remplace la précédente délibération du 02/11/2021 portant sur le même sujet

M. le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération du 02/11/2021 relative à l’acquisition des terrains « Guillaud » rue de la Charrière à Bévenais.

Afin de procéder à l’accroissement du domaine public, en vue d’extension possible de bâtiments communaux et de conforter l’implantation d’un chemin piétonnier traversant le village jusqu’à la route départementale, il convient donc d’acquérir ces parcelles de terrain qui sont situés à proximité de l’école de Bévenais.

M. le Maire fait part à l’assemblée de l’article L213-2-1 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque la réalisation d’une opération d’aménagement le justifie, le titulaire du droit de préemption peut décider d’exercer son droit pour acquérir la fraction d’une unité foncière comprise à l’intérieur d’une partie de commune soumise à un des droits de préemption institué en application du présent titre.

Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le titulaire du droit de préemption se porte acquéreur de l’ensemble de l’unité foncière. »

Dans notre délibération d’origine du 02/11/2021, la préemption qui s’appliquait sur les terrains dont nous nous sommes portés acquéreur, comporte deux parcelles : Section AC n°302 et n°66 dont une surface n’est pas immobilisée par la préemption. L’achat global ne peut donc pas se réaliser en référence à l’article L213-2-1 du Code de l’Urbanisme.

M. le Maire fait part à l’assemblée, qu’un courrier a été adressé aux indivisaires précisant que la commune de Bévenais demeurait seulement acquéreur de la zone préemptée définie au PLUi. Les intéressés ont émis un refus car ils imposent un achat global. M. le maire a pris acte de cette décision.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de membres présents : DONNE son accord pour acheter l’intégralité des parcelles :

Section AC n° :

- 66 de 1 980 m² à 1 € le m²

- 68 de 217 m² à 25 € le m²

- 69 de 146 m² à 25 € le m²

- 302 de 1 271 m² à 1 € le m²

- 305 de 2 623 m² à 1 € le m²

DONNE son accord pour l’achat des parcelles de terrain ci-dessus, au prix de : - vingt-cinq euros le m² (25.00 €) d’une superficie totale de 363 m² soit 9 075.00 € - un euro de m² (1.00 €) d’une superficie totale de 5 874 m² soit 5 887 €

CHARGE l’étude de Maître GUERIN-WUTHRICH, Notaire à RIVES, d’établir l’acte de vente relatif à cette opération. DONNE tous les pouvoirs à Mr le Maire, pour signer toutes les pièces nécessaires à cette opération

▪ Délibération 2022-26 : CDG 38 (Centre De Gestion de l’Isère) : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 38

M. le Maire expose :

• l’opportunité pour la Commune de Bévenais de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• l'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ; • que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Commune de Bévenais, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;4/7

Décide :

Article 1er : La Commune de Bévenais charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

• Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Commune de Bévenais pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

▪ Délibération 2022-27 : Subventions : Répartition des subventions aux associations

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

1 ACCA Bévenais 120,00 €

2 APAJH 38 SAJ La Côte St André (Associat° Pour Adultes et Jeunes Handicapés) 120,00 €

3 ADMR Bévenais / Le Grand-Lemps 1 500,00 €

4 ADMR La Ricandelle 358,00 €

5 AFM TELETHON 250,00 €

6 AMICALE des DONNEURS DE SANG Grand-Lemps / Bévenais / Colombe 120,00 €

7 AMICALE des SAPEURS POMPIERS DU CIS DU BIEL 120,00 €

8 ANCIENS SAPEURS POMPIERS Bévenais 120,00 €

9 AU BONHEUR DES ZICOS 120,00 €

10 AVENIR BOULISTE GLBC 120,00 €

11 BEVENAIS EN FETE 1 500,00 €

12 BEV’SPORT 120,00 €

13 CLUB DE L'AMITIE Bévenais 120,00 €

14 COMITE SOCIAL DES SERVICES MUNICIPAUX Bévenais 1 157,00 €

15 COOPERATIVE SCOLAIRE Ecole de Bévenais 200,00 €

16 ELANS SOLIDAIRES 250,00 €

17 FNACA TERRES FROIDES 120,00 €

18 HAND BIEVRE TERRES FROIDES 225,00 €

19 JSP TERRES FROIDES (Jeunes Sapeurs Pompiers) 120,00 €

20 LA CABANE A JEUX 120,00 €

21 LES RIVERAINS DES SITES DE COMPOSTAGE de Mi-Plaine 120,00 €

22 MOUV’ ATTITUDE 120,00 €

23 MUZIK'APP (Associat° de cours de musique) 120,00 €

24 ON S'ANIME (EHPAD Le Grand-Lemps) 250,00 €

25 RANDO BALADE Bévenais 120,00 €

26 SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PAROISSIAL Bévenais 120,00 €

27 SOU DES ECOLES Bévenais 1 000,00 €5/7

28 SSIAD TERRES FROIDES (Service des Soins Infirmiers A Domicile) 250,00 €

29 TERRES FROIDES BASKET 200,00 €

30 UA COTOISE RUGBY 120,00 €

Total GENERAL 9 300,00 €

Pour l’année prochaine, le conseil municipal va demander le bilan financier et moral, aux associations bénéficièrent

de subventions.

►Questions diverses / Informations :

Questions diverses :

- Restaurant scolaire : Planning des travaux

M. le Maire fait part à l’assemblée que la toiture du bâtiment est terminée. Les menuiseries sont en cours d’installation.

La réception du bâtiment devrait être effective fin avril, début mai 2023. L’inauguration devrait se faire après cette dernière date.

Les élèves seront accueillis dans les nouveaux locaux, pour la rentrée de septembre 2023.

- Repas des aînés :

Tradition festive de fin d’année, Anna Mendousse fait part au conseil municipal de l’organisation de cette journée. Toutes les personnes concernées ont été invitées à confirmer leur choix : - 70 personnes participent au repas

- 81 personnes ont préféré bénéficier du « colis de Noël ».

Le CCAS a choisi :

- un traiteur dont lecture du menu a été faite, pour un prix de 35.30 € par personne, service complet fourni. - le choix de l’entreprise pour les colis a également été décidé, pour un prix de 28.84 € le colis - l’Epiz’bar a été sollicité pour les vins, les fruits, papillotes

- les pompiers comme à l’accoutumée, offrent le champagne

- au cours du repas l’animation est assurée par le groupe « Musicale comédie » : 700 €

Deux permanences seront tenues en mairie pour la remise des colis. Les jours et heures ont été précisés lors de l’envoi initial des courriers d’organisation.

Il faut noter que 170 personnes de notre commune sont aujourd’hui âgées de plus de 70 ans.

L’ensemble des membres du conseil municipal est chargé du service de l’apéritif pour 12h (11h45) à l’Espace St Joseph.

Préparation de la salle la veille. Anna Mendousse se chargera de venir ouvrir la salle le dimanche matin pour le traiteur.

Dans le souci de varier ou voir d’améliorer le spectacle, Christine PROVOOST propose de demander aux 14 communes, le nom des prestataires choisis, pour l’animation du repas des aînés.

- Présentation de la proposition d’installation de panneaux solaires : M. le Maire explique que Badr Bentaybi rapporteur du projet, étant absent, cette présentation est programmée au prochain conseil municipal.

Une société de Chabons « Beewatt » est venue présenter ce projet d’installation à quelques membres du conseil municipal courant septembre.

- CCBE : Refonte des sites Internet communaux :

La refonte des sites des 14 communes, de la CCBE et de la Fée Verte est en cours de réalisation. Les frais de développement, de maintenance et d’hébergement sont intégralement pris en charge par la CCBE depuis la création des sites.

Le travail de conception et de développement des nouvelles interfaces est actuellement en cours. L’ensemble des sites devrait être en ligne le 01/01/2023 au plus tard. En comité de présidence, une information sur les coûts de mise en œuvre de ce projet a mis en questionnement une éventuelle participation financière des collectivités.

La CCBE couvre en 2022, les frais inhérents à la conception et au développement et prendra également en charge dès 2023 et les années suivantes les coûts liés à la maintenance et à l’hébergement des interfaces de toutes les communes.6/7

Afin de fournir un site prêt à être mis en ligne, le prestataire, après recueil des contenus auprès de chaque commune, opère un travail d’intégration des contenus. La prise en charge de cette intégration des sites des 14 communes représente un coût total et unique de 16 128 € TTC. Rapporté au nombre d’habitants, ce coût représente 0.71 € TTC par habitant (si participation de la commune de Bévenais 0.71€ x 1023 habitants = 726.33 €) Le conseil municipal donne un avis favorable à cette participation.

Présentation au conseil municipal de ce que devrait être le nouveau site.

Christine Provoost informe le conseil municipal que la publication du bulletin d’information « Vivre à Bièvre Est » édité 3 fois par an est trop couteux pour la CCBE.

Proposition de la CCBE :

- Ne faire imprimer que 3000 bulletins et les répartir dans les communes pour une mise à disposition. Proposition rejetée par les membres de la commission

- Faire imprimer le nombre de bulletins nécessaires à chaque commune mais les faire distribuer par chaque commune

Le conseil municipal est favorable, « Vivre à Bièvre Est » pourrait peut-être se distribuer en même temps que le bulletin municipal.

- Projet d’exposition de peinture :

M. le Maire expose au conseil municipal le projet d’exposition de peinture demandé par deux intervenants. Les peintures sont projetées au conseil municipal pour donner un avant-goût de la teneur de ce que serait cette exposition. Cette future exposition est également ouverte à d’autres personnes. Christine Provoost est chargée de cette organisation et propose au conseil municipal que l’exposition pourrait également avoir lieu à la Fée Verte.

Les intervenants proposent également la réalisation de cours de dessin via la peinture, ce qui élargirait les activités sur notre commune.

M le Maire propose de mettre une salle à disposition afin de pouvoir mettre en application ce projet dont l’organisation est à mettre en œuvre.

Christine Provoost nous informe qu’elle a proposé à l’association de la sauvegarde du patrimoine paroissiale, d’ouvrir l’église lors de la journée du patrimoine.

- SACPA : renouvellement du contrat de fourrière animale pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés

Une convention de fourrière pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés est conclue avec la SACPA (anciennement SPA)

Le contrat de prestations de services avec le groupe SACPA dont le centre animalier de rattachement se trouve à Renage comprant :

- La capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique - Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal

- La gestion de la fourrière animale

Le prix des prestations est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal de l’INSEE soit 0.966 € HT par habitant pour 2023 : Montant global HT : 1008.50 HT €

Informations :

- Aménagement du préau de la cour de l’école :

Les travaux ont pris du retard et devraient se terminer en fin d’année 2022. L’entreprise se heurte aux mêmes difficultés que bon nombre d’entres elles. Les informations en font état régulièrement.

- Maison médicale :

M. le Maire fait part au conseil municipal du projet d’installation d’une maison médicale dans la zone « Bièvre Dauphine ». C’est la commune d’Apprieu qui porte le projet.

M. le Maire informera le conseil municipal de l’avancement de ce projet.

- ZAN : Zéro Artificialisation Nette

M. le maire informe également le conseil municipal que cette nouvelle loi va modifier en profondeur, les attributions de zone à construire.

A terme, plus d’extension sur les zones agricoles.

Deux étapes, 2032 où 50 % des zones à construire seront à répartir. 2050, les zones à construire réduites au maximum, pour mieux utiliser les friches industrielles, les « dents creuses » dans les villes et villages, le rehaussement des constructions.7/7

C’est l’objectif, à voir dans le temps quelles seront les réalités.

- Consommation d’énergie des bâtiments communaux :

Guy Dechenaud informe le conseil municipal que le chauffage de l’église, de la mairie, et de l’école fonctionne avec des chaudières fuels. La consommation totale 2022 est de 20 972 litres soit 27 028 €. En début d’année le prix du litre était de 1.10 € /l et en cette fin d’année de 1.89 € /l. Compte tenu de l’augmentation du prix du fuel, il devient nécessaire de s’engager vers une étude approfondie pour envisager d’autres moyens de chauffage moins onéreux.

Répartition de la consommation école / mairie : 19 972 litres environ et l’église 1000 litres par an. Espace St Joseph : moyen de chauffage : pompe à chaleur.

Consommation 2019 : 8 700 € ; 2020 : 9 455€ ; 2021 : 9 733 € ; la consommation 2022 est en cours de régularisation suite à une erreur de facturation de la part d’EDF.

- Eclairage public :

M. le Maire informe le conseil municipal que de janvier à juillet 2022, le montant payé pour l’éclairage public est de 3 270 €. En fin d’année, nous pourrons évaluer la consommation globale 2022.

- Décès

M. le Maire fait part au conseil municipal du décès de M. Piotin, maire d’Oyeu.

- Portail St Joseph :

Un incident est intervenu sur le portail de l’espace St Joseph la semaine dernière. Coût des réparations évalué aux alentours de 10 000 € pris en charge par les assurances de la personne concernée.



Séance levée à 22h15

Prochain conseil municipal : A définir