Procès Verbal - PV CM 28 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 28 11 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Bévenais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 2023)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.

Date de la convocation : 22 novembre 2023

Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BOUVIER-PATRON Annie, BENTAYBI Badr, BERGER Guillaume, CAUFRIEZ Marc, COLLIN Christine, COUVERT Jean-Luc, CUZIN Corentin, GERACI Diega, PROVOOST Christine, ROMET Nicolas, VERGNES Pascale.

Absents excusés : CACHON Marie-Claire, (pouvoir à Annie BOUVIER-PATRON)

Absent : 01

Pouvoirs : 01

Secrétaire de séance : Annie BOUVIER-PATRON

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/09/2023

Nomination d’un secrétaire de séance : Annie BOUVIER-PATRON

- Réserve naturelle nationale de la Tourbière du Grand-Lemps : Présentation par le CENi Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère de l’étude de faisabilité relative à la modification du périmètre de protection de la réserve naturelle

- Associations : Répartition des subventions

- RASED : Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté : Convention de refacturation des charges pour le fonctionnement du RASED

- Personnel Communal : Avancements de grade par ancienneté : Suppression et création de postes

- Préfecture : Avenant à la convention relative à la télétransmission des actes : changement d’opérateur

- CCBE :

▪ CTG Convention Territoriale Globale avec la CAF et le Département de l’Isère ▪ RAM Relais d’Assistantes Maternelles : Mise à disposition de locaux à l’Espace St Joseph

- Académie de Grenoble : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

Questions diverses / Informations :

- Décisions du maire

- Bâtiments communaux : Projet de réhabilitation des moyens de chauffage - SMICTOM : Projet d’un site de compostage partagé

- CCBE : Coût de l’assainissement à venir

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.2/6

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Annie BOUVIER-PATRON est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte.

▪ Réserve naturelle nationale de la Tourbière du Grand-Lemps : A reporter au prochain conseil municipal Badr Bentaybi signale qu’une présentation avait été faite au conseil municipal et que les éléments doivent être transmis.

▪ Délibération 2023-28 : Associations : Répartition des subventions :

Monsieur Le Maire rappelle que lors du vote du budget 2023, le Conseil Municipal a inscrit des crédits d'un montant de neuf mille trois cent euros (9300 €) au compte 6574.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir répartir ces crédits aux différents organismes et associations locales et d'adapter les montants selon les demandes arrivées en cours d'année. Il est rappelé qu' en cas d'insuffisance de crédits au chapitre 65, un mouvement de crédits sera effectué du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 65 du même montant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, répartit ainsi qu'il suit le montant des subventions 2023 :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT 2023

1 ACCA Bévenais 120,00 €

2 APAJH 38 SAJ La Côte St André (Associat° Pour Adultes et Jeunes Handicapés) 120,00 €

3 ADMR Bévenais / Le Grand-Lemps 1 500,00 €

4 ADMR La Ricandelle 965,00 €

5 AFM TELETHON 250,00 €

6 AMICALE des DONNEURS DE SANG Grand-Lemps / Bévenais / Colombe 120,00 €

7 AMICALE des SAPEURS POMPIERS DU CIS DU BIEL (en attente des statuts + n° SIRET) 120,00 €

8 ANCIENS SAPEURS POMPIERS Bévenais 120,00 €

9 ASPIT EMPLOI 120,00 €

10 AU BONHEUR DES ZICOS 120,00 €

11 AVENIR BOULISTE GLBC 120,00 €

12 BEVENAIS EN FETE (en attente du bilan des 3 dernières années) 1 500,00 €

13 BEV’SPORT 120,00 €

14 CLUB DE L'AMITIE Bévenais 120,00 €

15 COMITE SOCIAL DES SERVICES MUNICIPAUX Bévenais 870,00 €

16 COOPERATIVE SCOLAIRE Ecole de Bévenais 200,00 €

17 ELANS SOLIDAIRES 200,00 €

18 FNACA TERRES FROIDES 120,00 €

19 HAND BIEVRE TERRES FROIDES (25 € x 10 licenciés) 250,00 €

20 JSP TERRES FROIDES (Jeunes Sapeurs-Pompiers) 120,00 €

21 LA CABANE A JEUX 120,00 €

23 LES RIVERAINS DES SITES DE COMPOSTAGE de Mi-Plaine 120,00 €

26 MOUV’ ATTITUDE (25 € x 32 licenciés) 800,00 €

27 MUZIK'APP (Associat° de cours de musique) 120,00 €

28 ON S'ANIME (EHPAD Le Grand-Lemps) 250,00 €

29 RANDO BALADE Bévenais 120,00 €

30 SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PAROISSIAL Bévenais 120,00 €

31 SOU DES ECOLES Bévenais 1 000,00 €

32 SSIAD TERRES FROIDES (Service des Soins Infirmiers A Domicile) 250,00 €

33 TERRES FROIDES BASKET (25 € x 8 licenciés) (+ 500 € subv exceptionnelle) 700,00 €3/6

34 UA COTOISE RUGBY (25 € x 5 licenciés) 125,00 €

Total GENERAL 10 900,00 €

Jean-Luc COUVERT signale que concernant l’association « Bévenais en fête », il convient de demander le bilan des 3 dernières années.

Pour l’association amicale des sapeurs-pompiers du Cis du Biel, il convient également de demander les statuts.

▪ Délibération 2023-29 : RASED : Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté : Convention de refacturation des charges pour le fonctionnement du RASED

Badr Bentaybi informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion à ce sujet et que les années précédentes le montant attribué était de 50€ par classe et que désormais il sera de 80€ par classe et par an.

Dans la perspective de prévention et d’aide aux élèves de l’enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation à l’école, un Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) existe sur la circonscription de l’Education Nationale Voiron 1 regroupant les écoles de : Apprieu, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, le Grand-Lemps, le Pin, Longechenal, Oyeu, Paladru, St Didier de Bizonnes, le SIVU de Virieu s/Bourbre.

Le RASED a sollicité la commune du Grand-Lemps afin d’étudier l’élaboration d’une convention entre les communes de ce secteur d’intervention qui permettrait de globaliser les budgets et apparait comme l’unique moyen d’acheter du matériel psychologique et pédagogique indispensable pour les missions de psychologie scolaire.

Afin que le RASED dispose d’un budget de fonctionnement correspondant à ses besoins, il est proposé de conserver le mode de calcul selon le nombre de classes élémentaires, pour un montant de 80 € par classe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour un partenariat effectif dès le 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans et tous documents nécessaires à cette opération.

▪ Délibération 2023-28 - Personnel Communal : Avancements de grade par ancienneté : Suppression et création de postes

Le conseil municipal est informé que suite aux avancements de grade par ancienneté, d’un adjoint territorial d’animation et d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Il convient de créer les nouveaux postes correspondants et ainsi de supprimer les postes actuels. Le Conseil Municipal de Bévenais à l’unanimité des membres présents décide de : • Supprimer les postes :

- Adjoint Territorial d’Animation, à temps complet à compter du 01 décembre 2023, - Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 01 décembre 2023,

• Créer les postes :

- Adjoint Territorial d’Animation principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 01 décembre 2023, - Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 01 décembre 2023

▪ Délibération 2023-28 - Préfecture : Avenant à la convention relative à la télétransmission des actes : changement d’opérateur

Il est expliqué au conseil municipal :

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier, Considérant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité par l’application S2Low, prestation fournie par le CDG38,

Considérant la convention signée entre la Préfecture de l’Isère et la commune de Bévenais organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité,

Considérant la résiliation des conventions de prestations dématérialisées par le CDG38 en date du 31/12/2023, Il convient donc de changer d’opérateur pour l’envoi des actes en préfecture. La transmission se fera à présent avec l’opérateur : BL échanges dématérialisés.

Aussi, il sera nécessaire de signer un avenant à la convention existante avec la Préfecture de l’Isère pour signifier le changement d’opérateur.4/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à : - Changer d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité, - Signer l’avenant à la convention entre la Préfecture de l’Isère et la commune de Bévenais et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

▪ Délibération 2023-28 - CCBE :

▪ CTG Convention Territoriale Globale avec la CAF et le Département de l’Isère

Christine Provoost informe le conseil municipal que la CAF est un partenaire très important pour la CCBE. Que la convention entre la Caisse des Allocations familiales de l’Isère et la communauté de communes de Bièvre Est et les communes de Chabons, Apprieu, Renage, Bévenais, le Grand-Lemps et le Département n’engage en rien la commune et que cela peut faciliter les échanges en cas de besoin pour la commune, notamment pour l’accueil de loisirs ou autre.

La Caf de l’Isère contribue à une offre globale de services aux familles sur le territoire au travers du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles. La Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caf.

La CTG constitue un levier stratégique pour :

•renforcer la coopération et la gouvernance partenariale ;

•faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques et en évitant les doublons d’intervention ;

•rationaliser les instances partenariales existantes.

Elle synthétise les compétences partagées entre la Caf, le département de l’Isère, l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), et les communes signataires. Elle constitue un cadre politique qui vise à : •s'accorder sur un projet de développement social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d’un diagnostic partagé ;

•définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire.

De fait, elle apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, in fine, le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf, le département, la communauté de communes de Bièvre Est, et les communes signataires.

La convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre la Caf de l’Isère, le Département de l’Isère, la communauté de communes de Bièvre Est et les communes de Chabons, Apprieu, Bévenais, Renage, Le Grand Lemps.

Partageant des ambitions politiques communes, les parties s’engagent sur un schéma de développement stratégique global de territoire construit à partir d’un diagnostic partagé, tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et des champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin. La CTG réaffirme les enjeux de développement social et clarifie les champs de compétences et d’interventions des communes de Chabons, Apprieu, Bévenais, Renage, Le Grand Lemps, de la communauté de communes de Bièvre Est, du département de l’Isère, et de la Caf, et garantit la complémentarité avec les autres acteurs intervenant sur le champ des politiques sociales.

La convention sera conclue, à compter de la date de signature, jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention définie ci-dessus et tout document nécessaire à cette opération.

▪ RAM Relais d’Assistantes Maternelles : Mise à disposition de locaux à l’Espace St Joseph

Christine nous informe que ce n’est plus la RAM mais le relais petite enfance.5/6

Christine Provoost informe le conseil municipal que cette mise à disposition de locaux sur la commune de Bévenais pour le relais petite enfance est une expérimentation pour 6 mois. Anne Willemez de la CCBE est chargée de ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle qu’un accord a été convenu entre la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE) et la commune de Bévenais pour l’organisation d’ateliers ponctuels du Relais Petite Enfance (RPE) par le service petite enfance de la CCBE.

Les objectifs généraux sont les suivants :

- Offrir aux assistant(e)s maternel(le)s quelques temps de regroupement, n’ayant pas d’atelier d’éveil sur leur commune ;

- Pouvoir créer un lien physique entre l’animatrice du relais et les assistant(e)s maternel(le)s, en complément des contacts téléphoniques annuels ;

- Profiter de l’Espace St Joseph qui est parfaitement adapté à un tel projet.

Il convient donc de signer une convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Bévenais et la CCBE. La commune de Bévenais met à disposition les locaux à l’Espace St Joseph, « salle des miroirs » de 80 m² + annexe, la mise à disposition est effectuée à titre gracieux selon les modalités stipulées sur la convention à compter du 01/01/2024.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

▪ Délibération 2023-28 - Académie de Grenoble : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

Badr Bentaybi informe le conseil municipal du projet de convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’académie de Grenoble. Dossier établi en collaboration avec la directrice de l’école. Que l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques. Que dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble» lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif, avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.

Pour ce faire, il convient de signer une convention entre l’Etat représenté par la rectrice d’académie de Grenoble et la commune de Bévenais,

Cette convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds et la Collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.

La convention prendra effet ä la date de sa signature par l'ensemble des parties et a une durée de validité d'un an. Elle est tacitement reconduite selon les modalités définies dans la convention.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

Questions diverses / Informations :

- Décisions du maire :

▪ Aménagement du carrefour de la Bourgeat : Mission de maitrise d’œuvre attribué à Alp’Etudes. ▪ CCBE : CTG Convention Territoriale Globale avec la CAF et le Département de l’Isère : compte tenu des délais, un accord de principe a été établi avant la réunion du conseil municipal.

- Bâtiments communaux : Projet de réhabilitation des moyens de chauffage Badr Bentaybi informe le conseil municipal qu’une réunion de présentation du projet a été faite. Le projet doit être profilé et doit être étudié plus en détail. Les subventions sont très intéressantes. Nos chaudières à fioul ne sont pas régulées car elles ne sont pas équipées de sonde de régulation. Investissement de cette régulation.

Guy Dechenaud signale qu’il l’avait demandé au plombier.6/6

Marc Caufriez demande si un autre devis peut être demandé, compte tenu qu’il y a deux plombiers sur la commune.

- SMICTOM : Projet d’un site de compostage partagé :

Badr Bentaybi explique que les communes ont l’obligation d’installer un site de compostage partagé : 3 bacs de 1m² et qu’il faudra donc y réfléchir.

Il explique également qu’il a suivi une formation certifiante car une loi applicable en 2024, définie ce que les communes ont l’obligation de mettre en place. Chaque commune devra avoir un référent composteur. Un panneau sera installé à proximité pour expliquer ce qu’il faudra mettre dans le composteur. La loi dit que nous devons trouver une solution pour que chaque habitant soit en mesure de composter. Pour l’instant c’est le SICTOM qui en a la charge.

Christine Provoost signale que c’est la CCBE qui a la compétence ordure ménagère et qu’il faudrait se renseigner pour savoir ce qu’ils comptent mettre en place.

- CCBE : Coût de l’assainissement à venir

M. Caron signale que le coût de l’assainissement sera vraisemblablement augmenté d’environ 10 %

- Marc Caufriez signale que lors de la précédente réunion du conseil municipal, la décision de la tenue de la séance à huis clos ne peut pas être décidée par le maire uniquement.

M. le maire répond que le huit clos peut être demandé par le maire.

- Anna Mendousse informe le conseil municipal que les colis de Noël sont arrivés et seront distribués prochainement, début décembre.

Le repas des ainés aura lieu le 10 décembre et le CM est convié à servir l’apéritif.



Séance levée à 22h15.

Prochain conseil municipal : date à définir