Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 46 Designation membres commission dappel doffres
Déliberation - 2022 04 45 Installation dune borne de recharge pou
Déliberation - 2022 04 45 Installation dune borne de recharge pou
Déliberation - 2025 04 45
Déliberation - 2024 02 24 Foret communale certification PEFC
Déliberation - 2024 02 24 Foret communale certification PEFC
Déliberation - 2022 04 50 Cession de terrain communal rue du Fore
Déliberation - 2022 04 50 Cession de terrain communal rue du Fore
Déliberation - 47 Designation membres commission des impots direc
Déliberation - DE 20 45 Commission communale des impots directs
Déliberation - 45 Commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Commissions communales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
10 AVRIL 2026
Code Postal :
42660
Délibération n° 2026-04-045
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
04
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
:
22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
dix
avril
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la
commune.
Membres
présents :
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
THOUMY
Denis,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
BESSON
Hélène,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
JACQUET
Elodie,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin,
FAURE
Guillaume,
DESFOND
Juliette.
Procurations
:
.
en
.
un.
RAYMOND
Jonathan,
procuration
à
LESCANNE
Etienne
Aceuss
de
tcephon-
Mitisiers
de
Fienionr
BALLERY
Sarah,
procuration
à GAGNAIRE-DENIS
Julie
(42-214202244-20260410-2026-04-045-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Absente
excusée
:
(Réception
par
le
préfet
:17/04/2026]
SABATIER
Lucie
Secrétaire
: BASTY
Jean-Pierre
OBJET
:
CREATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Madame
la maire
rappelle
que
conformément à
l'article L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« le conseil
municipal
peut former,
au cours
de chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à l'initiative
d'un
de
ses
membres. Elles
sont
convoquées
par
la maire,
qui
en
est
la présidente
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les commissions
d'appel
d'offres
et les bureaux
d'adjudications,
doit respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au sein de
l'assemblée
communale
».
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art. L. 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Il vous
est proposé
de
créer
cinq
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants :
-
finances
et administration
générale
: ouverte
à tous
les
élus
-
urbanisme,
cadre
de
vie
et
développement
durable
composée
de
8
membres
du
conseil
municipal
-
travaux,
voies
et réseaux,
bâtiments
et énergies
composée
de
10
membres
-
éducation,
sport,
jeunesse
et
vie
associative
composée
de
10
membres
-
vie
culturelle,
communication
et tourisme
composée
de
10 membres
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité, Article
1 : de
créer
cinq
commissions
municipales,
à savoir
:
finances
et administration
générale
: ouverte
à tous
les élus
urbanisme,
cadre
de
vie
et
développement
durable
composée
de
8
membres
du
conseil
municipal travaux,
voies
et
réseaux,
bâtiments
et
énergies
composée
de
10
membres
du
conseil
municipal éducation,
sport, jeunesse
et vie
associative
composée
de
10
membres
du
conseil
municipal
vie
culturelle,
communication
et tourisme
composée
de
10
membres
du
conseil
municipal
;
Article 2
: d’arrêter
la
composition
de
chaque
commission
comme
ci-dessus
;
Article
3
: après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Urbanisme,
cadre
de
vie!
Travaux,
Education,
sport,
Vie
Culturelle,
développement
durable |
voies
et réseaux,
jeunesse
et
communication
bâtiments
et énergies
vie
associative
et tourisme
Jean-Luc
GRANGE
Jean-Luc
CHAVANA
Paulin
DEBROSSE
Béatrice
CHOVET
Marie
GOUTTE
Denis
THOUMY
Sarah
BALLERY
Estelle
BERGER
Elodie
JACQUET
Paulin
DEBROSSE
Elodie
JACQUET
Bénédicte
BEAL
Olivier
LARGERON
Jean-Luc
GRANGE
Béatrice
CHOVET
Guillaume
FAURE
Denis
THOUMY
Jean-Pierre
BASTY
Estelle
BERGER
Julie
GAGNAIRE-DENIS
Julie
GAGNAIRE-DENIS
Olivier
LARGERON
Juliette
DESFOND
Laure
EBOLI
Jean-Luc
CHAVANA
Etienne
LESCANNE
Guillaume
FAURE
Etienne
LESCANNE
Jonathan
RAYMOND
Jean-Luc
LANDON
Julie
GAGNAIRE-DENTIS
Hélène
BESSON
Marie
GOUTTE
Lucie
SABATIER
Sarah
BALLERY
Bénédicte
BEAL
Jonathan
RAYMOND
Elodie
JACQUET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
10
avril
2026.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Geneviève
MANDON
Jean-Pierre
BASTY
Lu