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Déliberation - 2024 02 24 Foret communale certification PEFC
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 24 Foret communale certification PEFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 MARS 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-02-24 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 16 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 6
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-deux mars deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations :
SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent
LARGERON Olivier procuration à SANTIAGO François
CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan
EBOLI Laure procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CHAVANA Jean-Luc
LAROIX Laurence procuration à BESSON Hélène
Absents excusés :
Secrétaire :
MASSARDIER Alexandre
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OBJET : FORET COMMUNALE - ENGAGEMENT À LA CERTIFICATION POUR LE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIÈRES (PEFC)
Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 15 février dernier, le conseil municipal a approuvé une plantation constituée de plusieurs espèces pour un coût d’environ 3 000,00 € subventionnée à hauteur de 1 000,00 € par le Parc Naturel Régional du Pilat dans le cadre du programme « Sylv’ACCTES, des forêts pour demain » et financée à hauteur de 2 000,00 € par l’association ASSE Cœur Vert. L’octroi de ces subventions nécessite l’engagement de la commune pour une durée de cinq années à la certification PEFC ainsi que le versement d’une contribution financière d’1 € / hectare + 25 € pour 5 ans, soit pour la commune 38,27 € + 25 € = 63,27 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’engagement de la commune à la certification PEFC pour une durée de 5 ans ;
- VERSE la contribution financière de 63,27 € ;
- AUTORISE le maire à signer tout document afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 mars 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX