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Déliberation - 2022 04 45 Installation dune borne de recharge pour vehicules electriques
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 45 Installation dune borne de recharge pour vehicules electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 18 JUILLET 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-04-45 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 25 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 7
Votes : 21 Pour:21 Contre:0 Abstentions : 0
Le premier juillet deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François,
MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LAROIX Laurence, BASTY Cécile, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica, MASSARDIER Alexandre
Procurations : Geneviève MANDON procuration à Christian SEUX Yvette ROCHETTE procuration à Vincent DUCREUX
Michel TEYSSIER procuration à Jean Luc CHAVANA
Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN
Hélène CROZET procuration à Jonathan RAYMOND
Hélène BESSON procuration à Etienne LESCANNE
Pascal FAURE procuration à Denis THOUMY
Absents excusés : Olivier LARGERON — BASTY Jean Pierre
Secrétaire : Cécile BASTY
OBJET : INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 25 mars 2022, le conseil municipal avait adopté l’adhésion de la commune à la compétence Infrastructures de Recharges pour les Véhicules Electriques proposée par le SIEL TE 42.
Suite à cette adhésion, le SIEL est en mesure de proposer l’installation d’une borne dernière génération de 50 kva - FACE. Le lieu d’implantation envisagé se situe sur le parking en bas de la rue du Bois Ternay, à côté de l’école de l’Etang.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Raccordement borne 50 kva 2 000 € 100.0 % 2 000 € Borne 50 kva - FACE 29 000 € 20.0 % 5 800 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[HA RIE24-20220701-2022-04-42-0€ | 31 000.00 € 7 800.00 € Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/07/2022 Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Borne IRVE - Prerm FACE" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le maire pour information avant exécution ;
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;
- AMORTIT comptablement ce fonds de concours en cinq années ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 juillet 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20220701-2022-04-42-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/07/2022