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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 Rapport CM 20 février 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2023
Absents
:
M.
Valentin
KLEIN,
excusé
- procuration
écrite
à
Mme
Violaine
MAGRIT
M.
Philippe
HELFTER,
excusé
— procuration
écrite
à M.
Hubert
STRUB
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Anne-Marie
RENARD
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux
les
délibérations
de
la séance
du
12
décembre
2022.
HN D 1 5 NN EP 10. 11,
Aucune
objection
n'ayant
été
formulée,
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapport
de
la Commission
Travaux
Rapport
de
la Commission
Finances
Rapport
de
la Commission
Urbanisme
Passage
à la nomenclature
M57
- Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
Finances
: - Règles
d'utilisation
du
compte
6232
« fêtes et cérémonies
»
Cotisation
à la Caisse
d’Assurance-Accident
Agricole
Renouvellement
du
bureau
de
l’Association
Foncière
ATIP:
approbation
de
convention
pour
la
mission
d'accompagnement
information
géographique Avis
sur
le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la gravière
à
Benfeld
présenté
par
la société
Sablières
Helmbacher
Acquisition
d’un
chemin
de
l’Association
Foncière
Divers 1.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
TRAVAUX
M.
Hubert
STRUB
présente
les
points
étudiés
par
la commission
du
2 février
2023 :
Etude
de
projet
suite
à
la démolition
de
la maison
sise
1 rue
Haute
Afin
de
conserver
le
mur
d'enceinte,
la
commission
propose
de
conserver
une
hauteur
du
mur
de
l’ordre
de
1,50
à
1,80
mètres.
D'autre
part,
le
Maire
informe
qu’il
a
eu
un
contact
avec
l’Adauhr,
agence
qui
a
pour
mission
d’aider
les
collectivités
à
mettre
en
œuvre
leurs
projets
dans
le
domaine
entre
autres
des
constructions
et
aménagements.
Celle-ci
pourra
porter
le
projet
de
pré-études
soumises
aux
architectes
candidats
pour
ce
projet
(rédaction
des
marchés,
etc
…).
Un
avis
favorable
est
donné
par
la
commission
pour
cette
démarche,
qui
attend
les
propositions
de
l’Adauhr
à soumettre
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Directrice
Adjointe
de
l’ADAUHR
viendra
faire
une
présentation
de
l’agence
et de
ses
missions
lors
de
la séance
du
conseil
le 20
mars.
Prévision
de
travaux
de
voirie
Aménagement
du
chemin
allant
de
la
rue
Haute
vers
la salle
des
fêtes
Compte
tenu
du
chantier
de
construction
de
deux
maisons
en
cours
13A
et
13B
rue
Haute
(anciennement
terrains
MANN),
il y a
lieu
de
prévoir
les
travaux
d'aménagement
du
chemin
sur
la
partie
attenante
aux
deux
propriétés,
avant
que
ces
constructeurs
n’effectuent
leurs
travaux
de
clôture,
ceci
afin
de
faciliter
l’accès
et
le
déblaiement
des
matériaux.
Les
travaux
pour
l’aménagement
complet
jusqu’à
la
propriété
communale
sont
estimés
dans
leur
globalité
à
environ
15
000
€.
La
commission
propose
d'ouvrir
ces
crédits
au
budget
primitif,
dont
la décision
finale
incombera
au
conseil
municipal.
Le
Maire
et
l’Adjoint
aux
travaux
vont
organiser
une
entrevue
avec
les
2
propriétaires
afin
de
voir
sous
quelle
forme
les
travaux
pourront
être
coordonnés.
Sécurisation
des
traversées
du
village
Après
avoir
constaté
que
certains
automobilistes
n’hésitent
pas
à
enfourcher
le
trottoir
au
moment
où
ils
se
croisent,
au
niveau
du
rétrécissement
de
la
chaussée
au
droit
du
n°
4
de
la
rue
de
Westhouse,
et
ainsi
mettre
en
insécurité
les
enfants
venant
de
l’école
maternelle,
il
sera,
dans
un
premier
temps,
posé
5
potelets
de
sécurité
sur
le
trottoir
le
long
de
la
propriété
Helfter.
Il
y
aurait
lieu
également
d’avancer
vers
le
carrefour
le
panneau
de
circulation
alternée
à
cet
endroit
afin
que
celui-ci
soit
beaucoup
plus
visible,
et
la
commission
propose
la mise
en
place
d’une
panneau
zone
30
avec
détection
radar.
Le
passage
en
zone
30
sur
l’ensemble
du
village
est
envisagé,
et
devra
faire
l’objet
de
discussion
en
séance
de
conseil.
D'autre
part,
il
y
a
lieu
de
renforcer
les
signalisations
aux
carrefours
rue
Haute
et
rue
de
Matzenheim
par
un
marquage
au
sol.
Ce
sujet
un
peu
technique
sera
soumis
aux
prochaines
réunions
de
conseil
municipal.
Le
Conseil
propose
de
demander
des
contrôles
radar,
et
l'installation
d’un
panneau
supplémentaire
signalant
la priorité
à droite
pour
la sortie
de
la Rue
Haute.
Révision
du
plan
local
d'urbanisme
Il
y
a
lieu
de
revoir
un
certain
nombre
de
détails
;
pente
de
toit
en
zone
Ub
dans
un
environnement
où
d’autres
toitures
ont
une
pente
moins
importante,
et
spécifiquement
pour
les
bâtiments
de
plain-pied.
La
commission
de
travaux
estime
pouvoir
donner
un
avis
favorable
en
respectant
une
pente
à
2
toits
égaux
avec
une
pente
de
30°
minimum.
Cette
spécificité
devra
être
validée
par
la commission
urbanisme
avant
l’arrêt
du
PLU. Implantation
du
distributeur
de
pizzas
Dans
un
premier
projet,
le
conseil
municipal
avait
donné
un
avis
favorable
pour
l'implantation
au
niveau
du
Club-House.
Le
constructeur
est
revenu
vers
la
mairie
afin
d'étudier
l'alimentation
électrique
(36Kw),
cette
solution
nécessitant
des
travaux
supplémentaires
à
la
charge
de
l’entreprise.
La
commission
souhaite
en
discuter
lors
d’une
réunion
de
conseil
pour
approfondir
le
besoin,
sachant
que
l’ancien
dépôt
d'incendie
pourrait
être
réaménagé
avec
un
point
de
distribution
automatique
comportant
des
casiers
pour
produits
frais
(boucherie,
pain,
etc...
et
ce
distributeur
à
pizzas).
Ce
point
sera
abordé
en
conseil,
mais
le
Maire
devra
prendre
contact
avec
le
fabricant
du
distributeur,
qui
est
le
même
qui
fabrique
des
casiers
automatiques,
afin
d'étudier
cette
possibilité.
Divers Le
Maire
informe
d’une
demande
de
constructibilité
des
parcelles
Section
2
n°
494
et
495
appartenant
à
la famille
Schwaab
en
sortie
de
village
vers
Matzenheim.
A
ce
jour,
ce
terrain
ne
remplit
pas
les
conditions
de
constructibilité,
et
nécessiterait
des
aménagements
à charge
du
constructeur,
entre
autres,
pour
l'assainissement,
ainsi
que
la
redéfinition
de
l'aménagement,
le
cas
échéant,
pour
des
raisons
de
sécurité
vu
l'accessibilité
sur
la
D613.
L'accord
de
l’exploitant
agricole
en
face
qui
serait
à
moins
de
25
mètres
de
la
construction,
ainsi
que
celui
de
la
Chambre
d'Agriculture
seront
également
nécessaires,
cette
zone
étant
dans
l’espace
de
réciprocité
du
règlement
sanitaire
agricole.
Dans
le
cadre
des
économies
d'énergie
proposées
par
la
Communauté
de
Communes
en
partenariat
avec
l'association
Alter
Energie
Alsace,
le
Maire
informe
qu’une
mission
de
conseil
est
gratuite
pour
un
bâtiment
communal.
Il pourrait
être
envisagé
une
mission,
soit
à
l’école
maternelle,
soit
à
la
salle
des
fêtes.
Ce
point
sera
à
revoir
au
conseil,
et
le
choix
sera
fait
ultérieurement
en
fonction
de
l’analyse
de
cette
association.
Le
Conseil
donne
un
avis
favorable
pour
demander
une
mission
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
pour
la salle
des fêtes.
2.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
Monsieur
le Maire
donne
les
explications
relatives
aux
points
abordés
lors
de
la commission
du
13
février
2023 :
Etude
du
compte
administratif
2022
Le
Maire
soumet
à
la
commission
l’état
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
2022,
en
précisant
que
les
données
ont
été
vérifiées
avec
les
services
de
la Trésorerie. L’excédent
de
fonctionnement
s’élève
à
68
221,88
£,
et
celui
de
la
section
d'investissement
à
35
633,29
€.
Le
résultat
de
clôture
est
de
65
615,56
€,
soit
en
augmentation
de
22
649
€
par
rapport
au
résultat
de
2021. Préparation
budgétaire
2023
La
commission
étudie
les
propositions
de
dépenses
et
de
recettes
de
fonctionnement
pour
2023,
et
quelques
ajustements
et
modifications
ont
été
opérés,
en
tenant
compte
de
l'inflation.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
démolition
de
la
maison
sise
1
rue
Haute
s'élèvent
à environ
25
000
£ et font
l’objet
d’une
dépense
de
fonctionnement.
L’excédent
de
2022
permet
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
71000
€.
Le
budget
de
fonctionnement
proposé
s'élève
à 447
592,56
€.
Concernant
l'investissement,
le
Maire
rappelle
que
le
prêt
relais
de
40
000
€
contracté
en
2021
pour
le financement
du
mur
du
cimetière,
doit
être
remboursé
en
fin
d'année.
Ce
n’est
qu’en
2025
que
le
prêt
pour
la
rénovation
de
l’église
arrive
à
échéance,
et
celui
pour
la
rénovation
des
logements
de
l’école
prendra
fin
en
2026.
Les
marges
de
manœuvre
sont
donc
restreintes
dans
cette
attente.
Outre
les
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
dont
l’arrêt
est
prévu
cette
année,
le
Maire
propose
de
faire
réaliser
une
étude
pour
un
projet
sur
le
terrain
1
rue
Haute,
des
travaux
de
réalisation
d’un
chemin
piéton
de
la
Rue
Haute
à
la
salle
des
fêtes,
et
divers
petits
travaux,
dont
le
montant
total
s’élèverait
à
environ
63
000
€.
Le
budget
d'investissement
présenté
est
chiffré
à
198572,87,
dont
86000
€
de
remboursement
d'emprunt.
La
commission
émet
un
avis
favorable
au
budget
proposé
qui
sera
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023.
3.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
Le
Maire
présente
le
compte-rendu
de
la
commission
du
16
février
2023
qui
a
eu
lieu
en
présence
de
M.
DE
BONN,
du
Bureau
d’Etudes
Territoire+ :
Suite
à
la
demande
de
M.
Hartmann
concernant
une
modification
de
pente
de
toiture
dans
le
cadre
de
son
permis
de
construire
Rue
du
Château,
le
sujet
a
déjà
été
évoqué
en
commission
travaux.
Après
avoir
échangé
avec
M.
DE
BONN,
avec
des
projections
sur
écran,
la
commission
souhaite
conserver
la
pente
à
40°
minimum
pour
éviter
de
créer
des
précédents. La
commission
propose
que
le chemin
d’Association
Foncière,
dénommé
Chemin
du
Platane,
soit
intégré
dans
le
projet
de
lotissement
zone
1 AU.
Le
Maire
informe
des
échanges
qu’il
a
eus
avec
M.
MURA,
aménageur,
ainsi
que
les
intentions
des
propriétaires
fonciers
de
cette
zone,
soit
:
- le
propriétaire
est
vendeur
côté
nord,
et
le
propriétaire
côté
sud
vers
l’impasse
du
Riestel
ne
l’est
pas
à
ce
jour.
Néanmoins
après
discussions,
la
commission
propose
de
garder
l'intégralité
de
la zone
prévue
en
1 AU.
- prévoir
2 tranches
sur
la partie
nord
et
1 tranche
sur
la
partie
sud
Compte-tenu
de
la
prudence
de
l’EPF
pour
l'achat
de
ces
terrains,
pour
des
raisons
de
financement,
la
commission
pense
qu’il
est
préférable
de
ne
pas
faire
de
lotissement
communal
et
de
laisser
le
propriétaire
faire
le
choix
d’un
aménageur.
Il
appartiendra
de
convenir
d’un
cahier
des
charges
de
règlement
avec
ce
futur
aménageur.
La
3è
tranche
pourra
se faire
au
fil du
temps.
La
commission
propose
de
ne
pas
donner
suite
sur
la
possibilité
de
constructibilité
sur
la
parcelle
n°
508
en
section
D,
pour
des
raisons
de
périmètre
de
réciprocité,
l’espace
actuellement
dégagé
d'environ
30
ares
étant
largement
suffisant
pour
une
construction. Concernant
la constructibilité
en
sortie
du
village
vers
Matzenheim,
si aujourd’hui
une
partie
est
classée
en
zone
Ua,
compte-tenu
des
problèmes
de
sécurité,
la commission
maintient
sa
position
pour
le
nouveau
PLU,
à
savoir
la
non-constructibilité
des
parcelles
494
et
495
en
section
D.
Le
permis
de
construire
Rue
de
l’Ecole
a
fait
l’objet
d’un
refus
pour
des
raisons
de
non-
conformité
sur
les
pentes
de
toiture,
celles-ci
étant
inégales
et
en
dessous
de
40°.
Dans
ce
cas,
un
nouveau
projet
de
permis
sera
déposé.
4.
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun. Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l’entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
3
octobre
2022
d'adoption,
par
anticipation
à
compter
du
1er
janvier
2023
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
le
Maire
pour
l'exercice
2023
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
-
de
signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
la
Trésorerie
Erstein
Collectivités
pour
mise
en
œuvre. 5.
FINANCES
:_- REGLES
D'UTILISATION
DU
COMPTE
6232
« FETES
ET CEREMONIES»
Vu
l’article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
2007-450
du
25
mars
2017
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
pour
le paiement
des
mandats
de
dépenses,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'instruction
codificatrice
07-24
MO
du
30
mars
2007,
Considérant
que
la
nature
6232
relatives
aux
dépenses
(fêtes
et
cérémonies)
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité.
Considérant
que
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
recommandent
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l’adoption
par
le
conseil
municipal
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies
».
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
relatives
aux
manifestations
suivantes :
- Cérémonie
du
8
mai
- Fête
Nationale
- Cérémonie
du
11
novembre
- Fête
Communale
- Fêtes
de
Noël
- Fêtes
des
enfants
- Téléthon - Vœux - Animations,
marchés
- Manifestations
sportives
ou
culturelles.
D'une
manière
générale,
pour
l’ensemble
de
ces
manifestations,
il
sera
imputé
au
compte
6232
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
à l’organisation
de
celles-ci
:
- Frais
d'annonces,
de
publications
et
de
communication
- Frais
de
location
de
matériels
(podium,
chapiteau,
matériels
audio-vidéo...)
- Frais
de
réception,
vin
d'honneur
- Rémunération
d'intervenants
pour
ces
manifestations
(artistes,
….)
- Règlement
des
factures
des
troupes
et
sociétés
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
- Frais
divers
-
Fleurs,
gerbes,
gravures,
médailles,
jouets
(Noël
des
écoles)
et
présents
divers
offerts
à
l’occasion
de
ces
manifestations
- Récompenses
sportives
ou
culturelles.
De
plus,
il
est
proposé
de
prendre
sur
le
compte
6232,
les
achats
de
fleurs,
gravures
médailles,
de
cartes
cadeaux
et
présents
divers
offerts
à
l’occasion
de
mariage,
décès,
grands
anniversaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
à l'initiative
du
Maire.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'affectation
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
des
seules
dépenses
reprises
ci-dessus
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
d'accepter
l'affectation
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
des
seules
dépenses
reprises
ci-dessus
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
6.
COTISATION
A
LA
CAISSE
D’ASSURANCE-ACCIDENT
AGRICOLE
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
cotisations
foncières
de
l’assurance
accidents-agricole
s'élèvent
à 8 895
€ pour
la commune
d’Uttenheim
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
verser
un
montant
de
4 000
£
à
la
Caisse
d'Assurance
Accidents-Agricole
au
titre
de
…
la
cotisation
foncière
de
l'exercice
2023,
par
affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
7.
RENOUVELLEMENT
DU
BUREAU
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
du
Bureau
de
l'Association
Foncière.
Les
membres
de
ce
Bureau
sont
nommés
pour
six
ans
par
le
Préfet
parmi
les
propriétaires
de
fonds
inclus
dans
le
périmètre
de
remembrement
(exploitants
ou
non)
figurant
sur
deux
listes,
dont
l’une
est
présentée
par
la Chambre
d'Agriculture
et
l’autre
par
le
Conseil
Municipal.
Il
appartient
donc
au
Conseil
de
désigner
cinq
personnes
(trois
titulaires
et
deux
suppléants).
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
—
de
nommer
M.
MEISTERTZHEIM
Thierry,
Mme
BOEHLER
Marie-Paule
et
M.
FREYTHER
Roger
en
tant
que
membres
titulaires
—
de
nommer
M.
HELFTER
Philippe
et
M.
SCHULTZ
Marcel
en
tant
que
membres
suppléants
8.
ATIP:
APPROBATION
DE
CONVENTION
POUR
LA
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
de
UTTENHEIM
a adhéré
à l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
28
mai
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
assure
pour
les
membres
qui
le souhaitent
les
missions
suivantes :
-
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
-
L'assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
-__
L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme L'exécution
de
ces
missions
nécessite
l’utilisation
de
données
issues
du
système
d’information
géographique
propre
à
l’ATIP
et
permet
d’enrichir
les données
existantes.
Par
délibération
du
4
décembre
2018,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de l’ATIP
relatives
à la
mission
Système
d’information
Géographique
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
La
mission
proposée
comprend
les
éléments
suivants :
-
La
mise
à disposition
de
l’outil
informatique
de
consultation
SIG
Intragéo
-
La
formation
à l’utilisation
de
l’outil
et
une
assistance
auprès
des
utilisateurs
-
La
mise
à
disposition
des
différentes
couches
de
données
(cadastre,
données
environnementales
etc...)
détenues
par
l’ATIP
-
Une
veille
juridique,
une
animation
métier
et
une
expertise
en
matière
d’information
géographique
Cette
mission
donne
lieu
à
la
une
contribution
annuelle
fixée
à :
-
100
euros
pour
les
communes,
avec
mise
à
disposition
d’1
ou
2
comptes
d’accès
nominatifs
-
50
euros
pour
la
mise
à
disposition
de
chaque
compte
d’accès
nominatif
supplémentaire
La
mise
à disposition
de
l'offre
SIG
donnera
lieu
à l’établissement
de
la convention
spécifique
jointe
en
annexe,
de
la présente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
:
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015 ;
Vu
la
délibération
du
4
décembre
2018
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-_
d’approuver
la
convention
correspondant
à
la
mission
Système
d’information
géographique
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
prend
acte
du
montant
de
la contribution
relative
à cette
mission
fixée
par
le
Comité
Syndical
de
l’ATIP
e
100
euros
pour
les communes,
avec
1 ou
2 comptes
d’accès
nominatifs
e
50
euros
par
compte
d’accès
nominatif
supplémentaire
-__
dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois,
et
sera
transmise
à :
e
Madame
la
Sous-Préfète
de
Sélestat-Erstein
e
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein 9.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
ET
D'EXTENSION
DE
LA
GRAVIERE
A
BENFELD
PRESENTE
PAR
LA
SOCIETE
SABLIERES
HELMBACHER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
société
Sablières
Helmbacher
a
déposé
auprès
des
services
de
l’Etat
un
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
pour
son
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
gravière
de
Benfeld,
et
que
le
conseil
est
appelé
à donner
son
avis
sur
le projet.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
projet.
10.
ACQUISITION
D'UN
CHEMIN
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
10.1
Section
2
parcelle
145
Dans
le
but
de
rendre
l'emprise
du
domaine
public
linéaire
dans
la
Rue
Principale,
et
suite
à
l'accord
de
principe
lors
de
la
réunion
du
22
février
2022,
le
Maire
propose
d'acquérir
la
parcelle
sise
en
section
2
numéro
145
d’une
superficie
de
0,75
ares,
bordant
le
n°
39
rue
Principale,
l'Association
Foncière
d’Uttenheim
ayant
donné
son
accord
pour
vendre
la
parcelle
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité :
—
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
en
section
2
numéro
245
d’une
contenance
cadastrale
de
0,75
ares
appartenant
à
l'Association
Foncière
d’'Uttenheim,
—
de
fixer
le prix
d'acquisition
de
cette
parcelle
à 75
€, soit
100
euros
l’are,
—
dit
que
les frais
afférents
à cette
vente
seront
à la charge
de
la commune,
—
dit
que
l’acte
authentique
sera
reçu
en
la
forme
acte
administratif
devant
Monsieur
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Maire
de
la
Commune
d’Uttenheim,
—
de
désigner
Madame
Violaine
MAGRIT,
Adjointe
au
Maire,
afin
d'intervenir
et
de
signer
l’acte
au
nom
de
la Commune
d’Uttenheim.
10.2
Section
2
parcelle
277/104
Dans
le
but
de
rendre
l'emprise
du
domaine
public
linéaire
dans
la
Rue
Principale,
et
suite
à
l'accord
de
principe
lors
de
la
réunion
du
22
février
2022,
le
Maire
propose
d’acquérir
la
parcelle
sise
en
section
2 numéro
277/104
d’une
superficie
de
1,06
ares,
bordant
le n°
57
rue
Principale,
l'Association
Foncière
d’Uttenheim
ayant
donné
son
accord
pour
vendre
la
parcelle
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité
:
—
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
en
section
2
numéro
277/104
d’une
contenance
cadastrale
de
1,06
ares
appartenant
à l'Association
Foncière
d'Uttenheim,
—
de
fixer
le prix
d'acquisition
de
cette
parcelle
à
106
€, soit
100
euros
l’are,
—
dit
que
les frais
afférents
à cette
vente
seront
à la charge
de
la commune,
—
dit
que
l’acte
authentique
sera
reçu
en
la
forme
acte
administratif
devant
Monsieur
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Maire
de
la
Commune
d’Uttenheim,
—
de
désigner
Madame
Violaine
MAGRIT,
Adjointe
au
Maire,
afin
d'intervenir
et
de
signer
l’acte
au
nom
de
la Commune
d’Uttenheim. 11.
DIVERS
1.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
dernières
décisions
de
la Communauté
de
Communes.
2.
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
envisage
l’organisation
d’une
sortie
en
forêt
communale
pour
les
écoles.
3.
Dans
le cadre
de
la commande
de
peupliers,
le
Maire
rappelle
que
la
plantation
sera
faite
au
printemps
dont
la date
devra
être
définie.
4.
Le
Maire
fait
part
de
la
vente
de
bois
de
chauffage
qui
aura
lieu
à
la
Salle
des
Fêtes
vendredi
24
février.
5.
M.
ROSENZWEY
informe
le
conseil
que
de
nombreux
déchets,
en
l'occurrence
essentiellement
des
canettes,
jonchent
sa
parcelle
au
lieu-dit
Viehweg.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H10.