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Compte-Rendu - Rapport CM 22 sept 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport CM 22 sept 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2020
Présents
: tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
de
séance
:
M.
KLEIN
Valentin
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
les
délibérations
de
la séance
du
27
août
2020.
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant :
-
Délégation
de
signature
expresse
pour
déclaration
préalable
Aucune
objection
n’ayant
été
formulée,
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Rapport
de
la
Commission
Vivre
ensemble
— Vie
associative
2.
Fixation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
3.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: attribution
du
marché
4.
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
»
5.
Projet
de
fleurissement
pour
2021
6.
Projet
de
construction
de
Carré
de
l'Habitat
7.
Projet
de
la Communauté
de
Communes
pour
un
itinéraire
cyclable
Uttenheim-
Westhouse
8.
Divers DELEGATION
DE
SIGNATURE
EXPRESSE
POUR
DECLARATION
PREALABLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
construction
d’une
pergola
et
un
projet
de
réalisation
d’un
abri
de
jardin
faisant
l’objet
de
deux
déclarations
préalables
déposées
par
M.
Mathieu
ISSENHUTH,
qui
nécessite
une
délégation
de
signature
expresse
pour
délivrer
l'autorisation
s’y
rapportant,
vu
qu’il
a
un
lien
de
parenté
avec
le
demandeur. Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
sous
la
présidence
de
Madame
Violaine
MAGRIT,
Adjointe
au
Maire,
Vu
les
déclarations
préalables
pour
la
construction
d’une
pergola
et
d’un
abri
de
jardin
qui
sont
déposées
par
Monsieur
Mathieu
ISSENHUTH
à
l’ATIP
en
charge
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité:
-
de
donner
délégation
de
signature
à
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
pièces
afférentes
aux
déclarations
préalables
déposées
par
M.
Mathieu
ISSENHUTH,
ayant
pour
objet
la
construction
d’une
pergola
et
d’un
abri
de
jardin
1°
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
VIVRE
ENSEMBLE
— VIE
ASSOCIATIVE
Mme
MAGRIT
présente
les
différents
points
débattus
lors
de
la
commission
qui
s’est
tenue
le
9
septembre
2020 :
Etude
du
nouveau
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
Il a
été
décidé
de
reprendre
le
contrat
qui
avait
été
élaboré
par
l’ALC
en
y
apportant
quelques
modifications
et
en
y
joignant
un
avenant
qui
rappelle
les
mesures
sanitaires
à
respecter.
Cet
avenant
évoluera
si la préfecture
devait
mettre
en
place
de
nouvelles
règles
par
rapport
à l’évolution
de
l'épidémie
du
COVID
;
Le
nouveau
contrat
ainsi
qu’une
nouvelle
grille
tarifaire
seront
soumis
au
prochain
Conseil
Municipal. Fixation
des
tarifs
de
location
et
charges
pour
les
associations
Concernant
les
tarifs
des
loyers
demandés
aux
associations,
les
membres
de
la
commission
soumettent
au
Conseil
:
e
Pour
Elsass’Fit
: un
montant
de
400£€/mois
(au
lieu
de
200€).
Ce
tarif
a été
calculé
sur
une
base
de
40h/mois
d'utilisation
de
la
salle
(ce
qui
représente
environs
2
jours
de
location
d’un
week-end,
location
facturée
aux
extérieurs
actuellement
à 500€).
A
mettre
peut
être
en
parallèle
avec
le cout
du
nettoyage
hebdomadaire
qui
est
de
100
euros
e
Pour
KMA
(Section
Karaté)
: l'association
démarrant
à
peine
suite
aux
problèmes
de
santé
de
Mr
EHRHART,
il est
difficile
aujourd’hui
de
connaître
le
nombre
d’heures
exactes
du
temps
d'occupation
de
la salle.
Il est
donc
suggéré
de
faire
un
point
avec
Mr
EHRHART
en
fin
de
saison,
afin
de
pouvoir
évaluer
un
tarif de
loyer
pour
la saison
prochaine. Au
sujet
des
charges,
après
réflexion,
la
commission
suggère
de
continuer
à facturer
les
frais
d'électricité
au
réel
(relevé
des
compteurs
à
l’entrée
et
à
la sortie)
pour
ne
pas
avoir
de
surprise
pendant
la
période
de
chauffe.
l'est
également
prévu
de
procéder
à un
rapprochement
entre
les factures
d'électricité
et
la
refacturation
aux
Associations
afin
de
vérifier
si
le
calcul
au
réel
reste
judicieux.
En
fonction
du
résultat,
peut-être
sera-t-il
alors
envisagé
de
passer
à une
facturation
au
forfait.
2°
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Dans
le cadre
de
la gestion
de
la salle
des
fêtes,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
lors
de
la
réunion
du
9
septembre,
la
Commission
Vivre
ensemble
—
Vie
associative
a
étudié
les
modalités
de
gestion
ainsi
que
les
tarifs
pratiqués,
et
propose
l’élaboration
d’un
nouveau
contrat
de
location,
et
la
modification
des
tarifs
à compter
du 1°'
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
d'instaurer
un
nouveau
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
toute
nouvelle
location
à partir
du
1°" janvier
2021
-
d'autoriser
le
Maire
à
établir
le
contrat
de
location
entre
la
commune
en
tant
que
bailleur,
et
le
locataire
-
de
fixer
les tarifs
d'utilisation
comme
suit
à compter
du
1°" janvier
2021
:
Location
du
week-end
pour
habitants
UTTENHEIM
300€
Location
du
week-end
pour
particuliers,
associations
ou
entreprises
600€
extérieurs Location
du
réveillon
du
Nouvel
An
pour
habitants
UTTENHEIM
500
€
Location
du
réveillon
du
Nouvel
An
850€
pour
particuliers,
associations
ou
entreprises
extérieurs
Caution
1 OOO€
Perte
des
clés
380€
Forfait
pour
défaut
de
nettoyage
100€
Forfait
pour
non-évacuation
des
déchets
et
non-triage
des
ordures
.
.
100€
selon
bennes
de
recyclage
disponibles
Forfait
pour
déclenchement
intempestif
de
l’alarme
50€
Forfait
en
cas
d'annulation
par
le
locataire
dans
le
mois
précédent
la
50%
du
prix
de
la
location
location
Consommation
d'électricité
et de
chauffage
0.30€/Kw -
d'accorder
la
location
gratuite
pour
les
associations
locales
de
la
commune
lors
de
leurs
manifestations
-
de
maintenir
les tarifs
d'utilisation
pour
l'Association
Elsass
Fit comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2020 :
Location
mensuelle
à raison
de
9 mois
d’utilisation
par
an
200
€
Consommation
d'électricité
et
de
chauffage
suivant
relevé
0,30
€
/ Kw
-
de
fixer
les
tarifs
d'utilisation
pour
l'Association
Karaté
Martial
Arts
comme
suit
à
compter
du
1°
septembre
2020 :
Consommation
d'électricité
et
de
chauffage
suivant
relevé
0,30
€ / Kw
-
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
tables
et
chaises
provenant
de
la
salle
des
fêtes
en
cas
de
demande
exceptionnelle
pour
des
évènements
à titre
privé
en
dehors
de
la salle
Location
de
tables
uniquement
pour
habitants
UTTENHEIM
5 €
la table
Location
de
chaises
uniquement
pour
habitants
UTTENHEIM
2€
la
chaise
Dépôt
de
garantie
100
€
D'autre
part,
le
problème
de
chauffage,
ainsi
que
la
refacturation
aux
associations,
restent
à
revoir
pour
l’utilisation
des
activités
sportives
hebdomadaires,
au
vu
de
la
complexité
de
la
programmation.
M.
PRECHEUR
propose
de
mettre
en
place
un
système
de
badge
pour
chaque
utilisateur.
M.
EHRHARD
souligne
également
qu’il
conviendrait
de
fermer
le
local
électrique
à
clé
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
Maire
propose
de
rencontrer
l'association
Elsass
Fit pour
convenir
de
la mise
en
place
d’un
tarif
mensuel
comprenant
le
loyer
et
les
charges.
Le
point
sera
délibéré
lors
d’une
prochaine
séance. 3°
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
En
référence
à
la
délibération
du
27
août
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
offres
réceptionnées
des
bureaux
sollicitées,
et
ayant
présenté
leur
analyse
lors
des
réunions
des
10
août
et
27
août.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-_
d’attribuer
le
marché
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
au
bureau
d’études
VB
Process,
société
de
la
marque
Territoire+,
pour
un
montant
de
36
500
€
HT,
soit
43
800
€ TTC
-_
d’autoriser
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents 4°
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
»
La
loi du
12
Juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi « Grenelle
Il », a institué
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
comme
la règle,
et le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
communal
comme
l'exception.
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
Mars
2014,
dite
loi
«
ALUR
»,
prévoit
en
son
article
136
:
«
La
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
Si,
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
la présente
loi, la communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
sauf si les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II.
Si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à la communauté.
S'il se prononce
en faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté,
sauf
si
les
communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
II,
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
»
Il apparaît
alors
qu’en
l’absence
d'opposition
au
transfert
de
cette
compétence,
formalisée
par
un
vote
contraire
d'au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
de
l’ensemble
intercommunal,
le transfert
s’avère
automatique.
La loi Engagement
et Proximité
n’est
pas
revenue
sur ce
principe.
Le délai
de trois
mois
spécifié
dans
les
textes
s'entend
par
référence
à
la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR
et
la
date
d'installation
de
la
nouvelle
assemblée
délibérante.
Une
éventuelle
délibération
formant
opposition
au
transfert
devrait
donc
être
exprimée
entre
le
15 juillet
et
le 14
octobre
2020.
Réunis
lors
de
la
réunion
de
Bureau
du
2
septembre
dernier,
les
maires
ont
exprimé
de
manière
unanime
leur opposition
à un
transfert,
à l’intercommunalité,
de
la compétence
PLUi.
Dès
lors,
et
conformément
aux
dispositions
légales,
ils
ont
été
invités
à
confirmer
cette
position
en
demandant
à leur
conseil
municipal
de
voter
une
délibération
en
ce
sens.
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
Juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
dite
«
Grenelle
|l
»,
promouvant
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
Intercommunaux
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
en
particulier
son
article
136
portant
transfert
aux
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
de
la
compétence
«
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
Cartes
communales
» : Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16,
L.5214-23-1
et
L.5216-5
reprenant
les
dispositions
des
textes
précités
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la compétence
« Plans
Locaux
d'Urbanisme,
documents
d'urbanisme
»
vers
la
Communauté
de
Communes,
telle
que
prévue
à
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014.
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
et
de
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
ainsi
qu'aux
services
de
l'Etat.
5°
PROJET
DE
FLEURISSEMENT
POUR
2021
Lors
de
la
tournée
dans
la
commune
au
courant
du
mois
d'août,
la
commission
Fleurissement
a
évoqué
la
mise
en
place
de
nouveaux
projets
d’embellissement
du
village,
avec
des
solutions
plus
pérennes.
M.
HELFTER
a
présenté
un
bilan
détaillé
qu’il
a
élaboré
avec
M.
STRUB
Hubert,
reprenant
le
coût
et
le
temps
de
travail
consacré
à
l'entretien
et
l’arrosage
avec
les
plantes
annuelles
dans
le
cadre
du
fleurissement
actuellement
mis
en
place.
Les
propositions
consisteraient
à diminuer
les
plantes
annuelles,
et créer
de
nouveaux
espaces
paysagers
avec
des
plantes
pérennes.
Des
architectes
paysagistes
pourraient
être
consultés.
Le
Maire
estime
que
ces
nouveaux
espaces
paysagers
pourraient
être
intégrés
lors
de
futurs
travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
la
sécurité.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
pour
continuer
les
démarches
avec
la
commission
Fleurissement
dans
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
tient
à les féliciter
et
les
remercier
pour
le travail
accompli.
6°
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
CARRE
DE
L'HABITAT
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
d’un
projet
futur
qui
lui a été
présenté
par
Carré
de
l'Habitat
pour
la construction
de
deux
nouveaux
bâtiments
de
quatre
logements
chacun,
dans
la
Rue
Principale,
et
qui
formerait
un
ensemble
avec
ceux
déjà
prévus
Rue
du
Château.
Des
discussions
ont
émané
d’un
point
de
vue
architectural,
et
également
par
rapport
à
l'augmentation
de
la
population
engendrée,
vu
les
projets
de
construction
déjà
en
cours
actuellement.
La
superficie
du
terrain
d'environ
18
ares
permettrait
également
la
réalisation
de
logements
individuels.
Le
Conseil
estime
qu’il
faut
trouver
un
compromis
entre
l'habitat
collectif
et
l'habitat
individuel.
Le
Maire
rappelle
qu’à
l'heure
actuelle,
aucun
permis
n’a
été
déposé
pour
ce
projet,
et
propose
de
se
mettre
en
relation
avec
Carré
de
l'Habitat
pour
organiser
une
visite
de
ce
type
de
logement
sur
un
chantier
en
cours. 7°
PROJET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
UN
ITINERAIRE
CYCLABLE
UTTENHEIM-WESTHOUSE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le projet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
pour
l'itinéraire
cyclable
entre
Uttenheim
et Westhouse,
qui
se
fera
du
côté
salle
des
fêtes.
|| est
souligné
par
les
membres
du
conseil
qu’un
tronçon
entre
Uttenheim
et
Matzenheim
serait
également
souhaitable.
8°
DIVERS
1.
Le
Conseil
fixe
la date
de
commémoration
de
l’armistice
au
11
novembre
à
11
heures.
2.
Le
Maire
informe
qu'une
opération
de
nettoyage
de
la
commune
est
organisée
samedi
3 octobre
à partir
de
9 heures
et compte
sur
la présence
de
chacun.
3.
Le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
l’'ESWU
pour
la subvention
accordée
dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement
de
menuiserie
au
Club-House.
4.
Suite
à
la
visite
qui
a
eu
lieu
récemment,
le
Maire
sollicite
les
idées
des
conseillers
pour
l’utilisation
future
des
bâtiments
communaux
pour
optimiser
les
espaces.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
23
heures.