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Compte-Rendu - 2023 Rapport CM 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 Rapport CM 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2023
Absents : M.
Maurice
STRUB,
excusé
—
procuration
écrite
à
M.
Hubert
STRUB
M.
Philippe
HELFTER,
excusé
— procuration
écrite
à
M.
Frédéric
SIBEAUD
Mme
Joëlle
MARTIN,
excusée
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Violaine
MAGRIT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
les
délibérations
de
la séance
du 10 juillet
2023.
Aucune
objection
n'ayant
été
formulée,
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
10.
ORDRE
DU
JOUR
Rapport
des
Commission
Urbanisme
et Travaux
Rapport
de
la Commission
Vivre
ensemble
Rapport
de
la Commission
Fleurissement
Location
de
la chasse
communale
2024-2033
Travaux
effectués
par
des
exploitants
agricoles
pour
le
compte
de
la
commune:
revalorisation
de
l'indemnité
Tarifs
de
location
des
salles
communales :
ajout
du
forfait
pour
utilisation
du
matériel
Demandes
de
subvention
Rapport
annuel
2022
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
d'assainissement
et d’eau
potable
des
périmètres
de
Benfeld
Erstein
Sud
Désignation
d’un
délégué
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Divers 1.
RAPPORT
DES
COMMISSION
URBANISME
ET
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
présente
les
points
abordés
lors
de
la réunion
du
7 septembre :
PLU
: Analyse
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
M.
le
Maire
fait
part
à
la
commission
de
la
réception
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées. Demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnelle
pour
projet
de
construction
à l’entrée
du
village M.
Le
Maire
rappelle
à
la commission
que
cette
éventuelle
construction
concerne
le terrain
à
l'entrée
du
village
en
venant
de
Matzenheim,
cadastré
Section
D
n°
494
et
495.
Après
avoir
refait
un
point
complet
sur
le dossier,
la commission
donne
un
avis
favorable
à la demande
de
CU.
L'exploitant
agricole
à
proximité
devra
de
son
côté
confirmer
son
accord
par
écrit
au
demandeur,
puisque
la
distance
entre
l’éventuelle
future
habitation
et
son
exploitation
étant
légèrement
inférieur
à
25
mètres.
Projet
d'aménagement
dans
le
cadre
d’un
futur
lotissement
à
l’entrée
nord
du
village
et
demande
d’acquisition
du
chemin
d’Association
Foncière
Chemin
du
Platane
M.
Le
Maire
informe
la commission
qu’il
a eu
une
réunion
avec
l'Association
Foncière
à laquelle
il
a
demandé
s’il
était
possible
de
céder
le
Chemin
du
Platane
au
promoteur
du
futur
lotissement,
celui-ci
devant
être
intégré
dans
ce
cas
au
projet
et
rétrocédé
à
la
commune
à
l'issue
des
travaux
de
voirie,
afin
qu’il
soit
utilisé
comme
éventuelle
sortie
pour
le
futur
lotissement. L'Association
Foncière
n’est
pas,
dans
les
conditions
actuelles,
favorable
puisque
le chemin
doit
rester
un
passage
agricole
et
qu’il
y
aura
des
risques
de
réclamations
si
celui-ci
a
pu
être
sali
par
les
engins
agricoles.
|
La
commission
s'interroge
sur
le fait de
savoir,
si finalement,
ce
chemin
est vraiment
nécessaire
pour
la sortie
des
futurs
véhicules.
Après
réflexion,
les
membres
de
la commission
proposent
de
ne
pas
l’acquérir,
et
que
si
le
lotissement
est
réalisé,
seul
le
camion
de
ramassage
des
ordures
ménagères
yÿ aura
accès
par
le Chemin
du
Platane,
ce
qui
est
déjà
le cas
actuellement
pour
2 riverains.
Dans
ce
cas
l’accord
de
l’AF
est
à demander.
Si
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition,
il
faudra
modifier
le
PLU
concernant
l'acquisition
de
ce
chemin.
Le
Conseil
Municipal
valide
l'avis
de
la commission.
Projet
immobilier
communal
à l'entrée
de
la
Rue
Haute
M.
Le
Maire
propose
d'abandonner
l’idée
d'installer
une
Maisons
d’Assistantes
Maternelles
(pour
des
questions
financières)
dans
ce
futur
projet
et
donc
d'y créer
trois
logements.
Il propose
également
à
la
commission
de
laisser
réaliser
ce
projet
par
un
constructeur
en
lui
vendant
le terrain.
La
commission
émet
un
avis favorable,
à condition
que
la commune
fixe
un
cahier
des
charges.
La
commune
consultera
donc
2 ou
3
constructeurs
qui
peuvent
marquer
leur
intérêt
pour
ce
projet. M.
PRECHEUR
propose
d'attendre
le retour
de
meilleures
conditions financières.
Inventaire
des
prévisions
de
travaux
et
investissements
2024-2025-2026
-
Projet
de
chemin,
sous
forme
de
parcours piéton,
qui
reliera
la
Rue
Haute
à
la
Salle
des
Fêtes -
Club
House
M.
le
Maire
informe
la
commission
qu’une
commande
a
été
passée
auprès
de
SOCOTEC
afin
de
réaliser
un
contrôle
sécurité
(capacité
salle,
porte
anti-panique...)
pour
être
totalement
en
conformité
avec
les
ERP.
Suite
à
ces
travaux,
il y
aura
peut-être
lieu
de
faire
des
travaux
de
réhabilitation. La
vitre
de
la porte
de
secours
côté
saule
pleureur
ayant
été
endommagée,
une
déclaration
de
sinistre
sera
effectuée
auprès
de
l'assureur.
Un
devis
sera
demandé
pour
l'installation
éventuelle
d’un
store
ou
d’un
rideau
intérieur
sur
cette
porte.
-
Ecole
maternelle
Mise
en
place
de
stores
occultants
M.
Hubert
STRUB
informe
également
qu'il convient
de faire
vérifier le saule
pleureur
du parking
de
la salle
des fêtes,
celui-ci étant fragilisé.
2.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
VIVRE
ENSEMBLE
Mme
MAGRIT
fait
le compte-rendu
de
la réunion
qui
s’est tenue
le 15
septembre :
Préparation
du
repas
de
Noël
des
Séniors
Repas:
Les
membres
de
la
commission
ont
étudié
un
seul
devis
de
traiteur,
celui
de
David
Gittinger
à Westhouse,
puisque
c’est
le seul
retour
que
nous
avons
eu.
Ce
devis
présentant
un
menu
intéressant
ainsi
qu’un
tarif
attractif
(31.50€),
la
commission
propose
de
le valider.
|
Mme
MAGRIT
informe
le Conseil
que
depuis
la commission,
le traiteur
a fait savoir
qu'il n’était
plus
disponible.
Il faudra
donc
lancer
à nouveau
des
recherches.
Animation
: Concernant
l'animation,
5 devis
ont
été
présentés
aux
membres
de
la commission.
Après
les
avoir
étudiés,
les
membres
de
la
commission,
valident
celui
de
Nathavoice,
chanteuse
au
répertoire
très
varié,
qui
a
pour
habitude
d'intervenir
dans
des
EHPAD
et
pour
des
animations
séniors.
Le
tarif de
la
prestation
est
de
440.00€
(frais
de
déplacement
inclus),
pour
l’après-midi
(plusieurs
possibilités
au
niveau
de
l'intervention).
Divers Comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
d'offrir
un
colis
aux
séniors
ayant
eu
l’habitude
de
participer
au
repas
et qui,
pour
des
raisons
de
santé
ne
le peuvent
plus.
Les
invitations
seront
distribuées
les
16/10/2023
avec
une
demande
de
réponse
pour
le
30/10/2023. Le
Maire
propose
que
les
courriers
d'invitation
soient
distribués
début
octobre
avec
retour
demandé
pour
le 15
octobre. 3.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
FLEURISSEMENT
M.
Hubert
STRUB
informe
que
la commission
s’est
réunie
sur
le terrain
le
16
septembre
afin
d'étudier
les
points
suivants :
Projet
d'aménagement
de
l'entrée
nord
Dans
le cadre
du
réaménagement
en
plantes
pérennes,
la commission
propose
d'aménager
4
ilots
entre
les
arbres
au
nord
de
la
rue
Principale,
et
de
mettre
en
valeur
le panneau
d'entrée
du
village.
La
fourniture
pour
la création
des
ilots
et
les
plantes
ont
un
coût
estimatif
de
1 500
€
sur
un
budget
prévisionnel
de
2
000
€.
Tous
ces
travaux
seront
effectués
en
régie
ou
avec
l’aide
de
bénévoles.
Plantation
des
bacs
du
banc
de
la place
de
la mairie
Le
point
concernant
les
2
bacs
devant
la
mairie
reste
toujours
en
suspens.
4.
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
2024-2033
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
qu’il
n’a
pas
de
nouvelles
du
locataire
actuel
concernant
une
éventuelle
reprise,
ce
qui
exclura
sans
doute
la
passation
d’une
convention
de
gré
à gré.
Il restera
à décider
du
mode
de
location,
soit
par
appel
d'offres,
soit
par
adjudication.
5,
TRAVAUX
EFFECTUES
PAR
DES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
: REVALORISATION
DE
L’INDEMNITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
avril
2017,
le tarif de
25
€ de
l'heure
a
été
fixé
afin
d’indemniser
les
agriculteurs
effectuant
des
travaux
avec
leur
matériel
personnel
pour
le compte
de
la commune.
Il propose
de
revaloriser
cette
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
par
12
voix
pour
et
2 abstentions
de
MM.
Valentin
KLEIN
et Arnaud
ISSENHUTH
:
-
de
verser
une
indemnité
de
40
€
de
l’heure
aux
agriculteurs
utilisant
leur
matériel
personnel
lors
de
travaux
effectués
pour
le compte
de
la
commune
à compter
du
1°
octobre
2023 6.
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES:
AJOUT
DU
FORFAIT
POUR
UTILISATION
DU
MATERIEL
Dans
le cadre
de
la gestion
des
locations
de
salles
communales,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
que
certains
locataires
utilisent
sans
demander
la tireuse
à
bière
au
club-house
et
le
lave-vaisselle
de
la
salle
des
fêtes.
Afin
de
couvrir
les
frais
d'entretien
et
de
réparations
éventuelles,
il propose
de
facturer
les
locations
de
ces
matériels
par
le biais
d’une
convention,
et de
condamner
par
un
cadenas
ces
équipements
lorsqu’aucune
demande
n’a
été
formulée.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-__defixerles
tarifs
de
location
de
la tireuse
à bière
et
du
lave-vaisselle
en
cas
de
demande
lors
des
locations
de
salle
à
compter
du
1°’
octobre
2023
Location
de
la tireuse
à
bière
20
€
Location
du
lave-vaisselle
30
€
Dépôt
de
garantie
100
€
7.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Le
Maire
fait
part
des
demandes
de
subvention
réceptionnées.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
- _
d’octroyer
une
subvention
de
60
£ à chacune
des
associations
suivantes :
e
AFM
Téléthon
e
Les
Restaurants
du
Coeur
8.
RAPPORT__ANNUEL__
2022
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
ET
D'EAU
POTABLE
DES
PERIMETRES
DE
BENFELD
ERSTEIN
SUD
Le
rapport
a été
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Il est
consultable
en
mairie.
9.
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
POUR
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
dernière
campagne
de
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
a
eu
lieu
en
2020
à
l'issue
des
élections
municipales,
et
qu’il
doit
être
procédé
en
2023
à
une
nouvelle
composition,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7
du
code
électoral.
La
commission
doit
être
composée
d’un
conseiller
municipal
titulaire
et d’un
conseiller
municipal
suppléant.
M.
Daniel
EHRHARD
est
désigné
comme
titulaire,
et
Mme
Marie-Paule
BOEHLER
comme
suppléante. 10.
DIVERS
1.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
la
cérémonie
de
commémoration
de
l’armistice
se tiendra
le samedi
11
novembre
à l'issue
de
la messe
de
18H.
2.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
émet
un
avis
favorable
à l’organisation
de
la réception
des
vœux
le mercredi
3 janvier
2024
à 19H.
3.
Le
Maire
informe
qu'il
a
été
sollicité
par
une
élève
qui
propose
de
créer
un
conseil
municipal
des
enfants.
Au
vu
de
la
lourdeur
administrative,
il
est
proposé
d'organiser
une
réunion
annuelle
avec
les
élèves
intéressés
dans
le cadre
d’un
échange
sur
leurs
attentes.
4.
Le
Maire
fait
part
du
rendez-vous
qu'il
a
eu
avec
M.
Hubert
STRUB
et
la
Sté
HP
Proled,
rencontrée
lors
du
Salon
des
Maires,
pour
une
étude
sur
l'éclairage
public.
5.
Le
Maire
présente
les
devis
réceptionnés
pour
refaire
le
marquage
de
l’aire
de
jeux.
Il
convient
de
revoir
les
devis,
l’un
prévoyant
le
marquage
en
couleurs
pour
2 150
£
et
l’autre
en
blanc
pour
1 851,72
€.
Le
Conseil
émet
un
accord
de
principe
sur
un
marquage
en
couleurs.
6.
M.
Hubert
STRUB
informe
le
conseil
que
les
équipements
sportifs
ont
été
contrôlés
par
Socotec,
attestant
la
conformité,
sauf
pour
les
buts
de
football
de
côté
pour
corrosion
importante,
dont
il est
préconisé
l'enlèvement.
7.
Le
Maire
informe
que
les
collectivités
peuvent
candidater
au
Challenge
2024
sur
la
transition
énergétique.
8.
Suite
à
la
demande
du
locataire
d’un
des
logements
de
l’école,
le
Conseil
émet
un
avis
favorable
de
principe
pour
la location
d’une
partie
du
garage
pour
mettre
à l’abri
sa
moto.
Un
bail
précaire
devra
être
conclu
pour
un
montant
mensuel
de
25
€.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22
H
30.