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Arrêté - arr 2025 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° f DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf AP/ RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DE BANDOL SOCIÉTÉ PROVELEC SUD - CITEOS NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, VU notre arrêté n° 92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021 réglementant l'Aire Piétonne, la Zone de Rencontre, VU notre arrêté n°10 réglementant les travaux sur la commune pendant la période estivale Juillet-Août, VU la demande datée du 03 janvier 2025 de la société PROVELEC SUD -— Florent VAUQUIER Tel : 06.43.45.87.22 — sise : 398 avenue des Fusiliers Marins — 83200 TOULON, CONSIDÉRANT le marché d'entretien d'éclairage public avec le syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (SYMIELEC), CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et de réglementer la circulation pour les interventions urgentes sur la voie publique concernant l'Éclairage Public. — ARRETONS - ARTICLE 1° : La société PROVELEC SUD est autorisée à intervenir sur l'ensemble de la commune y compris pendant la saison estivale après avoir avisée les Services Techniques de la Ville pour des interventions urgentes sur le réseau d'éclairage public et sur les armoires de commande : DU JEUDI 09 JANVIER 2025 AU MERCREDI 31 DÉCEMBRE 2025 ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces interventions, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et lorsque cela sera nécessaire la circulation pourra être barrée ou s'effectuera en alternance par demi-chaussée réglementée par des feux tricolores du type KR11j ou par alternat manuel à l'aide de panneau K10. ARTICLE 3° : L'entreprise sera tenue de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons et de baliser son chantier jour et nuit. ARTICLE 4° : Les véhicules poids lourds de la société supérieur à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes pourront circuler exceptionnellement après avis des services techniques dans les voies dont le tonnage est limité ARTICLE 5° : L'entreprise sera tenue de respecter la réglementation préfectorale en matière de travaux bruyants sur la voie publique. ARTICLE 6°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. ARTICLE 7° : Les véhicules en infraction avec le présent arrêté pourront faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires sur réquisition des services de police. ARTICLE 8° : ARTICLE 9° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Fait à Bandol, le - 8 JAN, 2075 Jean Paul JOSEPH Maire de Bandol Pour le Maire Valérie BOURON è inte LJ éléguée dla Sécurité Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30