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Arrêté - arr 2025 567
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 567)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° fc +
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
TRAVAUX TERRASSEMENT
POSE FOURREAU ET RACCORDEMENT AU RÉSEAU ENEDIS
RUE LAVOISIER
NOEL BERANGER
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 30 AVRIL 2025 de la société SOBECA TOULON Madame Christel BACQ Tel : 06.43.05.33.18 -— sise: 67, rue de la Garde - Zac de la Millone || — 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES (courriels : c. bacq@noelberanger.fr; m.grea@noelberanger.fr ; p. mustel@noelberanger. fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet,
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
- ARRETONS -
Les travaux de raccordement souterrain au réseau ENEDIS — 74, rue Lavoisier, sont autorisés :
DU LUNDI 19 MAI 2025 AU MERCREDI 28 MAI 2025
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s’effectuera en alternance par demi- chaussée, selon l'avancée des travaux la voie sera barrée.
L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux , de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons et de mettre en place une déviation lorsque la voie sera barrée.
La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le - G MAI 2075
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Réf: AP/NM.
ère Adjointe
Hôtel de Ville— 83150 BANDOL-— Téléphone : 04 94 29 12 30e 1Eélécopiée: D4c94ité9 12 61