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Arrêté - arr 2025 412
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 412)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE mél DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATÉRIAUX
57, TRAVERSE DU LABOUREUR
POINT P
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire n° PC 083 009 1570032 délivré le 22 octobre 2015 par la commune de Bandol, VU la demande datée du 25 mars 2025 de la société POINT P Tél : 04 94 29 33 90 — sise : D 559 — quartier La Garduère — 83150 BANDOL (courriel : clement.fois@pointp.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des livraisons citées ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids-lourds de la société précitée supérieurs à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes sont exceptionnellement autorisés à emprunter le chemin de la Garduère pour se rendre au n°57 Traverse du Laboureur pour des livraisons de matériaux :
DU MERCREDI 02 AVRIL 2025 AU MERCREDI 30 AVRIL 2025
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
FAIR A Bandol E° 2:7 das 2976
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Malro
Valérie BOURON
1ère Adjointe
Déléguée à | urité
Ü
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 2
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