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Arrêté - arr 2025 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°A L DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX POUR POSE RÉSEAU ENEDIS
AVENUE DES MÉSANGES
ENTREPRISE VRTP
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 14 janvier 2025 de M. MOLLET Gregory & 06.70.82.65.19 entreprise VRTP — sise : Z.I. LES FERRAGES -— 83170 TOURVES (e-mail : vrtp.sud@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux d'ouverture de chaussée pour la pose d’un réseau ENEDIS - avenue des Mésanges de son intersection avec l’Allée des Alouettes jusqu’à son intersection avec l’avenue des Mouettes sont autorisés :
DU MERCREDI 22 JANVIER 2025 AU VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la voie sera barrée sauf pour les riverains qui
accèdent ou sortent de leurs domiciles
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux, de mettre en place les déviations et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons ;
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 où par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le À 5 JAN. 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjginte
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30