Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 039 Designat membres Cons exploitation CM
Déliberation - DEL 2025 071 CMS Approbation des tarifs
Déliberation - DEL 2025 061 CMS Creat poste medecin coordonnateur
Déliberation - DEL 2025 072 CMS Pers Com Creat poste secretaire m
Déliberation - DEL 2026 020 BA CMS Budget primitif 2026
Conseil Municipal - DEL 2024 044 Sante Creat°CMS
Conseil Municipal - DEL 2023 035 Referent deontologue Designation
Déliberation - DEL 2025 008 CMS Regie statuts combined
Déliberation - DEL 2025 024 BA CMS Budget primitif 2025
Déliberation - DEL 2025 076 Commission Controle Liste electorale
Déliberation - DEL 2025 035 CMS Membre cons.dexploitation complement
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 035 CMS Membre cons.dexploitation complement)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 202 5
Délibération n° DEL 2025-035
Le 13/05/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 06/05/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 14
CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 05
BONHOMME Samuel a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain a donné pouvoir à AMSALEM Ronan, DEMALTE Carine a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude
Absents : 10
BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
BERON Alexandra
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/05/2025
Publication le 28/05/2025
Objet : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE – Désignation des membres du conseil d’exploitation - Complément
Monsieur le Maire rappelle, que par délibération n° DEL 2025_008 du 11 mars 2025, le conseil municipal a créé une régie municipale à autonomie financière, à caractère administratif, pour la gestion du centre municipal de santé de la commune de Viry, approuvé ses statuts et désigné les conseillers municipaux appelés à siéger au conseil d’exploitation de la régie, à savoir Madame Michèle SECRET, Madame Alexandra BERON, Monsieur Patrick LARCHER, et Monsieur Cédric MERLOT.
Le conseil d’exploitation, tel que décrit dans les statuts du centre municipal de santé, est également composé d’un membre de la société civile, choisi parmi les personnes ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des affaires ou de l’administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d’émettre tous avis utiles, sur les questions relatives au fonctionnement de la régie.
Il est proposé que ce membre soit un représentant du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), dans une optique de favoriser la nécessaire collaboration, entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. Le CHANGE s’est montré favorable à cette possibilité et a proposé, pour remplir cette mission, la directrice déléguée du Centre Hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2221-1 et suivants, et R. 2221-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la délibération n° DEL 2025-008 du 11 mars 2025,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Désigne comme membre du conseil d’exploitation de la régie du centre municipal de santé de la commune de Viry, représentant de la société civile, Madame Marie-Christine DEGILA, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois au sein du CHANGE. Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute mesure, et signer tout document, permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote :
Pour : 19 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé le 28/05/2025
Laurent CHEVALIER
La Secrétaire,
Alexandra BERON
Signé le 28/05/2025