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Déliberation - 82 23 Enfance Petite Enfance Convention de mise a disposition complexe aquatique le CUBE watermark
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 82 23 Enfance Petite Enfance Convention de mise a disposition complexe aquatique le CUBE watermark)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
; ?
Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20231016-82 2023-DE
N° 82-2023
3.5
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
? Aujourd’hui, lundi 16 octobre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice : 23
e présents : 17
e absents : 6
e pouvoirs :
e votants: 18
Le quorum est atteint.
e pour: 18
e contre: 0
e abstention : 0
Date de convocation :
11 octobre 2023
RON en eee ep em manne nés ace peser snnesannnanant
Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. GABEAU, M.
GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme
NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO,
Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: M. BERTHIER, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE,
M. PINTO.
: Ont donné pouvoir : M. BERTHIER à M. NICOULAUD
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU COMPLEXE
AQUATIQUE « LE CUBE » AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Cette convention s'établit entre la Communauté de Communes des Portes de Sologne et la Commune de Saint-Cyr-en-
Val. Elle définit la mise à disposition le complexe aquatique le CUBE, avenue Lowendal à la Ferté Saint-Aubin pour la
pratique et l’enseignement de la natation, aux élève de l’école élémentaire Claude De Loynes à Saint-Cyr-en-Val.
Cet enseignement fait partie intégrante du programme d'enseignement d'éducation physique et sportive.
L’encadrement pédagogique de cet apprentissage est assuré conjointement avec l’éducateur diplômé et l'enseignant.
Douze séances de quarante-cinq minutes sont programmées, le planning sera établi en collaboration la commune
(voir convention point 1.2 par 2} et l'éducation Nationale représenté par le conseiller pédagogique de circonscription.
Le tarif horaire est fixé à 110€/heure pour l’année scolaire 2023-2024. La facturation correspondante au relevé
d'occupations sera transmise au service finances de la commune.
La présente convention est consentie sur la période scolaire 2023 -2024.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20231016-82 2023-DE
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1311-15 ;
Vu le projet de convention ci-annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la convention de partenariat ci-annexée ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de
la Commune ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités
nécessaires à l'application de la convention ;
4. DE PRECISER que la dépense est inscrite au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, |
Vincent MICHALE
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
i commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)