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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 83 23 Enfance Petite Enfance Attribution aide au merite watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
+
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Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20231016-83 2023-DE
N° 83 - 2023
3.2.1
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Aujourd’hui, lundi 16 octobre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice : 23
e présents : 17
e absents:
e pouvoirs: 1
e votants: 18
i Le quorum est atteint.
+ pour: 18
e contre: 0
e abstention: 0
t Date de convocation :
11 octobre 2023
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Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
: Étaient présents: M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. GABEAU, M.
GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme
NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO,
Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: M. BERTHIER, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE,
? M. PINTO.
Ont donné pouvoir : M. BERTHIER à M. NICOULAUD
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU MÉRITE POUR LES
TITULAIRES DU BACCALAURÉAT AYANT OBTENU UNE MENTION « TRÈS BIEN »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Commune souhaite récompenser le mérite et valoriser
l'excellence dans les enseignements secondaires.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une récompense pour tous les titulaires Saint-cyriens du
baccalauréat ayant obtenu une mention «Très bien» quel que soit la voie: Générale, Technologique ou Professionnelle.
VISAS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles D. 334-11, D. 336-1 et D. 337-86.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20231016-83 2023-DE
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’'APPROUVER une aide financière au mérite de 150 € aux personnes ayant obtenu
le diplôme du baccalauréat, sans qu’il y ait lieu de distinguer la voie de formation
choisie, avec mention « Très bien » ;
2. DE PRÉCISER d’une part que le versement de l’aide se fera sous forme unique à
l'appui de pièces justificatives fournies par le titulaire avant le 30 septembre de
l’année d'obtention et d'autre part que l’aide ne sera attribuée qu'aux titulaires
résidant sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val lors de l'obtention de
leur diplôme et que son attribution de l’aide se fera par décision individuelle du
Maire ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement de toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
4. DE PRÉCISER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
£ 1 %
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
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Le Secrétaire de séance; . .. Le Maire ne. EN EN LE \ 7 + y de. des, DE ;
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)