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Déliberation - 2023 03 31
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 31)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 31 MARS 2023 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil municipal de la commune de Saint-
Crépin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
Date de la convocation : 27 mars 2023
Présents: Jean-Louis QUEYRAS — Séverine PASQUALI-BARTHELEMY — Elodie BERARD —
Nathalie HURLIN — Aurélie AUMAGE — Adrien BLANC - Marcelle PARIS — David REY — Léna
ROMAN -Georgette MILLY
Excusés : Patrick GELLAERTS — Cécile SARRASIN — Philippe PANCOL
Pouvoir :
Patrick GELLARTS donne pouvoir à Jean-Louis QUEYRAS
Cécile SARRASIN donne pouvoir à Georgette MILLY
Philippe PANCOL donne pouvoir à David REY
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Marcelle PARIS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
1- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Avec un budget de fonctionnement qui maitrise les dépenses et optimise les recettes, aucune
augmentation des taux n’a été réalisée depuis 2014.
Pour 2023, les taux d'imposition n’ont toujours pas besoin d’être augmentés pour équilibrer
les budgets. A l'unanimité, ils sont votés à l’identique de ceux de l’année 2022.
l'est toutefois rappelé une augmentation nationale de 7,1% de la base fiscale.
2- Vote des budgets primitifs : budget principal, eau, camping et microcentrale des
Guions
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs de l’exercice 2023 tels que
décrits dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section investissement,
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Le budget principal est équilibré en recettes et en dépenses aux montants
de :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
3 392 359,12 € | 3 392 359,12 € | 1 667 209,83 € | 1 667 209,83 €
Le budget eau et assainissement est équilibré en recettes et en dépenses
aux montants de : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
402 852,65 € 402 852,65 € 144 589,50 € 144 589,50 €
Le budget camping est équilibré en recettes et en dépenses aux montants
de :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
29 730,45 € 29 730,45 € 52 737,93 € 52 737,93 €
Le budget microcentrale des Guions est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
233 306,55 € 233 306,55 € 310 927,69 € 310 927,69 €
Les créances non recouvrées des budgets principal et eau donnent lieu à inscriptions de
provisions.
Une liste a été transmise par la Trésorerie et tous les créanciers vont être relancés
individuellement par la commune, puis par huissier en cas de non-paiement.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Département des
Hautes-Alpes est l’un de nos financeurs le plus important et il remercie les deux conseillers
départementaux de notre canton pour leur action envers nos communes.
3- Subventions aux associations
A l’unanimité, les subventions suivantes sont accordées aux associations qui en ont fait la
demande dont le dossier est complet et qui présente un intérêt communal.
ACCA St Crépin LS 250,00 €
ACCOR'Danse 300,00 €
Amicale des pompiers du guillestrois queyras 300,00 €
Association Chats des rues 300,00 €
Association des parents d'élèves (APE St Crép’) :.250,00 €
Association du personnel Communal 200,00 € |
Association Fait Main 05 100,00 €
Association les Genévriers 300,00 €
Association Portes du Guil 150,00 €
Club Alpin français de Guillestre 300,00 €
Club de l'Amitié 250,00 €
Club de ski de Risoul 250,00 € Club Véloroc 1 000,00 €
FNACA 100,00 €
Football SCES 400,00 €
Prévention Routière 100,00 € |
RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves) 150,00 € |
Souvenir Français 80,00 €
Volley Ball Guillestre 600,00 €
TOTAL 5 380,00 €
4- Demande de subvention - Réfection du Pont du Serre
Un pré-diagnostic établi par ITO5 a rendu compte de l’état du Pont du Serre et des travaux à
mettre en œuvre pour le sécuriser.
Le montant des travaux est estimé à 90.000 € HT et une subvention est sollicité auprès du
Département 05 au titre de la solidarité. Approuvé à l'unanimité.
5- Signature d’une convention avec le garage Esmieu pour la mise en fourrière de
véhicules gênants
Afin de pouvoir procéder à l'enlèvement et la conservation des véhicules :
- se trouvant en infraction au Code de la Route,
- Constituant une entrave à la circulation,
- En infraction vis-à-vis des arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au
stationnement,
- En stationnement d’une durée supérieure à 7 jours en un lieu privé non ouvert à la
circulation publique et faisant l’objet d’une réquisition d’un OPJ,
il convient de passer une convention avec un garage agrée par l'Etat.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature d’une convention avec le garage
ESMIEU, sis route de Saint André 05200 EMBRUN, qui est le garage conventionné le plus
proche géographiquement.
Les conditions et tarifs sont fixés par arrêté ministériel, seuls les frais de déplacements sont
fixés contradictoirement entre le garage et la commune.
La séance est levée à 21H05
Le Maire, la secrétaire de séance
Jean-Louis QUEYRAS Marcelle PARIS