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Procès Verbal - DELB 20140288
Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140288)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi cinq mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Marc MIGRAINE, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, avaient donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN et Carlos MORAIS.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h44 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140288
SOLIDARITES - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2014 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association Ligue des droits
de l’Homme
Fournisseur n°100 864
500 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Association havraise des
chômeurs et des précaires
Fournisseur n°122 250
1 000
euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour l’aide au
démarrage de l’association
520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 500 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 55, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 13 mai 2014
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/05/2014
Publié le 13/05/2014