Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20260150 w
Procès Verbal - DELB 20140500 w
Procès Verbal - DELB 20160347 w
Procès Verbal - DELB 20140323 w
Procès Verbal - DELB 20230489 w
Procès Verbal - DELB 20110847 w
Procès Verbal - DELB 20131014 w
Procès Verbal - DELB 20160349 w
Procès Verbal - DELB 20150390 w
Procès Verbal - DELB 20130058 w
Procès Verbal - DELB 20110825 w
Document publié le Jeudi 25 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110825 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.20..
DELB-20110825 - FINANCES COMMUNALES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
M. MOULIN, Adjoint.- Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, plusieurs de nos collègues effectuent des déplacements tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
Il convient de leur assurer le remboursement de l'ensemble des frais inhérents à leurs missions ainsi que ceux qu'ils engagent sur place dans le cadre de leurs relations avec les interlocuteurs locaux.
Ces remboursements s'effectueront sur présentation des justificatifs pour les élus figurant dans le tableau porté dans la présente délibération.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous prie d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l'exercice 2011 ;
VU l'article 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n° 91.573 du 19 juin 1991 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur du 15 avril 1992 ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 8 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, marchés et affaires juridiques
Après en avoir délibéré,
DECIDE- dans le cadre de la législation sur les mandats spéciaux, de rembourser sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais inhérents aux missions, ainsi que ceux engagés sur place dans le cadre des relations avec les interlocuteurs locaux, aux élus municipaux désignés ci- dessous :
Nom de l’élu Objet du mandat Lieu Date
Agnès CANAYER
Assemblée Nationale -
Participation à la commission
éducation
Paris 29 juin 2011
Jean-Luc SALADIN
Intervention au Congrès 2011
du Club des Villes et
Territoires Cyclables
Dijon Du 4 au 7 octobre 2011
Brigitte DUFOUR Congrès des villes jumelées Magdebourg (Allemagne) Du 23 au 28 octobre 2011
Chantal ERNOULT
11ème Congrès international de
l’organisation des villes du
patrimoine mondial
Sintra
(Portugal)
Du 22 au 25 novembre
2011
Bertrand BINCTIN
Comité exécutif forum
européen pour la sécurité
urbaine
Nantes 13 et 14 octobre 2011
Mathilde LELUYER Journée nationale d’études de l’ANEL Sables d’Olonne Du 19 au 21 octobre 2011
Agnès FIRMIN LE
BODO
Déplacement avec HAC
Football Madrid 12 et 13 octobre 2011
Vote : adoptée à l'unanimité