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Procès Verbal - DELB 20190129
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190129)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-cinq mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 mars 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine GOHIER, Fanny DROCOURT, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Geneviève SERRANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Bineta NIANG et Seydou TRAORE ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et a auparavant donné pouvoir à Valérie EGLOFF.
Luc LEMONNIER et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190129
SOLIDARITES - EXERCICE 2019 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 7 mars 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales et de la concertation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Informations service
Tiers n° 100738 1 565 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
La Ligue des droits de l’Homme
Tiers n° 100864 475 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Okinawa karaté club
Tiers n° 107726 13 015 euros Subvention de fonctionnement 523 / F19M030
CDAD
Tiers n° 111942 3 500 euros
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 03 / F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 2 040 euros
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 13 015 euros
Sous-fonction 03 : justice
Nature 65731 : subventions de fonctionnement - Etat
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 3 500 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : André GACOUGNOLLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 28 mars 2019
Stéphanie MINEZ,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 28/03/2019
Publié le 28/03/2019