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Procès Verbal - DELB 20210420
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi quinze novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 novembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Agnès CANAYER, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Annie CHICOT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Florent SAINT MARTIN, Bruno LOZANO, Philippe TOUILIN et Laurent LANGELIER ;
- Christine CORMERAIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à André CORNOU ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210420
SOLIDARITES - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF INTERNAT D'EXCELLENCE - CONVENTION- CADRE DE PARTENARIAT - SUPPRESSION TRANSPORT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200413 du conseil municipal du 12 octobre 2020 autorisant la signature de la convention- cadre n° 43.20.19 de l’internat de la réussite pour les années scolaires 2019-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de revoir les engagements de la Ville en matière de transport des collégiens dans la mise en œuvre du dispositif Internat d’excellence ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 octobre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention-cadre de partenariat n° 43.20.19 relatif au dispositif Internat d’excellence pour les années scolaires 2019-2022.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 novembre 2021
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/11/2021
Publié le 23/11/2021